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L’actualité de Scène Ensemble au 15 MAI
La première Lettre du mois de mai de Scène Ensemble est arrivée. Vous y trouverez toutes les informations et actualités du secteur, bonne lecture !
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Communiqués et contributions
Communiqué unitaire des organisations syndicales du spectacle suite aux prises de parole de la ministre de la Culture Rachida Dati
16.05.2025
Communiqués et contributions
Coupes budgétaires au ministère de la Culture : l’USEP-SV interpelle le Premier ministre.
28.04.2025
Vie syndicale
Vous avez tous et toutes reçu la convocation à l’Assemblée Générale de Scène Ensemble. Celle-ci se déroulera le 3 juin prochain de 14h à 16h30, uniquement en présentiel, chez Athènes Services, 8, rue d’Athènes, 75009 Paris (Gare St Lazare / M° 12 Trinité d’Estienne D’Orves).
L’AG sera précédée d’un déjeuner accessible sur inscription avant le 23 juin au soir dernier délai.
Pour vous confirmer votre présence à l’AG et au déjeuner, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Inscription à l’AG du 03/06 et au déjeuner qui précède
Le Conseil d’administration est composé de 30 membres et la durée des mandats est de 2 ans. 13 membres sont déjà déterminés par les élections régionales, et 9 postes par les 3 représentants des 3 collèges dont l’élection est en cours.
Voici les 8 postes qui sont ouverts à candidature pour cette AG du 3 juin :
  • 1 poste fléché « musique »
  • 1 poste fléché « droit public »
  • 1 poste fléché « transition »
  • 5 postes non-fléchés
Nous invitons celles et ceux qui souhaiteraient présenter leur candidature au Conseil d’administration, y compris pour les membres du CA sortants candidats à leur réélection, à nous la faire parvenir par mail avant le vendredi 23 mai à 18h00, à l’adresse info@sceneensemble.com.
Merci de préciser « Candidature CA » dans l’objet du mail et le poste sur lequel vous candidatez (si votre candidature concerne un poste fléché, précisez lequel). Vous pouvez nous adresser vos motivations sur une demi-page Word maximum afin que nous les transmettions aux votants et votantes à l’ouverture des votes.
ENQUÊte: classifications
Notre organisation (et toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés) engagent un travail de fond sur les classifications d’emplois dans le secteur du spectacle vivant subventionné (CCNEAC – Convention collective des entreprises artistiques et culturelles). Afin de préparer cette négociation, nous lançons une enquête auprès des entreprises adhérentes pour recueillir des données sur les niveaux de salaires pratiqués, selon les emplois.

📌 Pourquoi participer ?
Vos réponses permettront de dresser un état des lieux précis et actualisé des pratiques salariales afin de défendre au mieux les réalités de terrain lors des futures discussions paritaires.
🕐 Date limite de réponse: avant le 30 juin 2025.
> Formulaire excel Enquête Classifications – Merci de compléter le feuillet 1 seulement  » Enquête SE – à compléter », puis le renvoyer par mail à l’adresse juridique@sceneensemble.com
Le traitement des réponses sera anonymisé.
Pour toutes questions relatives à cette enquête, vous pouvez contacter l’équipe du Pôle des Affaires Juridiques en adressant votre demande à l’adresse email ci-dessus.
🙏 Merci pour votre contribution à cette étape essentielle de la structuration de notre branche pour garantir une représentation fidèle de la diversité des structures et des fonctions de notre secteur !
Politiques Culturelles
Scène ensemble est partenaire actif des actions de mobilisations intersyndicales sur l’ensemble du territoire pour la défense du service public de la culture.
Afin d’obtenir une visibilité maximale, le choix a été fait de prévoir des rassemblements, prises de paroles, concerts…. selon une approche constructive et « festive ».
Afin d’obtenir une visibilité maximale, plusieurs rassemblements, assemblées, forums sont programmés sur la période du 22 au 25 mai : prise de paroles, concerts…
A Paris le 22 mai à 18H30 rassemblement festif et prises de parole Place de la République.
Tous les rassemblements (actualisation régulière) : carte des mobilisations
Vous êtes toutes et tous, invité.e.s à participer activement à ces manifestations.
Voici le préavis de grève de la CGT spectacle du jeudi 22 au samedi 25 mai.
Compte-tenu des enjeux de cette mobilisation et des perspectives économiques délicates, nous vous invitons à faciliter la participation de vos équipes qui le souhaiteraient.
International et Europe
Tamizdat, point d’information sur la mobilité artistique aux États-Unis propose une FAQ actualisée en continue sur la situation et les voyages aux États-Unis.

Les voyages et tournées aux États-Unis sont sur le plan administratif très complexes à organiser. En raison du contexte actuel, certaines personnes qui auraient par le passé rencontré des difficultés pour satisfaire aux règles d’entrée sur le territoire des Etats-Unis peuvent se voir refuser leur admissibilité, sur ce seul motif.
Il convient donc de s’informer très régulièrement sur la situation et les règles applicables pour entrer sur le territoire des États-Unis.
Contrairement à certaines informations erronées qui ont circulé, il est toujours possible de voyager avec des instruments comportant du Pernambouc, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. En effet, bien que le Pernambouc soit une espèce protégée à l’annexe II de la CITES, les instruments de musique comportant du Pernambouc peuvent continuer à être transporté par exemple lors des tournées, à la condition de respecter les règles de la convention CITES

A noter, des règles distinctes s’appliquent selon que l’instrument ait été fabriqué avant ou après le 23/02/2023.
Récapitulatif des règles applicables aux instruments comportant du Pernambouc selon CITES
La commission et les partenaires sociaux ont signé courant mars 2025 un nouveau pacte commun pour renforcer le dialogue social en Europe. Cet accord renforce le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques du marché du travail de l’UE. Les principales mesures sont:
  • la nomination d’un envoyé pour le dialogue social européen;
  • l’élaboration d’une feuille de route pour des emplois de qualité, à paraître en 2025;
  • une consultation renforcée des partenaires sociaux dans le cadre de la planification annuelle du programme de travail de la Commission pour l’année;
  • un mécanisme structuré de reporting conjoint sur l’évolution du dialogue social au niveau de l’UE.
Voir le communiqué de la commission
Politiques sociales / DROIT du TRAVAIL
Un accord sur le FNAS est en cours de finalisation afin de permettre le passage de la cotisation par la déclaration nominative (DSN) afin de simplifier les démarches des entreprises.
À compter du 1er juillet 2025, la déclaration et le paiement de la cotisation FNAS (Fonds National des Activités Sociales) évolueront pour les entreprises de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (IDCC 1285).

A compter de cette date, la cotisation devra être déclarée et versée chaque mois via la DSN. Cette nouvelle procédure se substituera aux démarches actuelles réalisées sur le portail AGEPRO Services (déclaration trimestrielle et dépôt des listes nominatives).
À noter : Le portail AGEPRO restera accessible jusqu’aux salaires du 2e trimestre 2025 inclus. Au-delà, la DSN deviendra l’unique canal de déclaration.
La déclaration en DSN prendra en compte l’existence ou non d’un Comité Social Économique Conventionnel (CSEC).
Si votre structure dispose d’un CSEC, vous devrez continuer à lui verser la part de cotisation qui lui revient de manière directe, selon les taux applicables.
Des fiches techniques sont mises à disposition sur le site du FNAS sur ce LIEN
Pour mémoire, une nouvelle convention d’assurance chômage, conclue le 15 novembre 2024, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

Depuis le 1er octobre 2017, une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % majorait le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage, le portant de 4 % à 4,05 %. Cette contribution exceptionnelle est supprimée depuis le 1er mai 2025.
Voir le détail dans la Lettre de Scène Ensemble – Avril 2025 #2, rubrique  » Politiques sociales / Droit du travail »)
Consultez la circulaire Unédic du 1er mai 2025 relative à l’assurance chômage

France Travail admet désormais un cumul possible pour les artistes du spectacle entre leurs activités artistiques en tant que salarié en France et un statut d’auto-entrepreneur à l’étranger également pour des prestations artistiques.
Ainsi, il sera possible pour les artistes de cumuler partiellement les allocations chômage des annexes avec les revenus provenant d’une activité non salariée exercée à l’étranger, comme cela est déjà admis pour les technicien.ne.s du spectacle.
Voir le Guide France Travail « Intermittence du spectacle et auto-entreprise » (page 2)
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour soutenir les employeurs dont l’activité a été impactée par les récentes inondations survenues en Gironde et en Dordogne.
Ainsi, en cas de difficultés à déclarer ou payer leurs cotisations, les employeurs bénéficieront d’une tolérance en cas de retard de déclaration et pourront demander un report de leurs échéances via un délai de paiement.
Plus d’infos sur le site de l’Urssaf sur les mesures de tolérance pour les entreprises victimes des intempéries ICI
Propriété intellectuelLE, numérique et RGPD
Dès lors que vous avez accueilli un spectacle basé sur une ou des oeuvres d’un auteur ou d’une autrice relevant de la SACD dans votre salle, théâtre, festival etc. vous devez déclarer les recettes liées à ce spectacle, puis régler en ligne les droits.
Plus d’infos sur les obligations des organisateurs de spectacle (scènes, théâtres, festivals etc.) et le règlement des droits auprès de la SACD sur ce lien
A noter, pour les adhérents ex-SNSP ayant signés le traité général de représentation, les conditions particulières du protocole SNSP et SACD s’appliquent avec des avantages financiers. Cependant, lorsqu’un adhérent ex-SNSP contracte avec un producteur membre d’un syndicat qui a signé un protocole avec la SACD, ce ne sont pas les conditions financières SACD/SNSP mais celles dudit producteur.
Pearle* (notre fédération européenne pour le spectacle vivant) vient d’établir une note récapitulative sur l’IA Act pour aider les entreprises à se repérer et mettre en place un suivi et contrôle des activités en cas d’utilisation des systèmes d’IA . Pour le secteur du spectacle vivant, la plupart des systèmes d’IA seront classés dans les catégories de risque limité.
Note sur l’IA act et les implications pour le secteur du spectacle vivant – avril 2025
Rachida DATI, ministre de la Culture, et Clara CHAPPAZ, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d’IA générative et des représentants d’ayants-droit des filières de la culture et des médias.

Le cycle de concertation doit permettre de favoriser la compréhension des enjeux réciproques entre ces acteurs, la mise en lumière d’intérêts communs et l’identification de bonnes pratiques.

Lire le communiqué du 23 avril 2025
Jean-Paul Bazin, artiste (batteur et percussionniste), Président de la SPEDIDAM est décédé le 30 avril dernier. Élu au Conseil d’administration de la SPEDIDAM en 2004, il en avait été le président de 2009 à 2012, puis le gérant jusqu’en 2014, avant de reprendre la présidence en 2024.
FISCAL
La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de franchise en base de TVA applicable à l’ensemble des activités, fixé à :
  • 25 000 € pour l’année civile précédente,
  • 27 500 € pour l’année en cours.
Cette réforme, initialement entrée en vigueur le 1er mars 2025, a été suspendue dans un premier temps jusqu’au 1er juin 2025.
Durant cette période, les entreprises n’étaient pas tenues de réaliser les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.
Le Gouvernement a finalement décidé de reporter la mise en œuvre de la réforme à l’année 2026, afin de permettre un débat approfondi dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026.

En effet, plusieurs organisations représentantes des artistes-auteurs (SMC, SCAM, SACEM, SACD, UDS etc.) s’étaient mobilisées dans une lettre ouverte du 21 mars dernier afin de dénoncer cette disposition de la loi de finances pour 2025 abaissant drastiquement le seuil de franchise en base (rappelons qu’actuellement les artistes-auteurs bénéficient de seuils spécifiques, 50 000 € pour leurs revenus artistiques et 35 000 € pour les autres activités).
FORMATION
La loi de finances pour 2025 a introduit des modifications importantes relatives aux coûts des contrats d’apprentissage, dans un objectif d’économie.

1) Reste à charge de 750€ pour les employeurs des apprentis de niveau Bac+3 et plus à partir du 1er juillet 2025

A compter du 01/07/25 (décret à paraître), pour les formations visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins égal au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 3 et au-delà), les employeurs seront tenu de participer à la prise en charge des contrats d’apprentissage.

En effet, le ministère du Travail a annoncé une participation obligatoire de 750 € par contrat que le centre de formation des apprentis (CFA) aura la charge de recouvrer auprès des entreprises.

Il est donc, conseillé de conclure les contrats d’apprentissage avant le 1er juillet prochain pour éviter ce reste à charge pour l’entreprise.
2) Cotisations salariales des apprentis: modification au 1er mars 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un de ses décrets d’application (décret du 28 mars 2025) a diminué le plafond d’exonération des cotisations salariales de 79% à 50% et, parallèlement, soumis la rémunération des apprentis à la CSG/CRDS pour la fraction excédant 50 % du SMIC.
Cela a pour conséquence, une diminution du salaire net pour les apprentis d’environ 120 € par mois.
Prévoyance et santé
Depuis plusieurs années, les contrats collectifs d’entreprise et de branche sont confrontés à une augmentation continue des dépenses de santé. Cette tendance résulte notamment de l’évolution des besoins en matière de soins et des niveaux de remboursement pris en charge par la sécurité sociale.
Face à cette situation, et afin d’assurer la pérennité des garanties proposées, les partenaires sociaux ont dû convenir d’une augmentation progressive des cotisations mensuelles à compter du 1er juillet 2025.
L’objectif de cet accord vise à rétablir l’équilibre financier du régime tout en maintenant une couverture de qualité pour les salarié.e.s. Ci-après le calendrier progressif des évolutions de cotisations:

– 1er Juillet 2025 : 20% (+2% frais inclus) – aujourd’hui la couverture socle est de 23,96 euros, elle atteindrait après cette hausse de cotisations un montant 29,05 euros ;
– 1er Janvier 2026 : 10% (+2% frais inclus) ;
– 1er Janvier 2027 : 10%.

A noter : Cette cotisation est répartie comme suit, 50 % minimum à la charge de l’employeur et 50 % maximum à la charge du salarié.

Ces ajustements tarifaires sont indispensables pour faire face aux contraintes économiques du secteur de la complémentaire santé, tout en garantissant un niveau de prestations conforme aux attentes et aux besoins des bénéficiaires.

Plaquette tarifaire régime santé offre syndicale pour les adhérents de Scène ensemble (remise de 6% sur les offres sur-complémentaire pour les entreprises adhérentes à Scène ensemble)
Pour bénéficier de la remise, l’entreprise doit informer Audiens de son adhésion à Scène ensemble.
Afin de vous accompagner dans la compréhension de ces évolutions et de répondre à toutes vos questions, Audiens organise 2 webinaires d’information :
Nous vous invitons vivement à y participer.
Un avenant à l’accord relatif aux frais de santé des intermittents du spectacle a été conclu et est en cours de finalisation.

Cet avenant vise à remédier au déficit du régime constaté sur la part salariale du contrat de frais de santé des intermittents du spectacle.
Dans ce contexte, des ajustements importants entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2025, afin de renforcer la pérennité du dispositif.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2025, les cotisations mensuelles des salariés intermittents seront établies en pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et cela se traduira par les tarifs suivants*:
  • Niveau 1 : 45,47€ (contre 34,98€) en tarif isolé / 96,63€ (contre 62,34 €) en tarif famille;
  • Niveau 2 : 87,23€ (contre 70,92€) en tarif isolé / 172,76 € (contre 120,81 €) en tarif famille
  • Niveau 3 : 140,37 € (contre 127,61 €) en tarif isolé / 222,75 € (contre 202,50 €) en tarif famille
*Tarifs applicables sans prise en compte de l’éligibilité au Fonds collectif du spectacle pour la santé du salarié intermittent – en effet, les entreprises abondent un fonds collectif qui permet de répartir le coût contrat entre le salarié intermittent et ses employeurs multiples.
Parallèlement, la participation mensuelle du « Fonds collectif du spectacle pour la santé » est fixée à 0,65 % du PMSS à compter de cette même date.
Enfin, une évolution des cotisations patronales est prévue à compter du 1er janvier 2026 :
  • Pour les cadres, la cotisation s’élèvera à 0,81 % du PMSS ;
  • Pour les non-cadres, elle s’établira à 0,77 % du PMSS.
Ces mesures visent à garantir l’équilibre financier du régime tout en maintenant un niveau de couverture adapté aux besoins spécifiques des intermittents du spectacle. Audiens adressera très prochainement un courrier de notification aux entreprises.
Nominations
Inspection générale des affaires culturelles
Noël Corbin, chef du service
DRAC de Mayotte
Franck Senant, directeur des affaires culturelles
DRAC Grand Est
Alexis Neviaski, directeur adjoint (renouvellement)
France Télévisions
Delphine Ernotte Cunci, présidente pour un 2e mandat
La Scène Indépendante
Fabrice Roux, président (renouvellement)
SNAM CGT
Sophie Bollich, présidente (renouvellement),
Philippe Gautier, secrétaire général (renouvellement)
Karine Huet, secrétaire générale adjointe (renouvellement)
Le Périscope, Scène Conventionnée de Nîmes
Antoine Beaury, directeur
Ensemble TM+
Pascal Adoumbou, directeur artistique dès 2026
Haut-commissariat à l’Enseignement et à la Formation professionnels
Eric Garnier, haut-commissaire
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