| L’actualité de Scène Ensemble au 27 MARS |
| LES DERNIÈRES ACTUALITÉS |
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| Communiqués et contributions |
| | Pas de visas : quand la France ferme ses portes aux artistes qu’elle s’engage à accueillir | | 18.03.2025 |
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| L’ensemble des actualités sont aussi accessibles directement sur notre site internet, rubrique Actualités. |
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| Vie syndicale |
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| Prochaines rencontres en région |
| Les réunions régionales de Scène Ensemble ont débuté. Elles sont l’occasion de faire connaissance, de réaliser un point d’étape de l’actualité du moment et de préparer les élections pour les représentants de Scène Ensemble en région. |
| Les prochaines rencontres prévues auront lieu : |
- Centre Val-de-Loire : 1er avril à 9h30 – en visio
- Pays de la Loire : 3 avril à 16h – en présentiel à la Cité des Congrès de Nantes
- Ile-de-France : 3 avril à 9h30 – en présentiel au Théâtre 13
- Bourgogne-Franche-Comté : 9 avril à 14h30 – en visio
- Occitanie : 11 avril à 14h30 – en visio
- Grand Est : 30 avril à 14h – en présentiel à la Cité Musicale de Metz
- Auvergne-Rhône-Alpes : 14 mai à 12h – en présentiel chez le Quatuor Debussy
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| Pour l’ensemble des réunions ci-dessus, les informations vous parviendront directement par mail en fonction de votre région. |
| Les réunions pour Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et Bretagne doivent encore être fixées. |
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| Politiques Culturelles |
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| Quelques nouvelles de Scène Ensemble… |
| Peu de nouvelles fraîches sur le front des politiques culturelles en cette fin mars. Néanmoins : |
- D’après nos informations, les DRAC disposeront de leur budget à la mi-avril. En cas d’important problème de trésorerie, n’hésitez pas à contacter votre DRAC pour qu’ils puissent mettre en place une solution dès à présent. Nous restons en vigie sur ces sujets et sommes à votre disposition pour échanger sur vos difficultés.
- Nous avons été nombreuses et nombreux à nous mobiliser dans les régions à l’occasion de la mobilisation du 20 mars dernier. Nous vous tiendrons informés des prochaines assemblées et actions.
- Concernant le CNM, nous avons rencontré la semaine passée en USEP-SV son nouveau président Jean-Baptiste Gourdin et sa nouvelle directrice générale Bérénice Ravache. L’échange fut franc et l’occasion de rappeler les points de difficulté rencontrés par nos membres (droit de tirage pour les scènes pluridisciplinaires, place des musiques hors-champ de la taxe, réforme des aides, etc.). Nous avons par ailleurs intégré la commission de coordination de la France Music Week.
- La refonte de la gouvernance de l’ASTP – qui fait suite au rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles – se poursuit et les échanges restent nourris, sans toutefois nous apporter pleine satisfaction à ce stade.
- Nous poursuivons les réunions du Groupe de Travail Festivals de la DGCA et débutons les échanges sur la thématique de la transition écologique. Là encore, nous défendons au mieux la prise en compte de vos modèles et la nécessaire mesure de l’impact territorial et social de vos activités.
- Nous étions présents à l’occasion du Forum des Festivals SOFEST à Reims et à cette occasion, le baromètre 2024 des festivals réalisé par le DEPS (ministère de la Culture) a été présenté. Nous avons hâte de pouvoir y travailler de plus près !
- Nous continuons le travail en lien avec le Groupe de Travail Scène Ensemble sur les SCIN et la DGCA pour avancer sur une journée de rencontre à l’automne.
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| Le Bureau et le CA restent pleinement mobilisés pour témoigner de la situation des acteurs de notre champ dans les médias et sur diverses consultations et tables-rondes (festivals, IA, Pass culture part collective, etc.). Nous préparons par ailleurs le premier round de rencontres avec les parlementaires en juin sur nos priorités pour 2026 ! |
| Contractualisation du ministère de la culture et de la région Sud PACA |
| La ministre de la Culture Rachida Dati et le président de la Région Sud PACA Renaud Muselier ont signé une lettre d’intention affirmant leur volonté conjointe de « renforcer l’accès à la culture, de soutenir la création artistique et de préserver le patrimoine exceptionnel du territoire ». |
| Rachida Dati poursuit donc son cycle de contractualisation, sans que l’on puisse à ce stade mesurer quel sera l’impact concret sur les territoires de ces démarches. |
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| Politiques sociales / DROIT du TRAVAIL |
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| Travaux de branches en cours et perspectives |
| Les organisations professionnelles s’apprêtent à signer un avenant prévoyance (personnels permanents : CDI et CDD de droit commun) afin de prendre en compte les déficits structurels (cumulés depuis plusieurs années) du régime piloté par Audiens. |
| Les partenaires sociaux démarrent également un chantier visant à réviser les grilles de classification de la convention collective. C’est un travail de moyen terme et complexe qui va nécessiter une nouvelle fois votre participation à travers l’envoi prochain d’un questionnaire ciblé, afin de mesurer l’impact des différentes hypothèses de travail. |
| Et bien entendu, les négociations paritaires se poursuivent tous les mois, avec la difficulté de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires qui sera très problématique en 2025. |
| Soyez assurés de notre pleine mobilisation ! |
| Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 |
| De manière générale, voici les principaux dispositifs que la LFSS (Loi de Finance de la Sécurité Sociale) 2025 prévoit : |
- Une réforme en deux temps (2025 et 2026) avec des allégements généraux de cotisations patronales (voir plus bas dans cette lettre d’information),
- Une diminution des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS sur la rémunération des apprentis,
- Un nouveau mode de prise en compte des salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs dans l’effectif sécurité sociale,
- Un élargissement du champ de l’opposabilité, aux organismes de recouvrement, des circulaires ministérielles relatives aux cotisations sociales et du Bulletin officiel de la sécurité sociale,
- Une réforme de l’indemnisation du déficit fonctionnel des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
- Une baisse du plafond des indemnités journalières,
- Un certain nombre de mesures de lutte contre la fraude,
- L’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait qu’à partir de 2026, les contraintes émises par les URSSAF pour le recouvrement forcé des cotisations, après une mise en demeure restée infructueuse, devraient obligatoirement mentionner que le cotisant pouvait se faire assister par le conseil de son choix, a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Le cadre actuel des procédures de recouvrement URSSAF reste inchangé.
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| Un arrêté du 25/02/25 augmente l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule |
| Un arrêté nouveau du 25 février 2025 qui remplace celui du 10 décembre 2002, reprend l’ensemble des anciens dispositifs et fixe de nouvelles modalités d’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule par l’employeur. |
| Ces dispositions s’appliquent aux véhicules attribués ou mis à disposition à partir du 1er février 2025. |
| Pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025, les paramètres de calcul de l’évaluation forfaitaire, sont les suivants : |
- Désormais, lorsque le véhicule est acheté, l’évaluation s’effectue sur la base de 15 % du coût d’achat, ou de 10 % si le véhicule a plus de cinq ans,
- Si l’employeur prend en charge le carburant, l’avantage est évalué en ajoutant soit les frais réels engagés, soit un forfait global de 20 % du coût d’achat (15 % pour les véhicules de plus de cinq ans),
- Lorsqu’il s’agit d’un véhicule loué, avec ou sans option d’achat, l’évaluation repose sur 50 % du coût global annuel, comprenant la location, l’entretien et l’assurance,
- Si l’employeur couvre également les frais de carburant, l’évaluation inclut soit les frais réels, soit un forfait global de 67 % du coût global annuel.
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| Par ailleurs, un régime spécifique s’applique aux véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, à condition qu’ils respectent le score environnemental ouvrant droit au bonus écologique (conformément à l’article D. 251-1 du Code de l’énergie). |
| Dans ce cas, les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte, et un abattement de 70 % est appliqué sur l’évaluation de l’avantage, dans la limite de 4 582 euros par an. |
| Par ailleurs l’arrêté du 25 février 2025 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’avantage fiscal relatif aux bornes de recharge électriques, incluant notamment l’exonération des cotisations patronales liées à l’installation de ces équipements. |
| Accéder à plus d’informations |
| FOCUS : réduction générale des cotisations patronales |
| La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025 introduit plusieurs modifications significatives concernant les cotisations patronales. |
| Voici les principales mesures à retenir : |
- Intégration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans la Réduction Générale des Cotisations Patronales
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| À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) seront incluses dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. |
| Les décrets d’application préciseront les taux de réduction applicables pour l’année 2025. |
| Pour information, la formule utilisée pour calculer le montant du coefficient de réduction est la suivante : [Taux de réduction/0,6] x [(1,6 x SMIC annuel brut/rémunération annuelle brute) – 1] |
- Abaissement des Seuils pour les Taux Réduits de Cotisations
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La LFSS 2025 prévoit un abaissement des seuils de rémunération pour l’application des taux réduits des cotisations suivantes :
-Cotisations patronales d’assurance maladie : le taux réduit de 7 % s’appliquera désormais aux rémunérations n’excédant pas 2,25 SMIC, contre 2,5 SMIC auparavant.
-Cotisation patronale d’allocations familiales : le taux réduit de 3,45 % concernera les rémunérations jusqu’à 3,3 SMIC, au lieu de 3,5 SMIC précédemment. |
- Réforme des Allégements Généraux Prévue pour 2026
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| Une refonte des dispositifs d’allégements de cotisations est programmée pour 2026. |
| Les taux réduits actuels pour les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimés au profit d’une réduction dégressive unique, applicable jusqu’à 3 SMIC, contre 1,6 SMIC. |
| A noter : La réduction générale des cotisations patronales ne s’applique pas aux artistes du spectacle, qui bénéficient déjà de taux réduits sur certaines cotisations sociales. En revanche, les techniciens intermittents peuvent être concernés, sous réserve que leur rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC annuel et qu’ils soient éligibles à l’assurance chômage. |
| Accéder à plus d’informations et au simulateur de calcul |
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| Droit public |
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| Jurisprudence administrative : agent contractuel et licenciement pour insuffisance professionnelle |
| Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle était injustifié. |
| En effet, un agent, ayant travaillé seulement huit jours, avait été licencié avant la fin de sa période d’essai. |
| Initialement recruté en contrat à durée déterminée en tant que « développeur de centre-ville », l’agent avait ensuite signé un contrat de trois ans pour occuper le poste de directeur général adjoint des services. |
| Ce nouveau contrat incluait une période d’essai d’un mois, permettant à la collectivité d’évaluer ses compétences et à l’agent de juger si le poste lui convenait. |
| Toutefois, avec l’élection d’une nouvelle équipe municipale, le nouvel exécutif a décidé de le licencier pour insuffisance professionnelle, après seulement huit jours de travail. |
| Pour les juges, ce délai était manifestement insuffisant pour apprécier justement ses compétences. |
| Ainsi, la cour administrative d’appel de Bordeaux, comme le tribunal administratif de Limoges avant elle, a conclu que cette décision de licenciement était dépourvue de tout motif valable d’insuffisance professionnelle. |
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| égalité/VHSS, diversité, inclusion |
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| Observatoire de l’égalité FH dans la culture et la communication |
| La 13e édition de l’étude conduite par le DEPS – ministère de la Culture est accessible ICI. |
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| Régions |
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| DRAC PACA – appel à projet Culture et lien social |
| Après une expérimentation sur le territoire des Bouches-du-Rhône, portée par le préfet délégué pour l’égalité des chances et la DRAC PACA, l’Appel à projet « Culture et lien social » couvre désormais les quartiers de la politique de la ville de la région, avec la participation de la DREETS, du SGAR et de la préfecture de Vaucluse. |
| Cet appel à projet vise à soutenir les actions culturelles dans ces territoires, à favoriser la rencontre de leurs habitants avec les artistes et les œuvres et à permettre en particulier la pratique artistique pour tous. |
| Date limite de dépôt : 20 avril 2025 à 23h59 |
| Accéder aux détails de l’appel à projet et à la page dédiée |
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| Communication |
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| Participation culturelle et parentalité |
| Le ministère de la Culture a publié les résultats d’une étude comparant les comportements des parents à ceux des individus sans enfants mineurs cohabitants, avant d’approfondir les activités culturelles des parents, réalisées avec ou sans enfants, selon l’âge de ces derniers, la configuration familiale, le sexe des parents ou encore leur origine sociale. |
| Lire la publication |
| Lancement d’une école de la production de spectacle vivant à la Philharmonie de paris |
| La Philharmonie de Paris ouvre en septembre 2025 une préfiguration de son école dédiée à la production de spectacle vivant dans le domaine de la musique. Elle s’adresse aux futurs producteurs ou managers des scènes de musique et délivrera un diplôme de niveau Master, en partenariat avec l’Université de Sorbonne-Nouvelle et le Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris |
| Plus d’informations |
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| Nominations |
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Ministère de la Culture
Emmanuel Ethis : délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle |
Ministère de la Culture
Stéphane Lagier : secrétaire général adjoint
Catherine Dupraz : inspectrice générale des affaires culturelles
David Blin : inspecteur des affaires culturelles |
Opéra-Comique
Élise Maillard : secrétaire générale |
GRAME – CNCM de Lyon
Nadia Ratsimandresy : directrice |
CCN de Rillieux-la-Pape
Moncef Zebiri : directeur |
Jazzdor – SMAC de Strasbourg
Vincent Bessières : directeur |
MAC – Scène nationale de Créteil
Julie Sanerot : directrice |
Le Channel – Scène nationale de Calais
Sophie Mugnier : directrice |
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| Offres d’Emploi |
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