| L’actualité de la transition écologique au 4 MARS 2025 |
| À l’orée du printemps, voici votre nouvelle Lettre verte pour ne rien rater des informations essentielles de la transition écologique. Bonne lecture ! |
| POLITIQUES PUBLIQUES |
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| Le groupe de travail transition écologique du CNPS conclut ses travaux |
| Le Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), compétent sur le champ de l’emploi et de la formation professionnelle dans le spectacle vivant et enregistré, a souhaité constituer un groupe de travail afin d’analyser et d’anticiper les conséquences de la transition écologique sur les activités de spectacle puis de formuler des recommandations. Depuis septembre 2023, Chloé Chatté – secondée par Amélie Mathieu à partir de septembre 2024 – ont représenté votre syndicat lors de ces travaux au titre de la FESAC. Il s’agissait pour les représentants des organisations syndicales du spectacle vivant et enregistré, mais aussi de l’État et des associations d’élus, de partager un diagnostic des mesures envisagées au regard de leur impact sur l’emploi et la formation professionnelles et d’aboutir à des recommandations. Ces travaux se sont conclus en février. |
| La synthèse des travaux, intitulée « L’impact de la Transition écologique sur les activités de spectacle vivant et de spectacle enregistré » sera présenté au Bureau du CNPS le 12 mars, à qui il appartiendra de décider du calendrier de communication publique. Nous espérons que les 16 propositions émises dans ce rapport seront ensuite reprises de manière concrète, notamment par la future sous-commission dédiée aux conditions de travail, santé, sécurité, et transition écologique. |
| Inscription dans le règlement voyageur de la SNCF de l’autorisation de transport des contrebasses dans les TGV |
| Le 13 février dernier, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Christophe Fanichet, directeur général de SNCF Voyageurs ont officialisé aux côtés de Scène Ensemble l’autorisation de transport des contrebasses dans les TGV – suite à une longue mobilisation de notre organisation (par la voix de PROFEDIM à l’époque) afin de faire reconnaître la nécessité d’un réglementation adaptée pour ces instruments. |
| Lire le communiqué de presse de Scène Ensemble |
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| OUTILS DE TRANSITION |
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| Ressources utiles aux Critères RSE/RSO des aides financières du Centre National de la Musique |
| Après le nouveau règlement des aides intégrant les enjeux de la transition écologique (voir lettre verte précédente), le Centre National de la Musique (CNM) publie un guide visant à éclairer quelles peuvent être les ressources (informations, outils de sensibilisation, formations, études, calculateurs, sources d’inspiration…) à disposition de la filière de la musique et des variétés pour accompagner et amplifier ces transformations. |
| Accéder au document |
| Bêta Test de l’outil de recensement de la formation transition écologique |
| Fin mars 2025, paraitront les travaux du groupe réseaux et syndicats d’Arviva sur les enjeux de formation à la transition écologique dans le spectacle vivant. D’ici là, vous pouvez participer à une session de bêta-test de l’outil de recensement des formations professionnelles, mardi 25 février de 11h30 à 13h, sur ce lien zoom. |
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| FinancementS |
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| Financements de la transition écologique dédiés au secteur culturel |
| Dispositif mobilisables au CNM |
| Deux dispositifs sont accessibles, à savoir : l’aide aux projets pour la transition écologique, et le plan lieu qui finance notamment des investissements liés à la transition écologique, aux enjeux sanitaires et de sûreté. En savoir plus ici |
| Financement de l’accompagnement |
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| Alternatives vertes 3 |
| En fin d’année 2024, le gouvernement a annoncé qu’il n’y aurait pas de 3e vague sur Alternatives vertes 2 mais que Alternatives vertes 3 prenait le relais en début d’année. La première date de dépôt initialement annoncée au 28 février n’a pas été confirmée à ce stade. Pour mémoire, 34 millions d’euros ont déjà été investis dans Alternatives vertes 1 et 2, un programme opéré par la Banque des Territoires, en lien avec le ministère de la Culture, le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et le secrétariat général pour l’investissement. |
| Pour les scènes pluridisciplinaires financées par la DGCA |
| Des possibilités de financement ou de cofinancement d’investissement de type rénovation bâtimentaire ou économies d’énergie sont accessibles. Se renseigner auprès du Département de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux de la DGCA. |
| Financement de la transition écologique de droit commun |
| De nombreuses aides sont suspendues aux décisions gouvernementales, notamment les diag décarbon’action, adaptation, éco conception ou éco-flux portés par la BPI et l’Ademe. Cependant d’autres programmes restent accessibles, à retrouver ci-dessous. |
| –Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie. Il est possible pour une PME de s’associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique. Téléchargezle guide de l’Ademe dédié aux entreprises bénéficiaires. |
| –Le tremplin pour la transition écologique des TPE et PME (quel que soit leur statut administratif) – ADEME – financement de projets concernant la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques) |
| –Postes de chargé de mission pour des projets d’envergure et structurants pour le territoire – financement ADEME intitulé « aide aux relais » |
| –Les actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation : L’aide aux actions ponctuelles de l’ADEME |
| –L’économie de la fonctionnalité et de la coopération – aide de l’ADEME aux entreprises de toutes tailles et organisations de recherche publiques ou privées, intéressées par le modèle offert par l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. |
- La sobriété numérique : Alt IMPACT de l’Ademe, pour accélérer et accompagner la sobriété numérique, pour les entreprises, les associations et les collectivités locales.
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| –Les mobilités décarbonnées : Si l’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants n’existe plus, la prime au rétrofit est maintenue inchangée pour l’ensemble des véhicules – |
| –La consommation énergétique : Contactez également votre Direction régionale de l’ADEME concernant les possibilités de soutient concernant les investissements relatifs à l’efficacité énergétique, les réseaux de chaleurs etc. Le booster entreprise peut notamment vous accompagner économiquement sur les objectifs du dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) – dit décret tertiaire. |
| À noter : les aides aux entreprises portées par les collectivités territoriales, mais aussi par l’Ademe ou BPI France sont également référencées dans cet outil des Chambres de métiers et de l’artisanat |
| Focus sur financements pour les établissements publics |
| Les aides de l’Ademe citées plus haut sont le plus souvent ouvertes aux personnes morales de droit public hors service de l’État. Concernant les CEE un guide dédié est également disponible. D’autres pistes : |
| Rénovation Programme « accompagner la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires » de la banque des territoires (prêts long terme, prêt court et moyen terme, et programme d’investissement) |
| Mobilité Programme d’accompagnement aux mobilités décarbonées de la banque de Territoire. |
| Enfin, le fonds vert : malgré la baisse importante de la dotation dans le budget 2025 (son budget passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard cette année), le fonds vert demeure l’instrument de financement de l’investissement dans la transition écologique destinées aux collectivités territoriales, sur arbitrage des préfets. Pour les intercommunalités qui se sont dotées d’un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), il existe également un fonds climat territorial, directement réparti entre les EPCI concernées, et dispensé de tout appel à projets ou appel à manifestation d’intérêt. Cela étant, malgré le vote du Parlement de 200 millions d’euros de crédit, la ministre de la transition écologique a annoncé le 19 février qu’il ne s’élèverait finalement qu’à 100 millions d’euros. |
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| AGENDA |
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- Fin mars 2025 : lancement du clausier de la transition écologique du spectacle vivant et l’outil de recensement de la formation à la transition écologique dans le spectacle vivant. Les deux outils pratiques préparés par le groupe Réseaux et syndicats de Arviva, à la conception desquels Scène ensemble a beaucoup participé, seront respectivement accompagnés d’un guide utilisateur et travail d’analyse et de prospective.
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- Le 14 mai : Prochaines Rencontres de l’Innovation et des Transitions dans la Musique (RITM), à l’Auditorium de l’Opéra de Bordeaux, de 10h à 19h. Au programme de ces rencontres : tables rondes et ateliers sur la transition écologique, sociale et l’innovation ds la filière musicale, stands d’entreprises du secteur, remise du prix de l’innovation et rdv conseils avec les équipes du CNM.
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- Avignon 2025 : Présentation de l’étude du ministère de la culture sur l’impact carbone du secteur de la création, dans le cadre des journées professionnelles du Festival d’Avignon. Après la réalisation de bilans carbones visant à la création de référentiels carbones pour les labels de la création, les ensembles et compagnies, et d’un référentiel spécifique à l’Outre-mer, le ministère a confié à PWC la réalisation d’une étude sur l’impact carbone de l’ensemble du secteur. Pour mémoire, Scène Ensemble réclame toujours que soit mené un travail d’analyse des scènes non labellisées – dont les missions et les modes de fonctionnement ne sont pas identiques aux scènes pour lesquelles des référentiels ont été réalisées et qui ne peuvent pas être écartées si l’on prétend à une compréhension globale du secteur – ne serait-ce qu’au vu de leur nombre, largement supérieur à celui des scènes labellisées.
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