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TOUTE L’ACTUALITÉ DE SCÈNE ENSEMBLE AU 25 SEPTEMBRE 2025
DERNIÈRES ACTUALITÉS
Communiqués et contributions
Mobilisation pour des mesures d’urgence pour le service public du spectacle vivant !
17.09.2025
Communiqués et contributions
Agir pour Gaza
22.09.2025
POLITIQUES CULTURELLES
Vous êtes une SCIN ou une SCIN en devenir ? Scène Ensemble vous rappelle qu’une grande journée est organisée à destination de ses adhérents (ou ses futurs adhérents !) sur les communs et l’avenir des SCIN le 6 octobre prochain à l’étoile du nord.
Intéressé·é et vous n’avez pas reçu le formulaire d’inscription en direct ? Il nous reste quelques places, contactez-nous !
Dès la semaine dernière, nous vous avons fait part des difficultés liées au FONPEPS (fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant). Le DGCA a en effet indiqué lors du Bureau du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle) mercredi 17 septembre dernier que les paiements étaient pour le moment suspendus, l’enveloppe dédiée à ce fonds étant épuisée.
Les demandes formulées par les structures culturelles sont enregistrées, mais aucun paiement n’intervient plus pour le moment. La DGCA a demandé une rallonge budgétaire à Bercy et nous sommes en attente d’informations complémentaires.
Nous sommes dans une situation critique sur ce dispositif, doté de 32M€ en Loi de Finances Initiale 2025, alors que les besoins (et les états de consommation en 2024) sont de l’ordre de 55 à 60M€. Le FONPEPS 2025 devait en effet être en partie couvert par une levée de la réserve de précaution budgétaire de l’État qui n’est pas intervenue, ce que notre organisation avait déjà dénoncé plus tôt dans l’année.
Le ministère de la Culture a indiqué à la presse qu’il était inexacte d’indiquer qu’il y avait une rupture de paiement sur la fin de l’année, que l’ensemble des demandes déposées seront honorées « y compris au-delà de l’exercice en cours ». Nous restons extrêmement vigilants dans l’attente d’un calendrier de versement et maintenons une pression maximum avec la branche et la FESAC, car déjà en 2024, le mois de décembre avait été versé sur l’exercice 2025… Nous savons vos trésoreries fragiles et les délais de versement décalés pourraient venir mettre en difficulté vos structures.
Il est toujours temps de nous faire connaître vos difficultés au regard des divers crédits d’impôts.
Pour ceux d’entre vous en attente du versement au titre de 2024, nous prenons contact avec Bercy (avec l’appui du CNM notamment) pour connaître les raisons de ces retards de versement. N’hésitez pas à nous indiquer par mail pour quel type de CI vous êtes en attente d’un versement et quelle est la date de dépôt de votre demande de versement : info@sceneensemble.com en indiquant « CI » dans l’intitulé de votre email.
Le ministère de la Culture va lancer l’opération « Tous au Théâtre ». Son objectif est d’accompagner un temps annuel dédié au théâtre – et aux théâtres – afin de le faire rayonner. La première édition est fixée les 31 janvier et 1er février 2026.
Ce temps fort aura vocation à s’inscrire dans le calendrier des grandes manifestations culturelles nationales du ministère de la Culture (journées du patrimoine, fête de la musique, etc.). Toutes les structures peuvent y participer : théâtres publics et privés, grandes œuvres patrimoniales et créations contemporaines, etc.
Cet évènement ambitionne de :
  • faire connaître le théâtre au public le plus large possible sur tout le territoire le long du week-end,
  • faire rayonner le théâtre en proposant un programme spécifique éclectique : spectacles, répétitions, performances, ateliers, visites des coulisses, projections, publications, rencontres, etc.
Scène Ensemble a fait le choix d’être partenaire de ce programme. Nous vous relayerons l’ensemble des informations pour mener ce projet concrètement.
À noter : il n’y a pas d’annonce budgétaire dédiée mais une campagne de communication forte est prévue, notamment en lien avec l’audiovisuel public.
La ministre de la Culture prévoit une annonce officielle de l’opération en octobre 2025.
Le Premier ministre a adressé aux Parlementaires, aux élus des collectivités et aux associations d’élus un courrier appelant à des concertations pour un nouvel acte de décentralisation, comme il avait pu l’indiquer le 14 septembre 2025.
Le Premier ministre propose de mener un travail qui « devra permettre, selon le principe constitutionnel de subsidiarité, d’identifier l’échelon le plus pertinent pour répondre aux besoins des concitoyens ». La culture est clairement énoncé comme faisant partie des politiques sur lesquelles une clarification est attendue.
Cela nourrira nos échanges à venir avec les associations d’élus , les élus locaux et les parlementaires.
INTERNATIONAL ET EUROPE
Notre fédération européenne Pearle* agit pour lever les obstacles à la mobilité des artistes en tournées et encourager les coopérations culturelles transfrontalières. En décembre 2024, la Commission européenne s’était engagée à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à réduire les charges pesant sur les entreprises.

Aux fins d’étayer son plaidoyer en faveur de la mobilité essentielle dans le secteur du spectacle vivant, Pearle* vous invite à répondre à une très courte enquête (temps de réponse entre 3 à 10 minutes).

Elle vise à recueillir l’avis des professionnel.le.s de la culture confronté.e.s à des obstacles, des contraintes ou des règles complexes en matière de mobilité.
Répondre à l’enquête « The Big mobility & Touring Survey » de Pearle*
La Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et l’Institut français ont renouvelé une convention triennale pour la période 2025-2027 pour la coopération et la mobilité des artistes et porteurs de projet artistiques et culturels lyonnais et métropolitains.

Dans le cadre de cette convention, un appel à projets annuel est prévu pour « soutenir les initiatives internationales s’inscrivant dans ces thématiques et portées par des équipes artistiques et culturelles implantés à Lyon et dans la Métropole ». Les projets devront valoriser la création et la diffusion des œuvres du territoire à l’international, tout en prévoyant des actions en retour dans plusieurs communes métropolitaines. Le calendrier sera annoncé dans « le courant de l’automne ».

Plus d’infos sur le site de l’institut français
POLITIQUES SOCIALES
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025, reconnaît désormais que le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés, et qui notifie un arrêt de travail à l’employeur, a le droit de reporter ultérieurement les jours de congés coïncidant avec cette maladie. Autrement dit, le salarié conserve intégralement son droit à congés payés, même s’il tombe malade pendant ses vacances.
Cette décision constitue un revirement de jurisprudence. En effet, avant cette date la Cour de cassation considérait que lorsqu’un salarié tombait malade avant le début de ses congés, il y avait lieu d’effectuer un report des congés payés.
En revanche, lorsque la maladie survenait pendant les congés, elle considérait que l’employeur avait rempli son obligation et que le salarié ne pouvait exiger un report. Cette solution était contraire à la jurisprudence européenne depuis 2012.
La Cour justifie cette évolution par la différence de finalité entre congés payés et arrêt maladie. Le congé vise au repos et aux loisirs, tandis que l’arrêt maladie poursuit un objectif de rétablissement de la santé.
Cet arrêt implique pour les employeurs de mettre en place des procédures internes de notification des arrêts maladie pendant les congés, de veiller au suivi des justificatifs médicaux et d’adapter les outils de gestion des congés et des absences afin de permettre le report des jours concernés.
Les impacts peuvent être multiples, notamment une réorganisation des calendriers de congés, un ajustements liés aux remplacements et effectifs disponibles, ainsi qu’une mise à jour des logiciels de paie pour intégrer cette nouvelle règle.
Voir le communiqué de la Cour de cassation
Deuxième revirement de jurisprudence dans un arrêt également rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation considère désormais qu’en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail, les périodes de congés payés doivent être prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. La Cour de cassation décide qu’un salarié qui a pris des congés payés peut prétendre au paiement des majorations pour heures supplémentaires qu’il aurait perçues s’il avait travaillé toute la semaine. Cette décision met en conformité le droit français avec le droit européen.
L’affaire concernait 3 salariés ayant conclu une convention de forfait hebdomadaire de 38,5 heures par semaine. A noter que la solution dégagée ne concerne que les salariés dont la durée du travail se décompte sur la semaine. Cela ne concerne donc pas les autres modes de décompte de la durée du travail (par exemple, mensuel ou annuel). Il faudra attendre d’autres décisions de jurisprudence sur ces situations.
Exemple:
Un salarié mensualisé avec un temps de travail de 35 h/semaine réparti à raison de 7h par jour du lundi au vendredi. Il est en congés payés du 15 au 23/09/2025 inclus. Les 24,25 et 26/09, le salarié travaille 8,5h par jour, à la demande son employeur.

– Avec l’arrêt du 10 septembre 2025, sur la semaine du 22 au 28/09, il faut tenir compte des heures correspondant aux jours de congés payés pour le décompte des heures supplémentaires: 7h + 7h + (3×8,5h) = 39,5h, soit 4,5h au-delà de la durée légale.

jusque là, pour la même situation, sur la base de la jurisprudence antérieure au 10 septembre 2025, les jours de congés payés ne rentraient pas dans le décompte des heures supplémentaires. Juridiquement, auparavant il n’y avait donc pas d’heures supplémentaires majorées sur cette semaine, les 4,5h effectuées en plus dans notre exemple, étaient rémunérées au taux normal, sans majoration de salaire.
Pour aller plus loin lire l’article sur entreprendre.service-public.fr
À compter du 1er janvier 2026, la réforme des allégements généraux issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 entrera pleinement en vigueur. Il s’agit de la réduction générale de cotisations patronales unique, dite aussi RGCPU.
Elle met fin à la coexistence de plusieurs dispositifs pour instituer une réduction générale unique et dégressive de cotisations patronales, applicable jusqu’à un seuil de 3 SMIC (au lieu de 1,6 SMIC actuellement). Le taux de la réduction sera maximal au niveau du SMIC, puis dégressif, avec une garantie d’exonération minimale de 2 % pour toutes les rémunérations inférieures à 3 SMIC.
La nouvelle formule de calcul du coefficient intègre désormais les cotisations patronales maladie (13 %) et allocations familiales (5,25 %) à leur taux normal, du fait de la suppression des mécanismes de réduction de taux spécifiques à compter de 2026 [en effet, les dispositifs de réductions de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie (– 6 pts pour les salariés payés jusqu’à 2,25 SMIC en 2025) et d’allocations familiales (– 1,8 pt pour les salariés payés jusqu’à 3,3 SMIC en 2025) seront supprimés pour les cotisations dues au titre des périodes d’emploi effectuées à partir du 1er janvier 2026].
La cotisation patronale d’assurance chômage est retenue à son taux de droit commun de 4 %, indépendamment des majorations pour les CDDU. Pour les salariés relevant de caisses de congés payés, (les Congés Spectacles) le coefficient et le taux maximal sont majorés par un facteur de 100/90.
Les dispositifs de réduction de taux des cotisations maladie et allocations familiales ne subsisteront que pour certains salariés ouvrant droit à des exonérations dégressives spécifiques (ex. ZRD, ZFRR, ZFU, exonération LODéOM, régimes applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
Pour mémoire, la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) devenant la RGCPU au 1er janvier prochain ne concerne pas les artistes du spectacle qui bénéficient par ailleurs de taux réduits (consacré par l’arrêté du 24 Janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle). En revanche, les technicien.e.s sont concerné.e.s.
Pour davantage de précisions voir:
– le décret n°2025-887 du 4 septembre 2025.
DROIT PUBLIC
La décision du 10 septembre 2025 a consacré, pour les salariés du secteur privé, un droit au report des congés annuels lorsqu’ils tombent malades avant ou pendant leurs congés (voir l’article ci-dessus dans la rubrique « Politiques sociales »).
Pour les agents publics en revanche, la solution n’a rien de nouveau : le Conseil d’État avait déjà jugé, dès avril 2017, que la directive européenne s’imposait directement aux employeurs publics, même en l’absence de modification des textes nationaux. Depuis cette date, les tribunaux administratifs reconnaissent systématiquement le droit au report des congés en cas de maladie d’un agent sur une période de congés payés.
Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret du 23 juin 2025, ne fait que formaliser cette règle déjà acquise. Il fixe à 4 semaines la durée maximale de congés pouvant être reportés, dans un délai de 15 mois suivant la fin de la période de référence.
La jurisprudence du 10 septembre 2025 innove pour le secteur privé, tandis que pour le secteur public, la règle est d’application constante depuis 2017.
Pour plus de détails voir le site service-public.fr
FORMATION
L’Afdas lance son enquête annuelle « Besoins en métiers et compétences » afin d’identifier les besoins en recrutement des entreprises.

Vos réponses permettent d’ajuster l’offre de formation professionnelle et de faire évoluer les services de l’Afdas.

Vous pouvez répondre à l’enquête en cliquant ici – Merci beaucoup pour votre précieuse participation !
PRÉAC = Pôles de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle
Ce sont des dispositifs de formation continue pour les professionnels de l’EAC, dans divers domaines artistiques.

Ils sont portés par une coopération entre plusieurs acteurs : une structure culturelle, le Rectorat via la DAAC (Délégation académique aux arts et à la culture), la DRAC, l’EAFC de l’Académie concernée.
La coordination nationale est assurée par l’INSEAC du CNAM, sous l’autorité des ministères de la Culture, de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Sur la période septembre 2025 à mai 2026, 5 formations sont directement liées aux arts de la rue, au cirque ou au théâtre.

Toutes les infos sur les formations nationales Préac par ICI
RÉGIONS
Plusieurs structures culturelles en Val-de-Marne ayant subi une baisse importante de leur financement, l’intersyndicale Ile-de-France a adressé à l’ensemble des conseillers départementaux un courrier de mobilisation pour la pérennité du soutien public à la création artistique dans le département.
Le courrier, pointant notamment des décisions tardives ou l’absence de notification en cas de refus d’aide a été conjointement adressé par Scène Ensemble, Les Forces Musicales, le Synavi, le SMA et le Syndeac.
NOMINATIONS
Présidence de la République
Catherine Pégard, conseillère culture du Président de la République
Cabinet du Premier ministre
Maxence Langlois-Berthelot, conseiller culture et médias
Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC)
Marc Drouet, inspecteur général
Thalie Santé
Yann Hilaire, directeur général
Espace Bernard-Marie Koltès (Metz)
Baptiste Girard, directeur artistique
Théâtre de Lisieux
Maïté Pinsard Rivière, directrice
L’Usine – CNAREP de Tournefeuille
Sébastien Roux, directeur
« Saison Invités » d’Insula Orchestra à la Seine Musicale 
Laurent Muraro, délégué à la programmation
Le Concert d’Astrée – Emmanuelle Haïm
Aude Tortuyaux, directrice générale
Les Percussions de Strasbourg
Vassilena Serafimova, directrice artistique (été 2026)
OFFRES D’EMPLOI
Les offres d’emploi en cours des adhérent·e·s de Scène Ensemble sont à retrouver sur notre site internet.

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