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L’actualité de Scène Ensemble au 24 avril
La nouvelle Lettre de Scène Ensemble est arrivée. Tous les éléments d’information et de veille liés à vos métiers sont ci-dessous, bonne lecture !
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Communiqués et contributions
Pour un maintien des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER)
02.04.2025
Vie syndicale
Voici les prochaines rencontres de Scène Ensemble :
  • Assemblée Générale (Paris / présentiel) : mardi 3 juin à 14h à 17h
  • Rencontre plénière (Avignon / présentiel) : vendredi 11 juillet de 10h à 12h30
  • Débat ouvert (thématique à venir) : vendredi 11 juillet de 14h30 à 16h30
L’assemblée générale de Scène Ensemble, prévue le 3 juin prochain à Paris, sera l’occasion de voter la nouvelle gouvernance de notre organisation. En effet, la gouvernance transitoire, qui avait été désignée par le traité de fusion, arrive à son terme.
Comment sera constitué le CA de Scène Ensemble ?
Nos statuts prévoient 30 postes d’administrateurs / administratrices répartis comme suit :
  • 13 postes correspondent à des élus désignés parmi les délégués régionaux (directement élus dans les délégations régionales) – les réunions régionales sont programmées ou en cours de fixation et les élections des délégations régionales sont corrélées à ces réunions
  • 9 postes sont élus par les 3 collèges de Scène Ensemble (3 pour les scènes permanentes, 3 pour les scènes festivalières, 3 pour les équipes artistiques) – Une réunion des collèges et les élections auront lieu en mai
  • 8 postes sont élus directement en AG (du 3 juin) dont :
    -1 poste fléché « transition écologique »
    -1 poste fléché « musique »
    -1 poste fléché « droit public »
    Un appel à candidatures sera lancé en amont de l’AG
Pour toute question relative à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos co-directrices Laurence Raoul et Aurélie Foucher.
Politiques Culturelles
L’ASTP (association pour le soutien au théâtre privé) a confirmé souhaiter mettre en place une gouvernance dite à deux étages, avec un conseil d’administration et un conseil professionnel. Cela fait suite à la réforme de la gouvernance adoptée par l’Assemblée Générale de l’ASTP début avril. Le Conseil d’Administration sera désormais composé de 18 membres et le nouveau Conseil Professionnel devrait compter 17 membres répartis en 3 collèges : employeurs, salariés et travailleurs, et organismes de gestion collective.
Ces nouvelles instances auront notamment en charge de discuter et de négocier la réforme des aides de l’ASTP, dont l’enjeu reste crucial pour notre secteur. Scène Ensemble entend bien trouver toute sa place dans ces nouvelles instances.
A l’occasion du Printemps de Bourges, la ministre de la Culture Rachida Dati a notamment annoncé :
  • l’ouverture d’un appel à projets France 2030 pour les projets de transition numérique de la culture et d’appropriation de l’intelligence artificielle,
  • 26 M€ d’investissement dans le cadre du “Plan Lieux”, permettant des projets d’envergure pour favoriser la transition écologique, repenser la sécurité et le confort des spectateurs et améliorer l’accueil du public dans les salles et les festivals,
  • un travail sur la chaîne de valeur et la place des producteurs de spectacle vivant dans le cas de captations audiovisuelles.
Le CNM déploie deux nouvelles aides à l’innovation. Opérée depuis 2021, la commission innovation a mené, en janvier 2025, un groupe de travail afin de redéfinir le périmètre et la nature de ses interventions. 
À l’issue de ces travaux, et par décision du conseil d’administration du CNM, deux nouveaux programmes d’aides sont déployés par le Centre national de la musique depuis le 1er avril 2025 : un programme d’aide à l’amorçage des projets innovants et un programmes d’aide à l’accélération de leur développement.
En savoir plus sur l’aide à l’amorçage ICI
En savoir plus sur l’aide à l’accélération ICI
Le Monde a indiqué dans un article en date du 15 avril dernier que le Parquet national financier a décidé d’élargir l’enquête visant Éric Garandeau, ex-co-responsable de l’association de préfiguration du Pass Culture, à des faits de « prise illégale d’intérêts ».
Scène Ensemble n’avait eu de cesse, avec ses collègues de l’USEP-SV, de dénoncer le montage très particulier choisi lors de la préfiguration du Pass Culture.
Politiques sociales / DROIT du TRAVAIL
Depuis le 1er octobre 2017, une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % majorait le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage, le portant de 4 % à 4,05 %. Cette contribution exceptionnelle sera supprimée à compter du 1er mai 2025 (en application de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et de l’arrêté du 19 décembre 2024).
Le taux repassera donc à 4 % pour toutes les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi débutant le 1er mai 2025.  Cette évolution aura un impact direct sur la réduction générale des cotisations patronales, dite « réduction Fillon » (voir ci-dessous).

A noter, cette baisse du taux de la cotisation assurance chômage concerne aussi les CDDU puisque la cotisation chômage de l’employeur  de 9,05% est constituée de : la contribution de droit commun de 4,05% (qui passe à 4% au 1er mai) +  la contribution spécifique de 5%.
À compter du 1er mai 2025, 2 taux sont modifiés :
– le taux de la cotisation accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) ;
– le taux de la réduction générale de cotisations patronales.

1) Taux de cotisation AT/MP

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables exceptionnellement au 1er mai 2025, sans effet rétroactif (décret du 4 avril 2025). Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Les entreprises pourront consulter prochainement leur taux 2025 en ligne, dans leur compte entreprise sur le portail net-entreprises.fr
>Voir la communication de l’Assurance maladie sur les taux de cotisation AT/MP 2025
> Plus d’infos sur les cotisations AT/MP sur ce lien
Sur la cotisation AT/MP on notera aussi qu’un décret du 15 avril 2025 vient de clarifier la réglementation relative aux conséquences du caractère professionnel d’un décès d’un salarié. Ainsi, à partir du 17 avril 2025, les organismes en charge de la tarification devront se référer à la date de notification de la reconnaissance du caractère professionnel du décès de la victime, pour déterminer la date d’imputation au compte employeur.
2) Réduction générale de cotisations patronales
Pour mémoire, la réduction générale de cotisations patronales concerne tous les salariés qui ont une rémunération inférieure à 1,6 fois le SMIC brut et qui relève à titre obligatoire du régime d’assurance chômage.
A noter : la réduction générale des cotisations patronales ne s’applique pas aux artistes du spectacle, qui bénéficient déjà de taux réduits sur certaines cotisations sociales. En revanche, les techniciens embauchés en CDDU peuvent être concernés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Le calcul de cette réduction repose sur un coefficient déterminé à partir d’un paramètre nommé « T », qui intègre notamment le taux de cotisation patronale à l’assurance chômage. La baisse de ce taux à 4 % modifiera donc la valeur de T et entraînera une légère augmentation de la réduction pour les salaires concernés, principalement ceux proches du SMIC.

À compter du 1er mai 2025, le taux de la réduction générale des cotisations patronales, appelé « valeur T », évolue légèrement.
Le coefficient de la réduction générale des cotisations varie selon l’effectif de l’entreprise. Il est fixé à 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (contre 0,3194 auparavant) et à 0,3233 pour celles de 50 salariés et plus (contre 0,3234).
Le coefficient de réduction est calculé selon la formule suivante :
[T / 0,6] × [(1,6 × SMIC annuel brut / rémunération annuelle brute) – 1].
La loi de finances pour 2025 précise que la prime de partage de la valeur (PPV) est désormais intégrée dans l’assiette de la réduction ainsi que dans le calcul du coefficient.

> Plus d’infos sur le calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur le site de l’Urssaf;
> Pour aller plus loin, voir les paragraphes 440 et suivants du BOSS sur les « Allègements généraux ».
La mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 10 avril 2025 apporte des précisions importantes sur les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale applicable en paie, notamment pour les salariés non mensualisés, tels que les intermittents.
Ces précisions sont opposables aux URSSAF rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. Le plafond à retenir en paie reste basé sur la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale, fixée à 3 925 € en 2025, quelle que soit la périodicité de versement du salaire, conformément à l’article R. 242-2 du Code de la sécurité sociale.
Pour les salariés non mensualisés (notamment les intermittents), le plafond est ajusté prorata temporis selon la périodicité de la paie.  
Une nouveauté notable est introduite par le BOSS (§ 1130) : pour les salariés intermittents, le plafond peut désormais être proratisé en fonction du nombre de jours effectivement rémunérés, et non plus seulement des périodes ayant donné lieu à rémunération.
La Cour de cassation vient de confirmer que la condition d’ancienneté n’est pas valable pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE.
L’arrêt rendu le 12 mars 2025 concernait un CSE qui attribuait des bons cadeaux de moindre valeur aux salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté. La Cour de cassation confirme l’impossibilité pour le CSE (équivalent du CSEC selon la CCNEAC) de fixer une condition d’ancienneté ou de présence effective pour bénéficier de ses activités sociales et culturelles (position affirmée précédemment dans un arrêt important rendu le 3 avril 2024 par la Cour de cassation).
Tout début avril, dans le cadre d’un échange de la FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma) avec la DGT (Direction Générale du Travail), nous avons pu les interroger sur les conditions d’application et les conséquences de cette jurisprudence pour notre secteur, compte tenu des spécificités d’emploi liées au CDDU.
La DGT a pris en compte nos interrogations et a indiqué revenir vers nous prochainement. A suivre donc.
FISCAL
Plusieurs organisations représentantes des artistes-auteurs (SMC, SCAM, SACEM, SACD, UDS etc.) se sont mobilisées dans une lettre ouverte du 21 mars dernier afin de dénoncer la disposition de la loi de finances pour 2025 abaissant drastiquement le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € dès le 1er mars 2025. Or, actuellement les artistes-auteurs bénéficient de seuils spécifiques (50 000 € pour leurs revenus artistiques et 35 000 € pour les autres activités).
Le gouvernement a finalement annoncé, que pour tenir compte de la diversité des positions exprimées, la réforme était suspendue jusqu’au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées.
Lire le communiqué du ministère chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Fin d’année 2024, le ministère de la Culture organisait un séminaire de travail avec les correspondants mécénat présents dans les DRAC et les établissements publics.
3 tables rondes et 4 ateliers ont exploré les thématiques suivantes après le discours d’ouverture (replay de l’introduction ICI) :
* Panorama et actualités des fonds de dotation et fondations en France (replay ici);
* Fondations et acteurs publics: les liaisons vertueuses (replay ici);
* Transmettre son patrimoine à un véhicule philanthropique (replay ici);
* Responsabilité sociétale des entreprises et mécénat : quelles articulations possibles ? (replay ici);
* Construire une stratégie de legs via un véhicule juridique dédié (replay ici);
* Booster sa collecte avec un gala ou une vente aux enchères (replay ici);
* Le mécénat au service de l’innovation territoriale (replay ici).

Régions
L’Office national de diffusion artistique (Onda), la Région Centre-Val de Loire, le réseau Scène O Centr et la DRAC Centre-Val de Loire ont signé une convention de partenariat pour la période 2024-2027, en remplacement de celle expérimentée entre 2020 et 2023, afin d’accompagner et de soutenir les structures de diffusion en France pour l’accueil d’équipes artistiques de la Région Centre-Val de Loire ainsi que d’accompagner les équipes artistiques de la Région Centre-Val de Loire dans leur développement.
Les partenaires développeront des actions partagées autour de 4 axes prioritaires et de 4 volets d’action par l’intermédiaire d’un fonds commun annuel de 185 000 €.
En savoir plus sur ce dispositif
Formation
Un décret du14 avril 2025 (entré en vigueur le 17 avril 2025), renforce la possibilité pour les employeurs d’abonder volontairement le Compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.

Jusqu’à présent, une dotation volontaire ne permettait pas à l’employeur de conditionner l’usage des fonds à des besoins spécifiques. Désormais, l’employeur peut non seulement verser des droits supplémentaires, mais aussi cibler leur utilisation vers certaines formations éligibles, en lien avec les certifications prévues à l’article L. 6323-6 du Code du travail.
L’employeur peut également fixer un délai d’utilisation pour ces droits et prévoir leur remboursement en cas de non-utilisation totale ou partielle.
Le versement s’effectue via la plateforme EDEF (Espace des employeurs et des financeurs) gérée par la Caisse des dépôts et des consignations.
Prévoyance et santé
L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et CO, pôle culture et richesses organisent la 4ème édition de la Journée santé au travail dans le secteur culturel, en partenariat avec Nage Libre / Le Confort Moderne et en collaboration avec l’ARACT,  qui aura lieu le mercredi 14 mai 2025 au Confort Moderne (Poitiers).
Cette 4ème édition abordera la prévention et les risques liés aux addictions.
Informations et inscriptions ICI
égalité/VHSS, diversité, inclusion
« Les violences sexistes et sexuelles dans les mondes du travail artistique : une exception exemplaire ? » – Conférence organisée par la FEVIS (Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux).
La prochaine session de la conférence de Bérénice Hamidi, chercheuse spécialisée dans les rapports de domination dans les milieux artistiques, aura lieu le 20 mai de 15h00 à 17h00 en visioconférence (ouverte à tous et toutes).
Lien d’inscription
ATTENTION : Les 2 sessions ayant eu lieu précédemment correspondent à la même conférence qui est répétée afin de permettre aux musicien·ne·s et autres professionnel·le·s de trouver une date compatible avec leurs éventuelles tournées ou productions. 
Communication
La Cie la vie brève lance un nouvel appel à projets aux compagnies professionnelles, afin de rencontrer les équipes artistiques qu’elle accompagnera en 2026 dans le processus de création d’un spectacle qui mêle le théâtre et la musique.
Plus d’informations sur la page dédiée ICI
Réseau des écritures jeune public de l’ASSITEJ agrégeant une communauté sur sa plateforme web, Write Local. Play Global. vient de créer une bibliothèque internationale d’informations sur les pièces jeune public . Celle-ci permet aux dramaturges du monde entier de déposer des informations sur leurs pièces/textes, consultables ensuite par des metteurs et metteuses en scène, des producteur·rices, des enseignant·es et l’ensemble des professionnels du secteur théâtral ; lesquels effectuent – depuis un ordinateur ou un smartphone – une recherche par langue, par pays, par nom d’auteur·rice ou par titre de pièce. Selon le vœu de ses initiateurs, la bibliothèque devrait également abriter des créateurs et créatrices non dramaturges : artistes qui conçoivent et chorégraphient de la danse-théâtre, travaillent dans le cadre de créations collectives, etc.  
Accéder à la base en ligne
ARTCENA, Le Pôle International de la Marionnette, La Chartreuse – Centre national des écritures du spectacle, La NEF – Lieu de création dédié aux arts de la marionnette et aux écritures contemporaines, Le Théâtre de la Halle Roublot / Cie Espace Blanc, Le Manège, Scène nationale de Reims, Le Tas de Sable – Ches Panses Vertes – Centre national de la marionnette à Amiens, le TJP – Centre dramatique national de Strasbourg, la Comète – Scène nationale de Châlons-en-Champagne, L’Arc – Scène Nationale du Creusot et le Théâtre de Châtillon s’associent avec le soutien du Ministère de la Culture autour du dispositif « Auteurs en tandem marionnette & théâtre » pour favoriser le dialogue entre les écritures.
Ce dispositif invite un auteur lauréat de l’Aide nationale à la création de textes dramatiques et un artiste des arts de la marionnette à se rencontrer pour partager leurs imaginaires et mener ensemble une recherche d’écriture croisée.
Date limite pour cet appel à projet : le 16 juin 2025.
En savoir plus ICI
Nominations
Ministère de la Culture / DAC Guadeloupe 
Edwige Millery : directrice adjointe et cheffe du pôle création et transmission
Commission de contrôle des OGC 
Yves Rolland : président du collège de contrôle
France Festivals
Maria-Carmela Mini et Pierre-Henri Fappat : coprésidents 
Théâtre Nouvelle Génération – CDN de Lyon
Odile Grosset-Grange : directrice
Orchestre National de France
Jörn Tews : délégué général
Cité Internationale de la Danse (Montpellier)
Jann Gallois, Dominique Hervieu, Pierre Martinez et Hofesh Shechter : codirecteurs et codirectrices
Opéra de Dijon
Olivier Lombardie : directeur général par intérim
Jeunesses Musicales de France 
Ségolène Arcelin : directrice générale

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