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L’ACTUALITÉ DE SCÈNE ENSEMBLE AU 19 MARS
Toutes les nouvelles actualités de Scène Ensemble, bonne lecture !
ACTUALITÉS
Communiqués et contributions
Mobilisons-nous au second tour pour défendre le service public de la culture !
17.03.2026
Communiqués et contributions
L’Observatoire de la liberté de création s’inquiète de la pénalisation de performances d’étudiants d’écoles d’art et demande l’ouverture d’un dialogue
13.03.2026
Communiqués et contributions
Municipales 2026 : plus de 400 listes répondent à l’interpellation nationale du service public de la culture
11.03.2026
OUVERTURE DE VOTRE ESPACE ADHÉRENT SCÈNE ENSEMBLE !
Nous vous l’avions promis de longue date, il est arrivé ! Vous avez à présent accès à l’espace adhérents de Scène Ensemble.
Vous recevrez en début de semaine prochaine un flash info spécifique « Espace adhérents » . Nous vous y expliquerons comment modifier votre mot de passe lors de la première connexion et aussi ce que comporte le nouvel accès adhérents (les fiches techniques, les actualités adhérents, l’onglet spécifique pour les membres du CA, l’espace régional où vous retrouvez l’ensemble des CR des réunions des délégations, l’onglet recensant les travaux des Collèges, etc.).
Quelques sujets techniques se posent encore. Par exemple, certains et certaines d’entre vous nous ont indiqué qu’ils ne parvenaient pas au panneau de connexion pour modifier leur mot de passe et étaient renvoyés vers une page WordPress de mise à jour. Nous sommes en cours de résolution de ce problème spécifique. Si d’autres difficultés se posaient au moment du lancement officiel de l’espace adhérents en début de semaine prochaine, nous vous invitons à nous les faire remonter via info@sceneensemble.com
À partir du mois d’avril, les Lettres Infos de Scène Ensemble prendront donc un format similaire, mais plus raccourci : les articles des différentes sections (politiques culturelles, politiques sociales, etc.) donneront un aperçu des premières phrases, et le lien « Lire la suite » vous permettra d’accéder à l’intégralité du contenu directement sur l’espace adhérents du site.
POLITIQUES CULTURELLES
Catherine Pégard a été nommée ministre de la Culture le 26 février dernier.
Scène Ensemble a fait le choix de prendre contact directement avec la ministre de la Culture par voie de courrier, en listant les sujets prioritaires pour notre organisation et ses adhérents. L’arrivée de la ministre avait par ailleurs été saluée par un communiqué de presse de la FESAC, dont Scène Ensemble est membre (nous y siégeons au Bureau).
Nous sommes actuellement en attente d’un rendez-vous avec la nouvelle ministre, après lui avoir adressé un courrier détaillé sur nos attentes. Sans attendre ce rendez-vous, nous sommes déjà au travail et en contact avec son Cabinet sur de nombreux sujets d’actualité, par le biais de rendez-vous et de transmissions d’éléments stratégiques.
Votre commune est sujette à une bascule politique à même de fragiliser votre activité ? N’hésitez pas à nous en faire part à info@sceneensemble.com
Dans le cadre des municipales, nous nous sommes mobilisées en Union des Syndicats d’Employeurs Publics du Spectacle Vivant (USEP-SV – Scène Ensemble, Les Forces Musicales, Scène Ensemble) pour interpeller les candidats et les inviter à se prononcer publiquement en faveur du service public de la culture et des politiques culturelles territoriales.
La collecte des réponses s’est clôturée le 9 mars, 407 réponses ont été recueillies soit 68% du panel initial. Parmi elles : 239 listes ont répondu à l’ensemble des 27 engagements, 168 listes ont apporté des réponses partielles.
Pour retrouver les premiers constats que nous tirons de l’analyses des réponses des candidats, nous vous invitons à consulter les documents via les liens ci-dessous.
Consulter le bilan de la campagne
Consulter le communiqué de presse de la campagne
Pour accéder au détail des réponses des listes au questionnaire de Scène Ensemble, des Forces Musicales et du Syndeac, c’est ICI
Pour mémoire, comme indiqué dans le FLASH Scène Ensemble du 3 mars les informations sur la plateforme PUMA et le site de l’ASP devraient être mises à jour courant mars.
Consulter les réponses apportées par la DGCA sur le Fonpeps ci-dessous :
Réponses de la DGCA sur l’AESP
1) Appréciation des plafonds CDI / CDD
– Compte tenu de l’abaissement des plafonds applicables aux CDI et aux CDD, des structures s’interrogent sur l’appréciation du champ lorsque l’entreprise appartient à un groupe. En effet le plafond s’apprécie-t-il :
– au niveau de l’entreprise uniquement ? (Dans ce cas, est-ce le SIRET de l’entreprise qui est demandé ?)
– ou au niveau du groupe ?
Réponse :
Le plafond s’apprécie par entreprise. C’est donc le SIREN qui est apprécié dans le contrôle des plafonds. Si une entreprise possède plusieurs établissements (un SIREN et plusieurs SIRET) l’ensemble des contrat aidés dans les différents établissements seront pris en compte dans le calcul du plafond.
2) Articulation des aides AESP (CDD) / APAJ pour un même spectacle 
Ces aides peuvent-elles être mobilisées successivement ou simultanément dès lors qu’elles ne concernent pas le même salarié ? Par exemple, est-il possible de solliciter l’APAJ pour des dates de tournée, puis de déposer ultérieurement une demande d’AESP pour une exploitation à Paris ou à Avignon dépassant 20 cachets ?
Réponse:
L’article 6 du décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié par le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 pose un principe de non-cumul des aides pour un même salarié sans mentionner de règle de non-cumul pour un même spectacle. Dès lors en principe les aides peuvent se cumuler pour un même spectacle si les aides ne concernent pas un même salarié. Il convient de préciser qu’un artiste dont le contrat est aidé via l’AESP, ne pourra entrer dans le calcul de l’aide APAJ.
Réponses de la DGCA sur l’APAJ:
1) Spectacles en extérieur
Depuis juillet 2024, il a été admis la possibilité de prendre en charge des spectacles se déroulant dans des salles ou espaces de plein air (par exemple : lieux de culte, festivals ruraux dans des sites patrimoniaux), dès lors que les spectateurs sont assis et que la jauge maximale est respectée.
– Pourriez-vous nous confirmer que cette possibilité est bien conservée dans le cadre du nouveau dispositif ?

Réponse:
Nous vous confirmons que la doctrine sur ce point n’a pas évolué. Toute représentation pouvant justifier de sa jauge selon les modalités fixées par le guide des pièces justificatives publié sur le site de l’ASP sont éligibles à l’APAJ.
2) Condition des 3 représentations dans les 12 mois précédents
– Pourriez-vous nous confirmer que les dates de spectacle aidées en 2025 (qui peuvent être de fait sur les 12 mois précédents) pourront-elles être prises en compte pour justifier de ces trois représentations ? À défaut, certaines structures se trouveraient de fait exclues du dispositif en 2026.

Réponse:
Nous vous confirmons qu’il convient de justifier d’au moins 3 représentations d’un même spectacle dans les 12 mois de la dernière représentation pour laquelle l’aide est demandée. Ainsi des dates réalisées en 2025 peuvent permettre de justifier la condition du seuil de représentations pour une demande concernant une représentations en 2026. Néanmoins, une représentation ayant déjà bénéficié de l’APAJ, si elle permet de justifier de la condition du seuil de 3 représentations, ne pourra être prise à nouveau en charge.

Quels sont les justificatifs pour apporter la preuve de ces trois représentations ?

Réponse :
Nous travaillons avec l’ASP à la mise à jour du guide des pièces justificatives nécessaires au dépôt d’une demande d’aide. Comme chaque représentation doit être éligible au dispositif, pour chaque représentations l’ensemble des pièces précédemment nécessaires au dépôt d’une demande continueront d’être demandées par l’ASP (vous les retrouvez sur ce lien).

À quel moment faut-il déposer le dossier, une fois que les trois dates au moins sont passées, ou des dates ultérieures au dépôt peuvent être prises en compte ?
Réponse:
L’article 1 4° du décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié par le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 dispose qu’il faut « avoir produit au minimum trois représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. » Le seuil de 3 représentations est une condition d’éligibilité à l’aide. Ainsi le dépôt de la demande d’aide a lieu une fois que les 3 dates sont passées, dans un délai de 6 mois suivant la date de la dernière représentation.
Néanmoins, l’aide APAJ bénéficie au demandeur dès la 1ere représentation. Le bénéficiaire devra avoir effectué au minimum 3 représentations éligibles au dispositif pour déposer une demande d’aide mais bénéficiera de l’aide pour chacune des représentations.
3) La notion de « plateau artistique identique »
Le décret évoque un nombre identique d’artistes, sans mention d’identité nominative : Un changement d’artiste entraîne-t-il automatiquement la perte de l’éligibilité ou seule la stabilité du nombre est-elle exigée ?

Réponse:
L’article 1 du décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié par le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 dispose que « les différentes représentations du même spectacle prises en compte pour la demande d’aide doivent chacune être éligibles au dispositif et comporter un nombre identique d’artistes au plateau ». Dès lors, seule la stabilité du nombre d’artistes au plateau est exigée. Il est ainsi possible de conserver le même nombre d’interprètes avec une distribution différente et de changer d’artiste tant que le nombre d’artistes au plateau reste identique. Dans le cas où un même spectacle comporterait un nombre différent d’artistes en fonction des représentations, il sera retenu le plus grand nombre commun d’artistes au 3 représentations. Ainsi, si une représentation comporte 7 artistes, la suivante 4 et la troisième 5 artistes, l’ASP instruira le dossier comme un spectacle comportant 4 artistes.
Concernant le technicien attaché à la production, pouvez-vous confirmer que le nombre d’artistes reste le seul critère d’éligibilité et qu’une unité supplémentaire peut bien être ajoutée ensuite pour le calcul du montant de l’aide ?

Réponse:
Nous vous confirmons que seul le nombre d’artistes au plateau est pris en compte pour l’éligibilité de l’aide. Si un technicien est attaché à la production, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.
4) Spectacles à l’étranger
Concernant le justificatif de jauge en cas de représentations à l’étranger, pourriez-vous confirmer l’absence de changement, et notamment que tout document peut attester de la jauge de la salle. Une déclaration sur l’honneur du diffuseur avec traduction certifiée était notamment acceptée jusqu’ici. (Cela était décidé car à l’étranger, il n’existe pas toujours de PV de sécurité similaire à ce qui existe en France, par conséquent des mesures d’adaptation avaient été jugées nécessaires sur les justificatifs de jauge pour les spectacles à l’étranger).

Réponse :
Nous vous confirmons que pour les spectacles à l’étranger, tout document attestant de la jauge de la salle est recevable. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction certifiée sur les mentions suivantes : titre du document, date du document, partie évoquant la jauge de la salle et signataire.
L’Observatoire des Politiques Culturelles travaille actuellement sur la mise en place de la version 2026 de la Cartocrise qui sera mis en ligne fin mars-début avril avec un nouveau formulaire pour déclarer votre situation.
En tant qu’organisation associée à cette démarche, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant lors du lancement de l’enquête 2026.
Consulter la cartocrise 2025
POLITIQUES SOCIALES
Les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ont achevé un cycle de négociation de l’accord sur l’assurance chômage. Le texte est proposé à la signature jusqu’au 23 mars prochain. Au regard des annonces des confédérations, il devrait entrer en vigueur.
Ce projet d’avenant ne contient pas de dispositions relatives aux annexes 8 et 10, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement.
Cet avenant contient beaucoup de dispositions qui ne sont pas immédiatement applicables car elles requièrent une transposition législative, comme les récupérations d’indus ou la situation des travailleurs frontaliers.
En revanche, il prévoit une réduction des durées d’indemnisation maximales en cas de ruptures conventionnelles, qui devraient être rapidement applicables.
Le texte prévoit les réductions suivantes :
  • 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, contre 18 mois actuellement en application du droit commun ;
  • 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus, contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires âgés de 57 ans ou plus en application du droit commun.
Néanmoins, nous restons vigilants sur les éventuels impacts du régime général d’assurance chômage sur les annexes 8 et 10.
La Compagnie Nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier une seconde FAQ (Foire aux questions). Ce document vise à éclairer les commissaires aux comptes sur la réforme de la facturation électronique et comporte des informations intéressantes notamment des précisions relatives à la situation des associations.

En outre, la réponse à la question 10 précise que les entités peuvent à partir de fin février 2026 jusqu’à la fin du mois d’août ,rentrer dans le processus pilote qui se substitue à la procédure générale.
La réponse à question 36 apporte des précisions pour les entités de droit public.

« Question 36. Toutes les entités de la sphère publique sont-elles concernées par l’obligation de facturation électronique ?
Toutes les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux) sont concernées par la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 ».
Consulter la FAQ sur la Facturation électronique de la CNCC – 30 janvier 2026
Pour mémoire (voir la Lettre de Scène Ensemble – Novembre 2025) à à compter du 1er janvier 2027, un nouveau code APE (activité principale exercée) sera attribué à l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises et les associations.
Cette évolution résulte de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025), approuvée par le décret du 31 juillet 2025, dans le cadre de la révision des classifications d’activités aux niveaux français et européen.
Pour rappel, le code APE, attribué par l’INSEE sur la base de la nomenclature NAF, constitue un référentiel administratif important dans la gestion des entreprises.
Il doit notamment figurer sur les bulletins de salaire (article R.3243-1 du code du travail) et est utilisé par de nombreuses administrations, notamment sociales et fiscales.
Afin d’anticiper cette évolution, les entreprises peuvent consulter dès à présent leur futur code APE en renseignant leur numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr, qui met également à disposition une table de concordance ainsi qu’une foire aux questions (FAQ).
À noter : Si le code attribué ne reflète pas correctement l’activité principale exercée, un formulaire en ligne est disponible sur ce même site afin de signaler une évolution ou une modification de l’activité.
Le Fond national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS) utilise depuis juillet 2025, le flux DSN afin de collecter les cotisations.
Le FNAS a préparé un courrier pour un envoi courant mars afin de vous demander de leur transmettre des informations concernant les masses salariales déclarées.
Nous vous invitons à y répondre afin que le commissaire aux comptes du FNAS dispose des éléments nécessaires pour effectuer les contrôles depuis le passage en DSN de la cotisation FNAS.
Depuis le 6 février 2026, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose sur son site internet une plateforme dédiée aux TPE-PME et aux structures associatives.
Cet outil permet de réaliser un état des lieux des transformations du travail liées au télétravail et à l’organisation hybride, afin d’identifier des pistes d’amélioration concrètes et de développer des pratiques de travail plus durables.
Pour davantage d’informations
DROIT PUBLIC
Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique
À l’issue d’une expérimentation menée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, en application de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques est désormais pérennisé par la loi de finances pour 2026.
Pour rappel, ce dispositif existe depuis le 1er janvier 2020 pour les agents contractuels recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle permet ainsi aux fonctionnaires qui souhaitent mener un projet professionnel-personnel, de quitter la fonction publique.
Cette procédure, fondée sur un accord amiable entre l’agent et l’administration, entraîne la radiation des cadres et permet une mise en œuvre d’un projet personnel dans des conditions sécurisées, notamment grâce à un accompagnement financier.
Le dispositif est désormais codifié aux articles L.552-1 à L.552-5 du Code général de la fonction publique.
Les cas d’exclusion restent inchangés par rapport à la période d’expérimentation. La rupture conventionnelle ne s’applique pas :
  • Aux fonctionnaires stagiaires,
  • Aux fonctionnaires détachés sur contrat,
  • Aux fonctionnaires ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite mentionné à l’article L.161-17-2 du Code de la sécurité sociale et justifiant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, tous régimes de retraite de base confondus.
Par ailleurs, le principe de remboursement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) en cas de retour dans l’emploi public est maintenu. Initialement applicable à la fonction publique de l’État, ce principe est désormais étendu aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.
À noter : tout fonctionnaire ayant perçu cette indemnité devra la rembourser s’il est recruté, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, au sein de l’administration avec laquelle la rupture a été conclue.
Dans un jugement du 8 janvier 2026, le Tribunal administratif de Nîmes rappelle l’exigence de discrétion professionnelle sur les réseaux sociaux et confirme une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’une agente territoriale.
En l’espèce, une adjointe technique territoriale affectée au service de la pesée d’une déchetterie intercommunale avait été sanctionnée par une exclusion temporaire de fonctions de 12 mois, décision qu’elle contestait devant le juge administratif.
L’agente avait, sous sa véritable identité, publié sur Facebook plusieurs messages faisant la promotion d’une activité de vente de vêtements, tout en se déclarant sans emploi.
Elle avait également diffusé sur ce même réseau social des images issues du système de vidéosurveillance de la déchetterie, accompagnées de propos critiques et désobligeants à l’égard de son employeur, dans une publication accessible au public.
Par ailleurs, il lui était également reproché de ne pas avoir assuré certaines tâches qui lui incombaient, notamment la régulation de la circulation des camions.
Ces faits ont été qualifiés par les juges comme révélant plusieurs manquements aux obligations professionnelles de l’agente : interdiction de cumul d’activités, devoir de loyauté dans l’exercice des fonctions, obligation de déclaration des activités accessoires, ainsi que devoirs de réserve, de discrétion professionnelle et d’obéissance hiérarchique.
Malgré l’absence d’antécédents disciplinaires, ses évaluations professionnelles faisaient apparaître des difficultés relationnelles ainsi qu’un manque de rigueur dans l’exécution de ses missions.
Ces éléments ont conduit les juges à considérer que la sanction prononcée était proportionnée à la gravité des manquements constatés.
FISCAL
Nous appelons votre attention sur plusieurs évolutions et interprétations récentes dans l’instruction des dossiers de crédit d’impôt spectacles vivants (CISV) qui peuvent avoir des conséquences concrètes pour les projets.
D’une part, les nouveaux formulaires de demande d’agrément du crédit d’impôt théâtre mentionnent désormais la catégorie de « théâtre musical ».
En théorie, le CISV peut être applicable à ce type de projets si la prépondérance de l’aspect musical sur l’oeuvre peut être démontrée. Le comité d’experts s’appuie pour cela sur un faisceau d’indices : discipline des artistes principaux, nombre de musicien·ne·s au plateau, scénographie, aides mobilisées (SACEM, SACD, etc.), éléments de communication ou encore répartition du minutage entre les parties parlées/jouées et les parties chantées sur l’ensemble du spectacle.
Dans la pratique, certains critères peuvent être déterminants : par exemple, si l’artiste principal est identifié par le public pour une autre discipline (danse, théâtre, etc.) et non pour la musique ou le chant, le projet peut être considéré comme non principalement musical, même si la musique occupe une place importante dans la durée du spectacle.

Dans les textes officiels cette affectation pour le théâtre musical au crédit d’impôt théâtre n’est pas expressément prévue. Nous vous appelons donc à la plus grande prudence pour vos dossiers et continuions à instruire ce sujet.
D’autre part, un dossier a récemment été retoqué dans le cadre du CISV pour modifications du programme musical.
Pour mémoire, les textes définissent un spectacle vivant musical comme une série de représentations présentant une continuité artistique et esthétique caractérisée notamment par : une scénographie identique (décors, costumes, lumière, mise en scène), un répertoire constant dans la limite d’une variation de 25 %, une distribution stable de la majorité des interprètes, et des arrangements musicaux inchangés.

Pour ce dossier refusé, le comité d’experts a raisonné en nombre de titres modifiés et non en durée totale : une modification de plus de 30 % des titres du programme peut conduire à considérer qu’il s’agit d’un nouveau spectacle, y compris si les morceaux remplacés représentent une durée équivalente ou plus courte.
Soyez donc particulièrement attentifs à ces éléments lors de la constitution et du suivi de vos dossiers, n’hésitez pas à nous faire remonter vos situations relatives à ce qui précède sur le CISV.
EUROPE ET INTERNATIONAL
La Commission européenne annonce le lancement 2026 de l’appel à projet destiné à soutenir la coopération européenne dans le cadre d’Europe Créative, pour un montant de 60 M€.
Ces projets impliquent des artistes et des organisations dans l’ensemble des secteurs de la branche culture d’Europe Créative, dont le théâtre, la danse, la musique, le patrimoine, l’architecture, la littérature, le design et la mode.
Les candidats issus des pays participants au programme Europe Créative ont jusqu’au 5 mai 2026 pour soumettre leurs propositions.
Consulter les modalités de candidature et critères d’éligibilité
FORMATION
La loi de finances pour 2026 assujettit les associations, les organismes à but non lucratif, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations, les syndicats à activités non lucratives à la taxe d’apprentissage.

Ces structures sont donc désormais soumises à la taxe d’apprentissage indépendamment de leur redevabilité ou non de l’impôt sur les sociétés, sauf pour les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis lorsque les rémunérations mensuellement dues par ces employeurs n’excèdent pas 6 fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel en vigueur au cour de la période d’emploi, soit 10 938€ en mars 2026.
La loi de finances ne spécifiait de date d’application. Le réseau des URSSAF a précisé que l’assujettissement de ces structures prenait effet pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er mars 2026.
Taux légal de la taxe d’apprentissage : 0,59% et 0,09% solde (soit un total de 0,68%) ou 0,44% (Alsace Moselle).
La première déclaration, à faire au titre de la période de mars 2026, est donc à échéance du 7 ou 15 avril 2026.
Étant donné l’impact budgétaire de cette nouvelle mesure, Scène Ensemble est en lien avec le secteur sanitaire social qui sollicite des compensations en contrepartie de cette mesure.
Plus d’infos sur le site de l’Urssaf
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour la 1ère année du contrat est rétablie par un décret du 6 mars 2026.
Son montant dépend du niveau de diplôme préparé par l’apprenti et de l’effectif de l’entreprise. Il est minoré par rapport à l’aide exceptionnelle 2025.

– Pour les entreprises de moins de 250 salariés : une aide de 2 000€ à 5 000€
L’aide diffère selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti :
* 2 000€ pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau 3 (CAP) jusqu’au niveau 4 (bac, brevet de technicien ou brevet professionnel),
* 1 500€ pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau 5 (bac +2),
* 750€ pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau 6 (bac +5).

Le montant de l’aide exceptionnelle est de 6 000€ pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée.

Le bénéfice de l’aide exceptionnelle reste conditionné à la transmission du contrat à l’OPCO, au plus tard 6 mois après sa conclusion.
– Proratisation de l’aide pour les contrats inférieurs à 1 an et en cas de rupture anticipée
Le décret précise que le montant de l’aide est proratisé :
  • lorsque la durée du contrat est inférieure à 1 an, au titre du premier et du dernier mois du contrat, au prorata temporis du nombre de jours couverts par le contrat pour les mois considérés ;
  • en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage au cours de la 1ère année, l’aide n’est pas due à compter du jour suivant la date de fin de contrat.
À noter : cette proratisation n’est pas nouvelle, elle s’applique depuis le 1er novembre 2025.
Plus d’infos sur le site de l’AFDAS

Plusieurs mesures issues de la loi de finances pour 2026 visent à restreindre l’utilisation du Compte personnel de formation (CPF).

1) Fixation des plafonds d’utilisation des droits inscrits sur le CPF

Depuis le 26 février 2026, est institué un mécanisme de plafonnement des droits inscrits sur le CPF susceptibles d’être mobilisés pour le financement d’actions de formation menant aux certifications professionnelles enregistrées au répertoire spécifique. Le Répertoire spécifique (RS) est un répertoire numérique regroupant les certifications et habilitations qui correspondent à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Pour mémoire, le CPF est alimenté de 500€ par an et peut atteindre un plafond de 5 000€.
Les plafonds de droits mobilisables inscrits au CPF sont ainsi fixés :
  • 1 500€ pour les actions sanctionnées par des certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique. Le plafonnement ne concerne pas les actions menant à la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (Cléa) ;
  • 1 600€ pour les bilans de compétences ;
  • 900€ pour les préparations aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire du groupe léger (permis A et B).
2) Cofinancement minimal pour l’utilisation du CPF afin de passer le permis de conduire
Le financement par le CPF du permis de conduire des groupes léger (permis A et B) est désormais réservé aux seuls demandeurs d’emploi ou à l’hypothèse où la formation est cofinancée par un tiers. Le montant de ce cofinancement est fixé à 100€ minimum.
3) CPF et bilans de compétences
Désormais seules les heures d’accompagnement effectuées par l’organisme de formation peuvent être financées par les droits inscrits sur le CPF, le temps de recherche personnelle du bénéficiaire n’est donc plus finançable par le CPF.
4) Délai de carence de 5 ans entre 2 bilans de compétences financés par des fonds publics
Un délai de carence de 5 ans s’impose désormais entre chaque bilan de compétences souscrit et financé par des fonds publics.
Le 28 et 29 mai, le Centre national de la musique organise un Forum Emploi Compétences dédié aux professionnels de la musique et de la formation sur les enjeux d’emploi, de compétences et d’accompagnement.
À travers des conférences, tables rondes, ateliers participatifs et keynotes inspirantes, ce forum vise à faire émerger des perspectives partagées et des leviers d’action concrets pour alimenter l’ensemble des parties prenantes de la formation et de la filière musicale en France.
L’Académie de la médiation de la Maison de la musique Contemporaine propose une quatrième édition du lundi 8 au vendredi 12 juin 2026 au Logelloù à Penvéan (Côtes d’Armor).
L’Académie de médiation est une formation à destination d’étudiants et de professionnels de la culture en prise de poste ou en reconversion, qui se destinent à travailler dans le secteur musical. À travers plusieurs modules associant réflexion théorique et exercices pratiques, l’Académie propose de donner aux participants des informations concrètes sur l’écosystème musical, le répertoire contemporain et les différentes formes de médiation.
Inscriptions (date butoir le 12 avril)
Plus d’information
ÉGALITÉ, VHSS, INCLUSION
La version 2026 de l’Observatoire de l’égalité a été publié par le Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture.
 
Publiée chaque année, ce rapport dresse un panorama de la place des femmes dans le secteur culturel : leur part dans les métiers de la culture, la formation professionnelle, les postes à responsabilité, mais aussi leur accès aux moyens de création et de production, leur présence dans les programmations et dans les médias et les prix et distinctions qui leur sont remis.
 
Cette quatorzième édition, basée sur des données de 2023 à 2026, confirme des progrès vers une meilleure représentation des femmes dans la vie culturelle, même s’il subsiste des disparités selon les disciplines.
 
L’étude relève que :
  • La part des femmes travaillant dans le secteur culturel est très légèrement supérieure à celle des hommes en 2023 (51 % des effectifs).
  • En 2024, le salaire d’une femme à temps plein et à poste équivalent est 14 % moins élevé que celui d’un homme dans les métiers du spectacle et de l’audiovisuel. L’écart de rémunération a tendance à se réduire même si aucun pan de ce secteur culturel n’atteint l’égalité.
  • Enfin, au 1er janvier 2026, les femmes ne représentent que 17 % des dirigeants des cent plus grandes entreprises culturelles françaises, une part en progression par rapport à 2025 où elles n’étaient que 12 %.
  • En ce qui concerne les aides culturelles, la part des femmes bénéficiaires progresse, notamment dans le spectacle vivant où, toutes disciplines confondues, elle augmente de 5 points. Les œuvres conçues par des femmes sont plus présentes sur les plateaux et dans les expositions, mais encore insuffisamment sur les écrans et dans les concerts et les femmes demeurent moins primées que les hommes.
Lire l’Observatoire de l’égalité 2026
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RGPD
11 musiciens indépendants poursuivent Google en justice devant la cour fédérale de l’Illinois (États-Unis) pour violation massive des droits d’auteur, affirmant que le géant technologique a copié « des millions » de morceaux musicaux protégés afin d’entraîner ses systèmes de génération musicale par intelligence artificielle, sans consentement ni compensation.
Les 16 violations mentionnées comprennent notamment l’infraction directe au droit d’auteur, la suppression d’informations de gestion des droits en violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), le contournement de protections technologiques d’accès, des violations de la loi sur la confidentialité biométrique de l’Illinois ainsi qu’un enrichissement injuste.
La Gazette des communes propose du 1er au 5 juin une semaine de conférences et formations pour explorer l’impact de l’intelligence artificielle sur les territoires et l’action publique.
Cinq jours d’immersion pour découvrir ce qui fonctionne réellement, s’inspirer de retours d’expérience concrets, structurer vos projets et vos initiatives IA, et repartir avec les outils et compétences nécessaires pour passer à l’action.
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PRÉVOYANCE ET SANTÉ
Le 30 janvier dernier, les partenaires sociaux de la CCNEAC ont signé un accord sur le régime santé collectif et obligatoire des salariés permanents de la branche.
Cet accord formalise la mise en place directe d’un régime santé collectif et obligatoire pour les salariés permanents de la branche à compter du 1er mars 2026. Ainsi, à compter de cette date les entreprises qui souscrivent au socle sur le régime santé des salariés permanents n’ont pas à formaliser cette mise en place par une DUE (Décision unilatérale de l’employeur).
En revanche, si l’entreprise décide d’améliorer la couverture des salariés concernés et de souscrire une sur-complémentaire santé alors une DUE est nécessaire. En cas de contrôle Urssaf ce document pourra être demandé à l’entreprise.
Par ailleurs pour mémoire, en tant qu’adhérent de Scène Ensemble, l’entreprise bénéficie d’une remise de 6% en cas de souscription à une sur-complémentaire santé pour les salariés permanents – l’entreprise doit solliciter la remise auprès d’Audiens, aucun justificatif d’adhésion n’est nécessaire.
Télécharger l’avenant à l’accord collectif santé de la CCNEAC – 30 janvier 2026
À compter du 16 mars, les employeurs ont l’obligation de déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne et de vérifier celles déclarées par les organismes de formation.
Modalités du passeport prévention
Créé par la loi du 2 août 2021, ce dispositif numérique, prévu à l’article L. 4141-5 du Code du travail, permet de recenser les attestations, certificats et diplômes liés à la prévention des risques professionnels afin de faciliter la circulation de l’information entre les travailleurs et les employeurs.
Le passeport est nominatif et géré par le travailleur, qui peut accorder ou refuser l’accès à son employeur ; en cas de refus, celui-ci ne peut consulter que les formations qu’il a lui-même organisées. Les déclarations doivent être effectuées via l’espace dédié accessible avec le compte Net-Entreprises et permettent à l’employeur de suivre et d’anticiper les échéances des formations.
La mise en œuvre est progressive :
– jusqu’au 30 septembre 2026, seules certaines formations obligatoires doivent être déclarées ;
– à compter du 1er octobre 2026, l’ensemble des formations éligibles devront être renseigné.
Pour les formations réalisées en interne, l’employeur dispose d’un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée (ou au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite) pour effectuer la déclaration.
Lorsque la formation est dispensée par un organisme externe, celui-ci peut alimenter le passeport, mais l’employeur demeure responsable et doit vérifier l’exactitude de la déclaration dans le même délai de 6 mois après la fin du trimestre concerné ; à défaut de vérification, la déclaration est réputée validée.
Une période transitoire prévoit toutefois un allongement des délais jusqu’au 9 juillet 2026, pouvant atteindre 12 mois maximum.
En outre, si l’organisme de formation ne réalise pas la déclaration dans un délai de 3 mois, l’employeur devra l’effectuer lui-même dans les 9 mois suivant l’expiration de ce délai, dispositif applicable à compter du 9 juillet 2026 avec la mise en place des fonctionnalités d’import en masse.
Sanctions
Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à une amende de 10 000 euros par salarié concerné, pouvant être portée en cas de récidive à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
À noter : l’absence de déclaration peut également être interprétée comme un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur et engager sa responsabilité civile en cas de préjudice subi par le salarié.
Pour davantage d’informations sur ce dispositif
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment publié une brochure de mars 2026 intitulée « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention ».
Consulter la nouvelle brochure de l’INRS sur les accidents de travail
RÉGIONS
L’ASTP sera présente au Forum Entreprendre dans la Culture le 23 mars prochain à Caen au Cargö pour échanger et répondre à vos questions concernant les modalités du droit à reversement, que nous avions détaillés dans la Lettre d’information de Février#1 .

Consulter la Fiche pratique Scène Ensemble X ASTP – Chorus Pro, taxe ASTP et droit au reversement
Reversement de la taxe ASTP aux affiliés – présentation ASTP pour Scène Ensemble – Février 2026
La FEVIS publie une étude sur l’activité de diffusion régionale et les actions d’éducation artistique et culturelle 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Consulter l’étude
NOMINATION
Cabinet de la nouvelle ministre de la Culture, Catherine Pégard
  • Luc Allaire, directeur de Cabinet
  • Yannick Faure, directeur adjoint de cabinet en charge des médias, du cinéma et des industries culturelles
  • Frédéric Baptista, chef de cabinet
  • Julie Dulcire, Conseillère parlementaire et élus locaux
  • Hugues Ghenassia de Ferran, Conseiller patrimoines, architecture et métiers d’art
  • Carmelo Zizzo, Cop nseiller budget, fiscalité et dialogue social
  • Noémie Guez, Conseillère création artistique
  • Fleur d’Harcourt, Conseillère livre, lecture, langue française et langues de France
  • Hubert Tardy-Joubert, Conseiller diplomatique
Ministère de la Culture – DGDCER (Direction Générale de la Démocratie Culturelle, des Enseignements et de la Recherche)
Arnaud Stines, sous-directeur des enseignements spécialisés, de l’enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique
Théâtre de la Colline
Julie Deliquet, directrice
Conseil national des Territoires pour la Culture
Quentin Jagorel, membre du conseil
Scène Ensemble · 29 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris · info[@]sceneensemble.com
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