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L’actualité de la transition écologique au 4 février 2025
ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 2025
Après la résolution du transport des violoncelles à bord des TGV il y a plus de 2 ans, nous espérons (enfin !) pouvoir prochainement annoncer un dispositif pérenne pour le transport des contrebasses à bord des TGV.
Ce dossier, piloté par Scène Ensemble (par la voix de PROFEDIM) de longue date, fait toujours l’objet d’un pilotage très resserré avec la Haute-Fonctionnaire à la Transition Écologique et au Développement Durable, le Cabinet de Rachida Dati et le Cabinet du Directeur général de SNCF Voyageurs. L’été et l’automne 2024 avaient permis de tester une solution via une expérimentation dont le bilan va dans le bon sens. Nous espérons donc une clôture prochaine de ce dossier, avec une issue favorable.
Par ailleurs, suite à la verbalisation d’un musicien intervenue sur le réseau RATP en décembre, le cabinet de Jean Castex son PDG, a confirmé que les musiciens et musiciennes sont autorisés à circuler sur le réseau RATP avec leurs instruments.
Le nouveau règlement des aides du CNM, mis en œuvre à partir du 1er janvier marque un tournant sur la place de l’écologie dans l’attribution des aides. Plusieurs modalités sont à l’œuvre : éco-conditionnalité, intégration parmi les critères d’appréciation ou majoration du montant des aides. Par ailleurs, l’aide aux projets en faveur de la transition écologique est maintenue, de même que le plan pluriannuel de soutien à la transition écologique des lieux de diffusion
1. Éco-conditionnalité dans le règlement du droit de tirage (article 61 du RGA) 
À compter du 1er avril 2025, les demandeurs doivent remplir l’un des deux critères suivants :
  • Avoir fait suivre à au moins un membre de l’équipe dirigeante une formation liée à la transition écologique au cours des trois années précédant la demande ou avoir mis en œuvre auprès de la personne dirigeante ainsi qu’aux personnes cadres présentes depuis plus de six mois au sein de l’entité un atelier collaboratif de sensibilisation aux enjeux carbone et aux mécanismes du changement climatique de type « fresque » au cours des trois années précédant la demande, 
  • Avoir réalisé un bilan carbone ou un auto-diagnostic sur l’entité au cours des trois années précédant la demande ou avoir réalisé un auto-diagnostic sur un projet à venir financé par le droit de tirage demandé.
2. Intégration de l’écologie parmi les critères d’appréciation des aides aux festivals, et des aides aux développement économique, à la restructuration économique, et à l’innovation
Concernant l’aide aux festivals (article 68 du RGA), des dispositions spécifiques en matière de gestion de l’impact environnemental sont intégrées aux critères d’appréciation par la commission, et pour les festivals ayant un budget supérieur à 2 500 000 €, l’avis de la commission intègre le critère de réduction de l’impact environnemental : en matière de mobilités décarbonées, de mix énergétique, en salariant au moins 0,5 ETP dédié à des missions de coordination de développement durable, et justifiant d’une démarche de transition et la réduction de son empreinte carbone 
La transition écologique est intégrée aux critères d’appréciation concernant l’aide au développement économique (article 84), l’aide à la restructuration économique (article 85), l’aide à l’innovation (article 86) notamment : prises de dispositions en matière de gestion de l’impact environnemental ; mise en œuvre d’un atelier collaboratif de sensibilisation aux enjeux carbone et aux mécanismes du changement climatique de type « fresque » auprès des personnes salariées et dirigeantes, au cours des trois années précédant la date de dépôt du dossier ; formation d’au moins sept heures des dirigeants ou membres de l’équipe dirigeante et/ou de l’équipe permanente à la transition écologique ; existence d’une personne référente transition écologique.
3. Majoration du montant de certaines aides si plus de la moitié des critères suivants sont remplis, avec un minimum d’un critère par catégorie :

Égalité de genre et inclusion :  
  • Parité du plateau artistique hors lead, 
  • Niveau de rémunération égale entre femmes et hommes à poste équivalent, 
  • 30 % du programme dédié aux autrices/compositrices, 
  • Sensibilisation : actions en faveur de l’inclusion sociale et de la diversité
Transition écologique : 
  • Pour un trajet inférieur ou égal à quatre heures de train, le train a été privilégié pour se rendre dans un pays frontalier, 
  • Mesure de l’impact énergétique des actions avec un outil dédié, 
  • Sensibilisation : actions en faveur de la transition écologique.
Les aides aux projets de développement international – Musiques classiques 1, Jazz 1 et Jazz 2, Musiques actuelles 1 (article 72, 74 et 75, 76 du RGA) peuvent être ainsi majorées de 5%.
Les aides aux projets de développement international – Musiques classiques 2, Musiques actuelles 2 (article 73 , 77du RGA) peuvent être ainsi majorées de 2%  

4. Des conditions écologiques et une bonification écologique est également prévue dans le cadre de l’aide à la création de salles de spectacle (article 65 du RGA)

5. L’aide aux projets en faveur de la transition écologique est maintenue, cette aide est dédiée aux actions structurantes pour le secteur en matière de transition écologique, et essentiellement portées dans un cadre collectif. 
Dates limites des dépôts 2025 : Vendredi 14 février 2025 et Vendredi 12 septembre 2025
+ d’info ICI

6. Le plan pluriannuel de soutien à la transition écologique des lieux de diffusion
Ce fonds n’est pas exclusivement dédié à la transition écologique : outre la réduction de l’empreinte environnementale des lieux, le fonds s’adresse aux enjeux sanitaires et de sûreté, de gestion sonore responsable, d’’innovation pour l’expérience du public ou d’’amélioration des conditions de travail : optimiser les conditions de travail des équipes mobilisées.
Dates limites de dépôt des dossiers Phase 1 (diagnostic) ou Phase 2 (investissement) : Mardi 15 avril 2025, Mardi 27 mai 2025 et Lundi 08 septembre 2025
+ d’info ICI
Voir le règlement des aides du CNM 2025
Nous mettrons à jour sur l’espace adhérents (accès à venir) l’ensemble des critères d’éco-conditionnalité dont nous avons connaissance dans les règlements d’intervention des collectivités territoriales : en Nouvelle Aquitaine, région Centre Val-de-Loire, Bretagne ou Occitanie. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez connaissance d’autres cas qui ne sont pas encore recensés ici.
La Région Nouvelle Aquitaine, conformément à sa feuille de route , a fait évoluer récemment ses critères au sein du règlement d’intervention pour ses aides au secteur culturel :
-Les bénéficiaires de subventions régionales doivent signer une charte d’engagement précisant leur action en matière de sobriété des usages des ressources, réduction des impacts liés aux mobilités, accompagnement des transformations du territoire, sobriété des usages numériques, respect du patrimoine naturel et de biodiversité, et adressant également la montée en compétences des équipes, la sensibilisation du public, le déploiement d’imaginaires désirables plus soutenables ainsi que la dimension sociale de la transition écologique ;
-pour le dispositif concernant les lieux, trois axes d’éco-conditionnalité chiffrés sont aujourd’hui à l’œuvre : Mobilité des personnes, sobriété énergétiques et alimentation durable ;
-Pour les équipes, ensembles et orchestres, la charte demeure obligatoire mais la transition écologique est un critère d’appréciation du dossier, ainsi formulé « Structure concernée par les enjeux de la transition environnementale ».
La région Centre Val-de-Loire mentionne dans ses critères de sélection de plusieurs de ses dispositifs « Les mesures et les actions en faveur de la transition écologique ».
En Occitanie, où l’auto-diagnostic était obligatoire depuis 2023, il sera nécessaire dès 2025 d’attester de la mise en œuvre d’un plan d’actions de développement durable. 
La région Bretagne a intégré la transition écologique dans ses critères d’appréciations « La logique de sobriété écologique mise en œuvre dans le projet : utilisation de matériaux de récupération pour les décors, scénographie transportable dans des véhicules légers, transports de l’équipe en train, plan de feu utilisant des LEDs… ».
A l’occasion de vos prochains renouvellements de conventions pluriannuelles, les DRAC vont déployer le Cadre d’action et de coopération pour la transition écologique ou CACTÉ. A terme, toutes les équipes artistiques et les lieux subventionnés trois années consécutives seront concernées. Voir les derniers documents du ministère de la Culture
Revoir le webinaire de présentation de CACTÉ organisé en 2024 pour les adhérents de Scène Ensemble
Depuis le 1er janvier 2025, la responsabilité des détenteurs de déchets est étendue par l’ajout du textile à la liste des flux à trier à la source (après les déchets de papier, métaux, plastiques, verre, bois, fractions minérales et plâtre, ainsi que les biodéchets). Pour nos structures, qu’est-ce que cela change ?
Tout d’abord, si vous souhaitez vous débarrasser de matériaux en bon état, nous vous invitons à contacter prioritairement les filières de réemploi. Les coordonnées des recycleries artistiques et culturelles de votre territoire sont disponibles ICI.
Même si vous avez recours au service public de prévention et de gestion des déchets (SPGD), et que vous produisez moins de 1100 L de déchets par semaine (y compris les déchets produits par les publics), vous n’êtes pas pour autant dispensés du tri de ces déchets : vous devez vous conformer aux consignes de tri édictées par la collectivité compétente. Nous vous invitons à contacter le service déchets de votre intercommunalité pour connaître les déchets pris en charge, les points ouverts aux professionnels et les conditions.
Si l’un de ces flux n’est pas pris en charge par la collectivité, nous vous invitons à vous rapprocher d’un éco-organisme compétent, comme pour les déchets d’équipement électriques et électronique. Pour les textiles, il s’agit de Refashion.
ÉCO-CONCEPTION DES SPECTACLES
Dans le cadre de notre engagement au sein de l’Augures Lab Scénogrrrraphie, nous vous invitons à participer à leur enquête sur les solutions écologiques aux produits ignifuges.
Répondre à l’enquête
Pour mémoire, – l’Augures Lab Scénogrrrraphie diffuse depuis novembre 2023 un guide Ignifugation & Alternatives issu de son travail prospectif.
Accéder au guide
FORMATION
Dans le cadre de la participation de Scène Ensemble du plan d’action porté avec les réseaux et syndicats, au sein de Arviva, nous recherchons des volontaires artistes interprètes et directeur·rices artistiques, pour contribuer à identifier les attentes et freins ressentis à leur montée en compétences sur les enjeux écologiques avec un focus sur les formations.
Il s’agit d’un entretien collectif de 2h en visio le jeudi 20 février à 10h (échange libre, question ouverte, rien à préparer). Cet entretien viendra alimenter un état des lieux et une analyse des formations initiales et continues pour une pratique soutenable des métiers du spectacle, qui sera rendu public à la fin du 1er trimestre 2025.
Si vous êtes disponible et volontaire, n’hésitez pas à vous manifester auprès de elsa@arviva.org et amelie.mathieu@sceneensemble.com
MOBILITÉS PRO
En France, 70 % des trajets domicile-travail sont réalisés seul en voiture. Pour éviter les émissions de CO2 liées à ces déplacements, le « Forfait mobilité durable » (FMD) existe depuis 2020. Facultatif, il donne aux employeurs publics et privés la possibilité de contribuer financièrement aux dépenses inhérentes aux moyens de transports écologiques de leurs salariés pour leurs trajets domicile – travail, et de bénéficier sur cette action d’une exonération de cotisations et contributions sociales.
Depuis 2022, les plafonds du FMD ont été rehaussés et l’aide est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun.
  • Pour les entreprises de droit privé, la mise en place se fait par accord ou à défaut, décision unilatérale (sauf entreprise de + de 50 salariés, le sujet intègre la NAO).
  • Dans la fonction publique territoriale, le versement du FMD est toutefois subordonné à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant fixant les modalités d’octroi du forfait.
Voir la FAQ du ministère de l’écologie ici, et pour la fonction publique territoriale, la FAQ du ministère de la transformation et de l’action publique, plus complète.
Scène Ensemble · 29 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris · info[@]sceneensemble.com
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