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Toute l’actualité de Scène Ensemble au 26 juin 2025
Avant de nous retrouver très bientôt à Aix-en-Provence le 8 juillet pour Accord Majeur, puis lors de nos temps forts à Avignon le 11 juillet prochains, voici quelques informations fraîches et utiles : actualités du secteur, rappel des rendez-vous à venir… de quoi nourrir nos échanges et préparer nos rencontres estivales.
Bonne lecture et à très vite !
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Enjeux du secteur
AVIGNON – Débat public de Scène Ensemble : « À qui profite la délégation de service public ? » – 11/07
23.06.2025
Communiqués et contributions
Texte de l’intersyndicale Culture lu lors de la plénière du COREPS Pays de la Loire le 25 juin 2025
25.06.2025
Vie syndicale
Scène Ensemble recrute un·e chargé·e de mission vie professionnelle et communication (CDD 1 an – temps plein)
11.06.2025
FOCUS festivals d’ÉTÉ
Enquête : classifications
Notre organisation (et toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés) engagent un travail de fond sur les classifications d’emplois dans le secteur du spectacle vivant subventionné (CCNEAC – Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles). Afin de préparer cette négociation, nous avons lancé une enquête auprès des entreprises adhérentes (envoi dans la lettre de Scène Ensemble du mois de mai #1) pour recueillir des données sur les niveaux de salaires pratiqués, selon les emplois.
🕐 Date limite de réponse : avant le 30 juin 2025.
> Formulaire excel Enquête Classifications – Merci de compléter le feuillet 1 seulement » Enquête SE – à compléter », puis le renvoyer par mail à l’adresse juridique@sceneensemble.com
Le traitement des réponses sera anonymisé.
Pour toutes questions relatives à cette enquête, vous pouvez contacter l’équipe du Pôle des Affaires Juridiques en adressant votre demande à l’adresse email ci-dessus.
🙏 Merci pour votre contribution à cette étape essentielle de la structuration de notre branche pour garantir une représentation fidèle de la diversité des structures et des fonctions de notre secteur !
Politiques Culturelles
Scène Ensemble convie à l’automne ses SCIN (Scènes Conventionnées d’Intérêt National) adhérentes à une journée de rencontre et de travail en intelligence collective pour penser les communs et construire les futurs.
Cette journée se déroulera le 6 octobre prochain à l’Étoile du Nord (Paris 18e).
Plus de détails très vite !
International et Europe
La ministre de la Culture, a réuni à Paris les ministres de la Culture de l’Union européenne ainsi que des acteurs culturels français et européens le 11 juin dernier.
Le format original de cette réunion avait pour objectif de favoriser la rencontre des forces vives de la culture européenne et des ministres qui ont la charge de mettre en œuvre les politiques culturelles. Les échanges ont permis de dégager un consensus, l’Europe de la culture doit incarner une souveraineté culturelle s’articulant autour de 4 priorités :
– La préservation du droit d’auteur et la rémunération des créateurs face au développement accéléré de l’IA.
– La défense du modèle de régulation européenne dans le secteur audiovisuel.
– Le renforcement du sentiment d’appartenance européenne par la culture.
– Une capacité de réponse aux crises qui traversent l’environnement international, notamment à la protection du patrimoine européen.
Voir le communiqué du 12 juin
Le 29 mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un « nouveau partenariat culturel » entre l’Indonésie et la France. Concernant le spectacle vivant, cette stratégie s’articulera notamment autour de la collaboration entre artistes de théâtre et de danse français et indonésiens, de programmes de résidence et de l’organisation de festivals conjoints. 
Lire la déclaration conjointe entre la France et l’Indonésie portant une stratégie dans le domaine culturel
De décembre 2025 à mars 2026, un temps fort intitulé  « Le voyage en Ukraine » mettra à l’honneur la résilience et la créativité de la société ukrainienne sur le plan culturel, face à la guerre d’agression menée par la Russie depuis février 2022.
Voir le communiqué de presse du 3 juin
Les programmes 2025 Aide aux projets de développement international ont été mis en ligne par le CNM (Centre National de la Musique).
Dates limites de dépôts en 2025:
  • Jazz: mardi 9 septembre 2025 – plus d’infos ICI
  • Musiques classiques et contemporaines: jeudi 16 octobre 2025 – plus d’infos ICI
Politiques Sociales / Droit du travail
Les partenaires sociaux de la branche de la prévention et de la sécurité ont signé un avenant à la durée minimale de convocation pour une période de travail.
Depuis le 1er mai 2025, la durée minimale de travail donnant lieu à rémunération est portée à 6 heures, contre 4 heures auparavant.
Dès lors que, vous faites appel à des entreprises de sécurité relevant de cette convention collective, vous pourriez être impactés par effet en cascade.

L’accord n’a pas encore été étendu par le ministère du Travail, donc il ne s’applique, de manière obligatoire, qu’aux entreprises adhérentes à une organisation professionnelle signataire de l’accord. Selon nos informations, l’accord devrait être obligatoire à l’automne prochain.
Vous trouverez l’accord précité : ici
Droit public
Le décret n° 2025‑564 du 21 juin 2025 instaure une harmonisation des règles relatives à l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris à la fin de la relation de travail, dans les trois versants de la fonction publique.
Ce dispositif vise à assurer la conformité du droit français avec les exigences européennes en matière de congés payés, notamment celles issues de la directive 2003/88/CE.
1/ Modalités de calcul des congés non pris
En application de ce décret, un arrêté du 21 juin 2025 précise les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice applicable aux agents de la fonction publique territoriale (FPT).
Cette indemnité peut être versée à tout agent territorial quittant définitivement ses fonctions (fin de contrat, démission, radiation, mise à la retraite, etc.), dès lors qu’il n’a pas pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels.
L’indemnité est calculée sur la base de la rémunération brute mensuelle complète perçue au cours du dernier mois civil entier d’activité.
Sont inclus dans cette assiette : le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités à caractère permanent et réglementaire.
En revanche, sont exclus du calcul : les indemnités exceptionnelles ou non directement liées à l’emploi, les remboursements de frais professionnels, les rémunérations perçues au titre d’activités accessoires ou temporaires, ainsi que les primes de mobilité ou de première affectation.
Le montant de l’indemnité est déterminé à partir de la formule suivante :
  • Montant journalier = (Rémunération mensuelle brute × 12) ÷ 250.
Ce montant journalier est ensuite multiplié par le nombre de jours de congés annuels non pris, dans la limite de 4 semaines par an.
Le dispositif entre en vigueur à compter du 23 juin 2025, et s’applique à toute fin de relation de travail intervenue à compter de cette date.
Il est important de noter que cette indemnité ne peut être accordée que dans les cas strictement définis par le décret, notamment lorsque l’agent n’a pas pu poser ses congés pour des raisons indépendantes de sa volonté (raison de service, maladie, etc.). En revanche, elle ne s’applique pas en cas de refus volontaire de prendre ses congés.
2/ Report des congés non pris et maintien des droits en cas d’absence
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe le cadre juridique applicable au maintien et au report des droits à congés annuels des agents publics, en particulier dans les situations d’absence liées à la santé, à la parentalité ou aux charges familiales. Ce texte vise à aligner le droit français sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui impose le respect du droit au congé payé, y compris en cas d’absence prolongée pour des motifs légitimes.
Désormais, les agents publics, y compris ceux relevant de la fonction publique territoriale, continuent d’acquérir des droits à congé annuel durant les périodes d’absence suivantes :
  • Maladie,
  • Congé de longue maladie,
  • Congé de longue durée
  • Congé pour accident de service
  • Congé de maternité, paternité, adoption
  • Congé de présence parentale, congé de proche aidant
  • Congé parental (uniquement pour les droits déjà acquis avant le début du congé)
Ces périodes d’absence n’interrompent pas l’acquisition des droits à congés annuels, sauf disposition expresse contraire.
Lorsque, du fait de l’une de ces absences, l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels, ces derniers ne sont ni perdus ni annulés.
Ils font l’objet d’un report automatique sur une durée de 15 mois à compter de la date de reprise effective des fonctions, c’est-à-dire à partir du moment où l’agent est de nouveau en mesure de poser ses congés.
Ce mécanisme s’applique sans qu’aucune demande expresse de l’agent ne soit requise. Il concerne le droit minimal à congés annuels fixé à 4 semaines par an, conformément aux exigences du droit européen.
En ce qui concerne spécifiquement le congé parental, le décret précise que les droits à congés acquis avant le début du congé sont maintenus et peuvent être pris à l’issue du congé parental, dans le délai de report de 15 mois.
En revanche, aucun nouveau droit à congé annuel ne s’acquiert durant le congé parental, contrairement à d’autres congés liés à la santé ou à la maternité.
Propriété intellectuelle, numérique et RGPD
La SACEM a édité un document clair et pédagogique détaillant ses positions face aux enjeux posés par l’IA (Intelligence Artificielle).
Y est décrypté les notions « d’opt out », d’enjeux avec le droit d’auteur, de création de contenus avec des outils d’IA etc.
Consulter la fiche pédagogique SACEM et IA – mai 2025
Par décision du 23 mai 2025, la Cour d’Appel de Paris a condamné Universal Music France à verser à la SPEDIDAM :
– 45 000 € pour le préjudice individuel subi par 66 artistes-interprètes représentés par la SPEDIDAM;
– 5 000 € pour le préjudice collectif porté à l’ensemble de la profession.
Cette décision fait suite à la publication non autorisée du coffret « The Sound of Lalo Schifrin », contenant l’enregistrement d’un concert du 23 avril 2007 au Grand Rex. Parmi les 73 artistes-interprètes ayant participé à ce concert, 66 étaient associés de la Spedidam. Sur les feuilles de présence qu’ils avaient signées, ils n’avaient autorisé l’enregistrement du concert qu’à des fins d’archivage, mais non pour un phonogramme du commerce.
Universal dispose de 2 mois pour se pourvoir en cassation.
Voir le communiqué de la Spedidam
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise que le salarié licencié a le droit d’accéder à ses emails professionnels (émis ou reçus) car il s’agit de données à caractère personnel au sens du RGPD.
L’employeur doit ainsi fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que le contenu, si le salarié en fait la demande.
Concrètement, l’employeur n’est pas obligé de fournir une copie intégrale des emails. Il peut satisfaire à son obligation en communiquant par exemple, un tableau contenant les métadonnées et les données personnelles extraites des différents emails. La CNIL indique toutefois que la communication d’une copie des emails peut apparaître comme la solution la plus aisée.

Par ailleurs, l’employeur peut invoquer le respect du secret des affaires, de la propriété intellectuelle ou du droit à la vie privée d’autres personnes pour refuser la communication de certains éléments.
Cour de cassation chambre sociale, 18 juin 2025
égalité/VHSS, diversité, inclusion
Le lundi 8 juillet à Avignon, plusieurs temps forts sont proposés autour des enjeux de santé et de prévention dans le secteur culturel.
De 9h30 à 12h30, une table ronde sur la prévention des violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) se tiendra au Cloître Saint-Louis, dans le cadre du programme Thalie Santé.
Ce temps d’échange réunira des professionnels pour aborder les dispositifs de prévention, d’alerte et d’accompagnement.
Une pré-inscription est recommandée via le lien suivant : ici
En parallèle, une séance de sensibilisation à la prévention des addictions aura lieu de 10h à 11h30 au Village du OFF.
 L’après-midi, de 14h à 15h30, un autre atelier sera proposé, toujours au Village du OFF, consacré à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, avec un focus sur les conditions de travail et la santé mentale dans le spectacle vivant.
La Région Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre de sa Trajectoire VALEURS, avait décidé de ne plus subventionner les structures utilisant l’écriture inclusive dans leur dossier de subvention et dans leurs rapports administratifs.
Après une mobilisation de l’intersyndicale régionale, Renaud Muselier, son président, a consenti une petite machine arrière. Il indique dans un courrier en date du 25 juin souhaiter « ouvrir un espace de dialogue », et donne des « gages d’apaisement » par les deux décisions ci-après :
  • L’usage de l’écriture inclusive, dans le cadre de la communication externe générale, (site internet, programme de saison…) échappe au périmètre de proscription avec effet rétroactif,
  • Les dossiers ayant fait l’objet d’un retrait au motif d’un usage de l’écriture inclusive dans leur communication externe générale pourront donc être présentés à nouveau.
Scène Ensemble et ses représentants régionaux sont à présent en attente du prochain tour de table.
Lire la communication régionale ICI
NOMINATIONS
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Naomi Pérès : déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
David Tomasella : conseiller discours au Cabinet de Rachida Dati
RÉSEAUX PROFESSIONNELS
Catherine Morin-Desailly : reconduite à la Présidence de l’Association Française des Orchestres 
Jean-Marie Songy : réélu président de Territoires de Cirque
Scène Ensemble · 29 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris · info[@]sceneensemble.com
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