Communiqués et contributions02.04.2025
Pour un maintien des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER)
L’examen du projet de loi de simplification de la vie économique par la commission spéciale réunie à l’Assemblée nationale s’est achevé le 27 mars. L’ouverture de la discussion en séance publique est programmée mardi 8 avril.
Les députés membres de cette commission ont adopté la suppression des Conseil Économique, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), déclinaison régionale du CESE.
L’examen de ce texte qui a vocation à « simplifier l’organisation de l’administration » vise en réalité à supprimer des instances de consultation indispensables à la vie démocratique régionale.
En tant qu’institutions composées de femmes et d’hommes engagés, les CESER, représentent la diversité de la société civile. Ils répondent aux sollicitations de l’exécutif régional et aux préoccupations des citoyens.
Détachés des temporalités électorales, les CESER bénéficient d’une liberté d’expression qui leur permet d’alerter et d’interpeler. Ils permettent un dialogue constructif, une confrontation d’expressions dépassant les intérêts individuels ou catégoriels ainsi qu’une appropriation collective des enjeux du développement économique, social et environnemental régional.
S’il est légitime de la part des pouvoirs publics de demander une modernisation de ces instances pour améliorer leur légitimité, leur diversité et leur impact, il est impossible de ne pas voir dans ce projet, une nouvelle attaque contre les corps intermédiaires qui ne viendrait une nouvelle fois qu’affaiblir les processus démocratiques locaux et les réflexions utiles à la construction des politiques publiques.
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