| L’actualité de Scène Ensemble au 26 février |
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| La Lettre de Scène Ensemble prend sa vitesse de croisière avec deux envois par mois (sauf mois exceptionnels). Nous espérons qu’elle vous est utile pour rester en lien avec l’actualité. |
| En ce 26 février, la Loi de Finances Initiale pour 2026 a été promulguée, le dégel de la part collective du Pass culture n’est pas encore annoncé et nos questions et chantiers restent nombreux. |
| Les délégations régionales de Scène Ensemble s’activent pour des rencontres prochaines en région et le lancement de la représentation au plus près de vos activités. Nous espérons vous retrouver nombreuses et nombreux sur ces temps privilégiés ! |
Enfin, nous sommes en cours de finalisation de votre espace adhérent sur le site de Scène Ensemble. Dans l’attente, vous continuez de disposer de vos accès sur les espaces adhérents de l’ancien site du SNSP et de l’ancien site de PROFEDIM.
On a hâte de vous présenter votre nouvel espace adhérents sur le site de Scène Ensemble, il sera disponible courant première quinzaine du mois de mars !
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| Bonne lecture, |
| L’équipe de Scène Ensemble |
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| LES DERNIÈRES ACTUALITÉS |
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| Communiqués et contributions |
| | Transport des contrebasses dans les TGV : une victoire majeure pour Scène Ensemble ! | | 13.02.2025 |
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| L’ensemble des actualités sont aussi accessibles directement sur notre site internet, rubrique Actualités. |
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| Vie syndicale |
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| SAVE THE DATE – Assemblée générale |
| La prochaine Assemblée Générale de Scène Ensemble aura lieu à Paris le mardi 3 juin prochain. Réservez votre date pour être parmi nous ! |
| Album Photo du lancement de Scène Ensemble |
| Après vous avoir mis l’eau à la bouche avec un lien qui ne fonctionnait pas dans la dernière Lettre de Scène Ensemble, voici les accès pour consulter les photos du lancement de votre organisation préférée et de sa cérémonie des vœux : |
Lien d’accès : https://www.jingoo.com/client/accessReport
Identifiant : CS71-SE
Mot de passe : ENSEMBLE |
| Bonne réception de nos Lettres d’Information |
| Vous avez des difficultés à visualiser les Lettres de Scène Ensemble ? Faites-le nous savoir ! |
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| Politiques Culturelles |
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| Entraves aux libertés de création en europe |
| 37 experts (chercheurs indépendants) issus de 35 pays participant au Compendium of cultural, policies and trends ont répondu à 27 questions sur les entraves à la liberté de création. La Lettre du Musicien et le Quotidien de l’Art publient une cartographie issue de ces travaux. |
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| Télécharger l’infographie en pdf |
Nous vous rappelons que Scène Ensemble est membre du Bureau de l’Observatoire de la Liberté de Création et qu’il vous est possible de nous signaler tout cas d’entrave à la liberté de création ou de programmation qui entre dans le champ des travaux que nous menons.
Voir les communiqués de l’Observatoire de la liberté de création ICI |
| Un rapport de la Cour des Comptes sur l’EAC |
La Cour des Comptes a publié le 13/02 un rapport relatif à » L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire ». Le rapport contient un état des lieux de l’EAC et de l’usage de la part collective du Pass culture. Près de 3/4 des élèves ont bénéficié durant l’année scolaire 2023-24 d’une action EAC financée par la part collective.
La Cour des Comptes souligne le succès quantitatif de l’offre culturelle et l’absence de contrôle. 12 582 structures sont référencées pour le Pass culture, avec « un cadrage minimaliste et juridiquement fragile », alors qu’elles bénéficient d’argent public et proposent une offre destinée à un « public scolaire captif » : « l’enquête a enfin montré que la création de la part collective du Pass Culture a donné lieu au développement d’une offre pléthorique, répondant à une logique de guichet ; certains acteurs se sont d’ailleurs créés à cette occasion. ».
Par conséquent, les ministères concernés ont déjà prévu de mettre en place des groupes de travail pour proposer une nouvelle procédure de référencement dans l’application Adage, reposant sur des critères strictement définis et partagés, et incluant des procédures d’évaluation.
Le rapport souligne par ailleurs l’insuffisance de la prévision du ministère en termes de budget.
Lire le rapport de la Cour des Comptes |
| Premiers résultats de la mission confiée à AnDré manoukian sur la place de l’improvisation dans l’enseignement musical |
Le 20/02, la ministre a présenté les premiers résultats de la mission confiée à André Manoukian visant à promouvoir auprès des enseignant.e.s le recours à l’improvisation dans la formation musicale des élèves dès les premières années de leur cursus.
Parmi les propositions formulées il y a la constitution d’un réseau actif de musicien.ne.s susceptibles de transmettre leur pratique de l’improvisation.
Par ailleurs, le ministère de la Culture s’emploiera dans les prochains mois à :
– permettre la délivrance d’un Diplôme national de musique centré sur l’improvisation, dès l’année scolaire 2025-2026;
– augmenter le nombre d’heures consacrées à l’apprentissage de l’improvisation dans les conservatoires pour qu’elle ne soit plus limitée à une simple initiation ;
– créer un Diplôme d’État et un Certificat d’Aptitude de professeur de musique dans le domaine de l’improvisation ;
– renforcer la place de l’improvisation dans les maquettes pédagogiques des établissements chargés de la formation de professeurs de musique ;
– faire mention de l’improvisation dans le Référentiel d’activités professionnelles, de certification et d’évaluation du Certificat d’Aptitude ;
– favoriser la montée en compétence des enseignant.e.s via leur formation continue. |
| Lire le communiqué |
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| International et europe |
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| Stratégie France-Québec 2025-2030 pour la diversité des contenus culturels dans l’environnement numérique |
| Le ministère de de la Culture et des Communications du Québec et le ministère de la Culture de France ont récemment dévoilé la Stratégie France-Québec 2025-2030 pour la diversité des contenus culturels dans l’environnement numérique. Cette nouvelle stratégie s’inscrit dans la continuité de la première stratégie commune (plus d’infos sur ce LIEN) pour la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones lancée en 2020 et se déploie selon les 3 grands axes suivants : |
- la mutualisation et le développement des connaissances et des compétences ;
- le développement d’initiatives en faveur de la découvrabilité des contenus culturels ;
- la mobilisation élargie d’acteurs et de partenaires nationaux et internationaux.
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| Consulter la stratégie France-Québec 2025-2030 |
| Coopération culturelle Maroc-France : 9 accords |
9 accords de coopération dans le domaine culturel ont été signés entre le ministère de la Culture français et le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication du Royaume du Maroc. Ces accords portent notamment sur le cinéma, l’audiovisuel, le jeu vidéo et l’IA, les archives, le patrimoine et l’archéologie.
Parmi ceux-ci, un accord entre le Centre des monuments nationaux et la direction du patrimoine du ministère de la Culture du Maroc. Dans ce cadre, 4 sites patrimoniaux marocains ont été identifiés « pour un partage d’expertise qui permettra de renforcer la valorisation touristique des sites » de : Lieus, Ighoud, des grottes d’Hercule à Tanger et de la grotte du chameau dans le massif des Beni-Snasse. Un jumelage entre le site du Chellah et le château de Chambord est également envisagé.
Lire le communiqué |
| CNM : Webinaires programme d’aide au développement international |
Le CNM propose 2 webinaires sur le Programme d’aide au développement international:
Musiques classiques et contemporaines : mardi 27 février à 10h Lien d’inscription
Jazz : vendredi 7 mars à 15h
Lien d’inscription
Ces webinaires seront enregistrés et mis en ligne sur le site internet du CNM.
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| Politiques sociales / DROIT du TRAVAIL |
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| Frais de transport domicile-lieu de travail |
La loi de finances pour 2025 prolonge d’1 an le régime fiscal et social favorable de la prise en charge facultative des titres d’abonnement de transports publics et des services publics de location de vélos. L’employeur a une obligation de prise en charge minimum fixée à 50%. Toutefois, il peut décider d’une prise en charge plus élevée allant jusqu’à 75% du coût et bénéficier de l’exonération des cotisations sociales (dans cette limite de 75%), et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
Plus d’infos sur economie.gouv |
| [paie] – prélèvement à la source (pAS) : nouvelle grille pour les taux neutres a compter du 1er mai |
Les employeurs doivent mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis par l’administration fiscale ou à défaut, les taux non personnalisés, dit « taux neutres » (ou taux « par défaut »), pour les salariés pour lesquels aucun taux personnalisé en cours de validité n’est disponible.
Ces grilles de taux neutres ne sont pas communiquées individuellement à chaque employeur collecteur. Elles figurent dans le code général des impôts à l’article 204 H, et sont modifiées chaque année. La loi de finances de 2025 introduit de nouvelles grilles applicables à compter du 1er mai 2025.
Consulter les grilles de taux neutres applicables au 1er mai 2025 |
| VERSEMENt Mobilité : les régions peuvent mettre en place une nouvelle contribution |
Les employeurs sont assujettis à une contribution appelée versement mobilité destinée au financement des transports en commun, s’ils occupent au moins 11 salariés, en région parisienne ou dans le périmètre d’une zone de province où cette contribution est instituée.
La loi de finances pour 2025 introduit la possibilité pour les régions de créer une contribution complémentaire dans la limite de 0,15%, par délibération de la collectivité.
Pensez à vérifier dans les prochains mois la stabilité du taux du versement mobilité applicable sur votre localité. |
| GUIDE URSSAF : COMITE SOCIAL ET économique 2025 |
| L’URSSAF a mis en ligne son Guide pratique « Comité social et économique 2025 ». On y retrouve des informations concernant les montants permettant certaines exonérations (ex: bons d’achat, titres-restaurant, etc.). |
| Le guide rappelle aussi l’interdiction de réserver des prestations aux salariés en fonction de critères d’ancienneté, conformément à la très récente jurisprudence sur le sujet. En effet, cette jurisprudence indique que le CSE (et par extension les CSEC) ne peut fixer une conditions d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles. Cette décision du 3 avril 2024 a mis fin à la tolérance de l’Urssaf qui admettait que les prestations soient soumises à une condition d’ancienneté dans la limite de 6 mois. |
La jurisprudence ne prévoit aucune exception concernant les salariés embauchés en CDDU, nous avons donc interrogé la Direction Générale du Travail (ministère) afin qu’elle nous précise si des adaptations sont prévues pour tenir compte des particularités d’emploi des salariés en CDDU, à suivre.
Consulter le Guide Pratique CSE de l’URSSAF 2025 |
| JUrisprudence : Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel |
La Cour de cassation vient de confirmer la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel dans l’affaire France Télécom, sanctionnant une politique managériale ayant dégradé les conditions de travail et entraîné une souffrance et un préjudice moral aux salariés
Cet arrêt élargit la définition du harcèlement moral en reconnaissant qu’une politique d’entreprise peut constituer une infraction, même en l’absence de ciblage individuel.
Il établit également la responsabilité pénale des dirigeants, condamnés pour avoir mis en œuvre des méthodes de gestion toxiques en connaissance de cause.
Cette décision impose ainsi aux employeurs une vigilance accrue sur l’impact de leurs stratégies managériales et renforce l’obligation de prévention des risques psychosociaux.
Lire le communiqué de la cour de cassation sur l’arrêt du 21 janvier 2025 |
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| Droit public |
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| Jurisprudence : droit de se taire pour les agents publics en matière disciplinaire |
Par une décision du 19 décembre 2024, le Conseil d’État reconnaît que le droit de se taire (garder le silence) s’applique non seulement aux sanctions pénales, mais aussi à toute procédure de sanction disciplinaire ayant un caractère punitif.
Désormais, un agent public faisant l’objet d’une procédure disciplinaire doit être informé de son droit de se taire avant toute audition sur les faits reprochés. À défaut, la sanction prononcée encourt l’annulation pour irrégularité. |
| Toutefois, ce droit ne s’étend pas : |
- Aux échanges ordinaires entre les agents et leur hiérarchie.
- Aux enquêtes ou inspections administratives, même si elles révèlent des manquements.
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| La décision précise qu’« en ne prévoyant pas que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire, les dispositions contestées méconnaissent les exigences de l’article 9 de la Déclaration de 1789 » et doivent être déclarées contraires à la Constitution. |
| L’abrogation de l’article L.532-4 du code général de la fonction publique prendra effet au 1er octobre 2025 du fait des conséquences excessives qu’aurait causée une abrogation immédiate. Dans l’intervalle, tout agent public à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée devra être informé de son droit de se taire devant le conseil de discipline. Cela vaudra jusqu’à l’abrogation des dispositions inconstitutionnelles ou l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi. |
| formation sur les marchés publics en ligne |
| La Mission French Tech, en partenariat avec OpenClassrooms et des experts du domaine, propose une formation en ligne gratuite et accessible : « Je choisis la French Tech Académie ». Initialement à destination des starts-up pour les aider à décrocher des marchés publics cette formation peut aussi intéresser les acteurs culturels qui doivent s’y conformer. |
| Objectifs de la formation : |
- Comprendre les marchés publics : leur fonctionnement et les acteurs clés.
- Développer une stratégie efficace : cibler les marchés innovants, valoriser leurs offres et créer des relations solides avec les acheteurs publics.
- Remporter et gérer des contrats : maîtriser la relation contractuelle, l’exécution financière et le suivi pour des partenariats durables.
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| Modalités d’accès : |
- Formation 100 % en ligne gratuite sur la plateforme OpenClassrooms.
- Durée estimée : 4 heures.
- Contenu conçu pour une appropriation rapide et efficace des mécanismes de la commande publique
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| Pour plus d’informations, c’est par ICI |
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| Fiscal |
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| CISV (crédit d’impôt spectacles vivants) : confirmation du caractère remboursable dans le PLF 2025 |
Pour mémoire, la loi de finances 2024 avait introduit une disposition faisant référence à la notion de réduction d’impôt et non de crédit d’impôt concernant le CISV. Nous avons alerté depuis le mois de mars dernier aux fins que la disposition soit supprimée et que le caractère remboursable du CISV ne puisse être questionné par Bercy.
Le texte final du PLF 2025 a enfin corrigé cette erreur matérielle à l’article 136, le CISV est donc bien un crédit d’impôt et il est remboursable. |
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| égalité/VHSS, diversité, inclusion |
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| Lutte contre les vhss : Les annonces de la ministre |
La ministre de la Culture, Rachida Dati, auditionnée le 12 février à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête présidée par Sandrine Rousseau, a annoncé des premières mesures. Les premières orientations du futur plan qui viendra renforcer la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) dans la culture ont été présentées. Ce plan devrait être détaillé d’ici le 8 mars prochain. Il s’articulera autour des 4 axes suivants :
– Renforcer l’accompagnement des victimes ;
– Prévenir et former plus massivement ;
– Mieux repérer et signaler les faits de harcèlement et de violences ;
– Agir et prendre des mesures rapidement.
Parmi les mesures du plan figurent notamment « le retrait des subventions et des labels si les actions préconisées ne sont pas mises en place » et « le conditionnement de l’obtention ou du renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacle vivant à la formation à la lutte contre les VHSS ».
Concernant la formation à la lutte contre les VHSS, la ministre envisage notamment de la rendre obligatoire « aux dirigeants des festivals et de conditionner les aides au suivi de cette formation, même si cela demeure pour l’instant un petit sujet de débat ». Dans le spectacle vivant et la musique, « des pistes sont élaborées avec l’Afdas afin de former plus massivement, au-delà des dirigeants, les équipes, les artistes et les auteurs.trices. Cela permettra aussi de concerner les collectivités territoriales ».
Lire le communiqué du ministère du 13/02 |
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| Sécurité et sûreté |
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| Structures provisoires et démontables : décret publié |
Un décret du 30 janvier 2025 fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité dans l’utilisation des structures provisoires et démontables et à identifier une chaîne de responsabilité.
Dans son article 1er le décret définit une structure provisoire et démontable comme « un ensemble démontable, dont l’ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d’utilisations provisoires ».
Le texte rappelle que les règles et dispositions techniques visent à assurer la sécurité des personnes et du voisinage de ces structures, à prévenir tout risque de renversement ou d’effondrement, et à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes dans le cadre d’un usage normal.
Le décret précise que ces règles de sécurité et dispositions techniques sont déterminées en fonction de la finalité et de la dimension des structures, de leur capacité d’accueil, de leur implantation, des caractéristiques de nature à assurer leur solidité et leur stabilité, de leurs aménagements et des conditions et modalités de leur exploitation. |
Par conséquent, un contrôle de la conception, du montage et de l’exploitation de ces structures devra donc être réalisé.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile viendra préciser les modalités d’application de ces nouvelles règles. |
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| Communication |
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RAPPEL
SOFEST : Les inscriptions au Forum des Festivals À Reims sont ouvertes |
| La fédération France Festivals organise les 12 et 13 mars prochain une nouvelle édition du Forum des Festivals. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes ! De nombreux adhérents de Scène Ensemble ont d’ores et déjà prévus d’y être et Nicolas Bucher représentera aussi notre organisation sur le panel dédié au management ! |
| Accéder au programme et à la plateforme d’inscription |
RAPPEL
Accord Majeur 2025 : SAVE THE DATE !
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| Les rencontres nationales d’Accord Majeur reviennent à Aix-en-Provence le 9 juillet 2025. Programme à venir ! |
| MMC : APPEL à projets pour l’aide à l’enregistrement |
| La MMC (Maison de la Musique Contemporaine) lance son appel à projets pour l’aide à l’enregistrement 2025. Cette aide est destinée à: |
- Soutenir la fixation d’œuvres musicales contemporaines et accompagner les projets dans leur prise en compte des nouvelles pratiques culturelles à l’ère numérique.
- Offrir une expérience artistique différée aux publics – c’est-à-dire une expérience artistique en dehors du temps de la représentation, qu’ils et elles sont libres de vivre dans les conditions de leur choix – et adaptée aux nouveaux usages et modes de diffusion.
- Rendre accessibles les œuvres contemporaines au plus grand nombre.
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Calendrier: dépôt des dossiers du 17/02 au vendredi 21/03
Webinaires de présentation de l’aide: (participation sur inscription)
– Mardi 18 février 2025 de 11h30 à 13h00
– Mercredi 5 mars 2025 de 14h30 à 16h00
Retour de la commission: début juin 2025
Pour toute demande de rendez-vous, vous pouvez contacter l’équipe du pôle Accompagnement et services aux professionnel·le·s à l’adresse suivante : accompagnement@musiquecontemporaine.org
Consulter la fiche sur les rémunérations dans la CCNEP, conçue en partenariat avec Scène Ensemble
Toutes les infos sur le site de la MMC, ICI |
| « L’effet papillon », nouveau temps fort des plateformes jeune public les 6 et 7 mai à LYon |
| Afin d’accroître la visibilité des créations régionales à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, la plateformejeune public Auvergne-Rhône-AlpesdoMino, Scènes d’enfance-ASSITEJ France ainsi que Zévi (La Réunion), TiGrE (Grand Est), Zéphyr (Nouvelle-Aquitaine), La PlaJe (Bourgogne-Franche-Comté) et le Collectif Jeune public Hauts-de-France ont décidé de mettre en place un temps fort dédié, baptisé « L’effet papillon ». |
| Lors de sa première édition, qui se tiendra les 6 et 7 mai 2025 au Théâtre Nouvelle Génération, centre dramatique national de Lyon/Le Ciel, scène européenne pour l’enfance et la jeunesse, six spectacles et six présentations de projet seront mis en lumière. |
| Renseignements et réservations sur le site web de doMino ou par mail à Leffetpapillon.jp@gmail.com |
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| Nominations |
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| Institutions |
Cabinet de Rachida Dati
David Tomasella : conseiller discours auprès de Rachida Dati à compter du 08/03
Ministère de la Culture : Inspection Générale des affaires culturelles (IGAC)
Luc Liogier : chef par interim du service de l’Inspection générale des affaires culturelles |
SAS Pass culture
Laurence Tison-Vuillaume : présidente |
Comédie Française
Clément Hervieu-Léger : administrateur général |
Centre National de la Musique
Bérénice Ravache : directrice déléguée |
CNSMD de Lyon
Jean de Saint Guilhem : président du conseil d’administration |
Institut Français du Rwanda
Lee-Fou Messica : directrice |
| Scènes PERMANENTES ET FESTIVALIÈRES |
Festivals de Saint -Denis
Nicolas Candoni : directeur général |
La Barcarolle, EPCC du Pays de Saint-Omer
Sébastien Mahieuxe : directeur |
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| Offres d’Emploi |
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