| LA MOBILISATION SUR LE FONPEPS ET LE BUDGET 2026 SE POURSUIT |
| Un front commun depuis l’automne |
| La branche du spectacle vivant public, représentants d’employeurs comme de salariés, et très mobilisée depuis plusieurs mois sur les sujets de Projet de Loi de Finances pour 2026 et également de manière plus spécifique sur le FONPEPS. |
En décembre dernier, déjà, Scène Ensemble et les autres partenaires de la branche de la CCNEAC s’exprimaient sur le FONPEPS
(communiqué de presse à retrouver ICI). |
| Depuis début janvier… |
| Le 14 janvier dernier, nous publiions une lettre ouverte de l’intersyndicale du spectacle vivant public, organisions une conférence de presse avec l’appui de parlementaires à l’occasion des BIS 2026, et nous mobilisions via une manifestation très suivie, sur place à Nantes. |
| Lundi 26 janvier, nous avons été reçus par Christopher Miles, Directeur Général de la Création Artistique. Ce rendez-vous avait pour but de nous entendre (à nouveau) sur le volet FONPEPS et budgétaire. La veille, nous avions confirmation que le Gouvernement avait repris deux amendements avant le passage en 49.3 du Projet de Loi de Finances : |
- +4M€ pour le FONPEPS, portant le volant financier à 40M€ au lieu des 36M€ initialement prévus,
- +30M€ pour la part individuelle du Pass culture.
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| Nous avons exprimé notre grand mécontentement sur la méthode, les nouveaux critères non concertés et l’enveloppe du FONPEPS ainsi que sur la disparité avec l’augmentation consentie sur le Pass culture part individuelle. |
Lundi 26 janvier, Christopher Miles nous a aussi indiqué que la ministre de la Culture Rachida Dati souhaitait nous recevoir pour une rencontre le mercredi 28 janvier. Nous avons unanimement décliné cette rencontre
(cf. une nouvelle lettre ouverte). |
| Ce matin, jeudi 29 janvier, Christopher Miles nous a à nouveau reçus pour une brève visioconférence nous indiquant les éléments suivants : |
- « La cérémonie des vœux (prévue ce soir jeudi 29 janvier NDLR) n’est pas un pot de départ » (en réponse à nos prises de parole) ;
- « La Ministre reste mobilisée et le sera jusqu’à la fin de son mandat » (qui ne devrait pas tarder NDLR) ;
- Christopher Miles a reçu mandat de continuer à œuvrer pour améliorer la situation FONPEPS et les crédits du programme Création (131). Nous savons qu’ils cherchent, avec la Ministre, a obtenir un dégel immédiat des crédits du programme 131 (autour de 29M€). Pour les crédits FONPEPS, la négociation est en cours avec Bercy (pour couvrir jusqu’à 55M€ au lieu de 40M€) ;
- L’augmentation de 30M€ sur la Pass culture part individuelle correspond à la couverture d’engagements pris, mais le Pass reste en impasse budgétaire ;
- Il paraît peu probable qu’un décret modificatif intervienne pour modifier les critères du FONPEPS, mais la DGCA veut bien regarder avec nous comment permettre une prise en compte élargie du critère des 3 dates pour l’APAJ (cela reste très vague pour nous de comprendre comment cela peut être possible NDLR) ;
- La Ministre souhaiterait recevoir l’intersyndicale le plus vite possible pour examiner la situation. Nous avons indiqué que nous ne la rencontrerions que si elle avait des annonces à nous confirmer et non pour refaire une énième réunion.
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| La cérémonie des vœux |
| Scène Ensemble, comme la plupart des organisations de salariés et d’employeurs, boycotte les vœux de Rachida Dati ce soir. |
| Nous maintenons une pression importante dans les jours à venir sur ces sujets budgétaires essentiels pour nos adhérents et adhérentes. |
