| TOUTE L’ACTUALITÉ DE SCÈNE ENSEMBLE AU 9 OCTOBRE 2025 |
| DERNIÈRES ACTUALITÉS |
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| | Fonpeps : lettre aux ministres de la Culture et de l’Économie | | 07.10.2025 |
| | Communiqués et contributions |
| | Mobilisation du 2 octobre 2025 – CP intersyndical | | 01.10.2025 |
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| POLITIQUES CULTURELLES |
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| Quels scénarii pour le budget 2026 ? |
| À l’heure où nous écrivons ces lignes, le Premier ministre démissionnaire est toujours en cours de consultation des diverses forces politiques. |
| Selon le Secrétariat général du gouvernement (SGG), en cas de dépassement de la date butoir du 15 octobre pour le dépôt du projet de loi de finances (PLF), un futur gouvernement disposerait alors d’une « double corde de rappel » : |
| Première option : demander avant le 11 décembre à l’Assemblée un vote séparé sur la partie recettes du PLF. Une fois ce « PJL (projet de loi) partiel » adopté et promulgué, l’exécutif pourrait, par décrets, ouvrir les crédits nécessaires aux « services votés », dans l’attente du vote de la seconde partie du texte. |
| Deuxième scénario : déposer, avant le 19 décembre, un projet de loi spéciale, autorisant la perception des recettes jusqu’à l’adoption du budget, comme l’avait fait le gouvernement Barnier. |
| Tout cela est annonciateur de crédits qui ne seront pas forcément disponibles immédiatement début 2026. Surveillez vos trésoreries ! |
| Finances publiques des collectivités locales |
La Cour des Comptes a publié, le 2 octobre dernier, un second fascicule sur les finances publiques des collectivités territoriales. Dans ce rapport, la CDC, analyse les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
Elle recommande en substance, des mesures équilibrées, corrélées à la population et aux richesses des collectivités mais aussi d’organiser dans la durée une contribution prévisible et soutenable. |
| Le rapport est accessible ICI |
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| POLITIQUES SOCIALES |
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| Condition d’ancienneté et accès aux activités sociales et culturelles – mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2026 |
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| Pour mémoire, dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé l’interdiction pour les comités sociaux et économiques (CSE) – et par extension les CSE-C, de fixer une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC), confirmant la jurisprudence dégagée le 3 avril 2024. Voir lettre info Scène Ensemble Avril 2025 #2 |
| Ainsi, la possibilité de réserver le bénéfice des prestations du CSE aux salarié.e.s selon un critère d’ancienneté est désormais interdite. |
| Il en ressort qu’à compter du 1er janvier 2026, si le CSE prévoit encore une condition d’ancienneté pour l’accès aux ASC, les sommes versées pourront faire l’objet d’un redressement de cotisations et contributions sociales en cas de contrôle Urssaf. Les entreprises et les CSE doivent s’organiser pour supprimer la condition d’ancienneté pour l’attribution d’ASC par le CSEC (comité social et économique conventionnel), si elle existe et ce, avant le 1er janvier 2026. |
| La FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma) a échangé avec la Direction générale du travail (DGT) afin de clarifier les modalités d’application de cette jurisprudence dans les secteurs caractérisés par le recours fréquent au CDDU (contrat à durée déterminée d’usage)., mais à ce stade aucune exception n’est prévue. |
Il est toutefois possible, afin de limiter certaines difficultés dans l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC), d’envisager de réserver le bénéfice de ces prestations aux seuls salariés présents dans l’entreprise à la date du versement.
Cette approche, sans constituer une solution complète, peut néanmoins faciliter la gestion des ASC ponctuelles, telles que les chèques-vacances ou les bons d’achat.
En revanche, elle ne saurait s’appliquer aux ASC non ponctuelles, comme les abonnements presse ou les adhésions sportives, dont les effets s’étendent dans le temps. |
| Par ailleurs, la question se pose également de savoir si cette jurisprudence est transposable à la situation particulière du FNAS dont le règlement intérieur prévoit des conditions d’ouverture de droits en tenant compte du nombre d’heures de travail ou de cachets (voir ci-après Rescrit social FNAS). |
| Comité social et économique – guide pratique Urssaf 2025 (voir page 4) |
| Rescrit social FNAS |
| Le 5 septembre 2025, le SYNPTAC-CGT et le SNAPAC-CFDT ont conjointement adressé un rescrit social à l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) concernant la situation du FNAS (Fonds national d’activités sociales) sur la jurisprudence supprimant toute condition d’ancienneté pour l’accès aux ASC. |
Cette démarche vise à obtenir un éclaircissement concernant 2 questions majeures pour le FNAS :
1) En premier lieu, la question se pose de savoir si cette jurisprudence est transposable à la situation particulière du FNAS (organisme mutualisé de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles [CCNEAC] pour le bénéfice d’ASC pour certains salariés), dont le règlement intérieur prévoit des conditions d’ouverture de droits en tenant compte du nombre d’heures de travail ou de cachets, notamment s’agissant des salariés en CDDU. |
2) En second lieu, il est également nécessaire de savoir si la jurisprudence remet en cause l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées au titre du financement des ASC par les entreprises au FNAS. A défaut, l’équilibre budgétaire du FNAS pourrait être grandement fragilisé.
Les organisations professionnelles d’employeurs ont adressé un courrier d’appui à cette demande de rescrit compte tenu des enjeux pour les entreprises et les salariés qui relèvent de la CCNEAC. |
| Nous vous tiendrons au courant des suites du rescrit. |
| Voir la demande de rescrit : ICI |
| Conditions d’exonération de cotisations et indemnité de télétravail |
| L’arrêté du 4 septembre 2025 abroge celui du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels et actualise les montants applicables pour l’année 2025 au niveau de l’Urssaf. |
| Outre la suppression progressive qui a débuté le 1er janvier 2024 de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) – [le taux deviendra nul le 1er janvier 2032, marquant la fin de la DFS], ce nouvel arrêté intègre 2 précisions importantes intégrées au BOSS: |
| 1) Les règles relatives à l’allocation forfaitaire de télétravail |
Cette allocation est considérée comme utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales lorsqu’elle est versée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n’excède pas :
-10,90 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire,
– ou 2,70 € par jour de télétravail,
– dans la limite mensuelle de 59,40 €,
en l’absence de clause prévue par une convention collective de branche. |
| Dès lors que la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ne prévoit pas d’allocation forfaitaire de télétravail, l’entreprise qui met en place ces indemnités doit respecter les montants maximums mentionnés pour bénéficier des exonérations de cotisations. |
| A noter, que les montants seront automatiquement revalorisés chaque 1er janvier en fonction de l’inflation, alors qu’ils étaient restés inchangés depuis leur instauration en 2021. |
| Par ailleurs, le texte confirme la possibilité de verser des frais de télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, une disposition jusqu’alors uniquement prévue par le BOSS. |
| 2) Non cumul de la DFS avec l’exonération pour frais professionnels, sauf exceptions |
L’arrêté rappelle également que la DFS ne se cumule pas avec l’exonération des indemnités pour frais professionnels. Le texte rappelle aussi les exceptions prévues historiquement pour certaines professions du secteur du spectacle.
Par exception, le cumul DFS et indemnités de frais professionnels reste possible pour certaines professions, à savoir: |
- les indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu’aux régisseurs de théâtre, qui participent à des tournées théâtrales;
- pour les allocations de « saison », allouées aux artistes, musiciens, chefs d’orchestre et autres travailleurs du spectacle qui sont engagés par […] les théâtres municipaux ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales pendant la durée de la saison ainsi que, le cas échéant, les remboursements de leur frais de déplacement; il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de ces déplacements.
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| Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale |
| Un nouveau guide DUERP pour réaliser une évaluation différenciée femmes/hommes |
| L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a publié un guide DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) permettant de réaliser une évaluation des risques professionnels prenant en compte les femmes et les hommes. |
| Ce guide propose une méthode pratique et des points de repère pour évaluer les risques au plus près des situations de travail et identifier des mesures de prévention adaptées à chacun.e. |
| Il aide à mieux considérer les écarts d’exposition entre femmes et hommes ainsi que les impacts différenciés des risques. |
| Vous trouverez le guide précité : ICI |
| Pour rappel, Thalie Santé a mis en place ODALIE 2, accessible depuis votre espace personnel. Cet outil vous accompagne dans la réalisation de votre DUERP et permet d’intégrer plusieurs variables pour adapter l’évaluation des risques à votre organisation. |
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| PRÉVOYANCE ET SANTÉ |
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| Fiche prévention et gestion du stress au travail |
| Le ministère du Travail a publié, le 29 septembre 2025, une fiche pratique consacrée à la prévention et à la gestion du stress au travail. |
| Ce document définit le stress professionnel et les risques psychosociaux associés, en présentant les principaux symptômes qui peuvent en découler. Il détaille également les dispositifs et démarches permettant aux entreprises d’adopter une approche collective de prévention du stress au travail. |
| Vous trouverez davantage d’informations ICI |
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| INTERNATIONAL ET EUROPE |
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| Pétition pour le bois de Pernambouc dans le secteur musical |
| Lors de la prochaine CoP20 de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction), qui se tiendra en Ouzbékistan en novembre prochain, le Brésil proposera de transférer le bois de pernambouc à l’Annexe I de la CITES, ce qui interdirait de fait tout commerce international et tout transport d’instruments fabriqués en bois de pernambouc lors des tournées. |
| Actuellement inscrit à l’Annexe II, le pernambouc est protégé, mais les musicien.ne.s peuvent toujours se déplacer librement (les archets pouvant être fabriqués avec ce bois), sous plusieurs conditions. |
| Pour plus d’informations sur l’impact de cette proposition, l’Alliance internationale des luthiers et archetiers pour les espèces menacées et l’IPCI (Initiative internationale pour la conservation du Pernambouc) ont créé une fiche d’information. |
| Signez la pétition sur le pernambouc |
| Enquête Pearle* sur les difficultés liées aux tournées |
Notre fédération européenne Pearle* a lancé une enquête sur les obstacles et difficultés pour les tournées des artistes,
> voir Lettre info Scène Ensemble – septembre #2 |
| Peu de répondant.e.s français.e.s pour le moment, aussi nous vous invitons de nouveau à contribuer pour permettre à Pearle* d’étayer son plaidoyer pour le spectacle vivant et la nécessaire mobilité artistique (temps de réponse entre 3 à 10 minutes). |
| Répondre à l’enquête « The Big mobility & Touring Survey » de Pearle* |
| Guide Pearle* sur le transport d’instruments de musique en avion : 4ème édition |
Pearle* vient d’actualiser son guide pratique pour le transport d’instruments de musique en avion.
Contenu du guide :
– des conseils pour un voyage serein avec votre instrument ;
– les conditions de transport de vos bagages pour 20 compagnies aériennes ;
– des détails sur les bagages à main, les bagages soutes, les sièges supplémentaires, les exigences relatives aux étuis etc.
Guide Pearle* 2025 sur le transport d’instruments de musique en avion |
| Guide Tamizdat tournée aux US |
| Le point d’accès à la mobilité aux États-Unis Tamizdat a établi un guide pour aider les artistes à préparer leur tournée, dans un contexte particulièrement difficile et limité sur ce territoire. |
| Voir le guide pratique Tamizdat pour préparer votre tournée aux États-Unis |
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| COMMUNICATION |
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| Calendrier des vacances scolaires (prévisionnel) |
| A ce jour, les vacances scolaires de l’année 2026-2027 n’ont toujours pas été publiées au JO. Toutefois, voici le calendrier prévisionnel déposé : |
| Calendrier scolaire 2026-2027 prévisionnel : |
- Rentrée des enseignants 2026 : lundi 31 août 2026
- Rentrée des élèves 2026 : mardi 1er septembre 2026
- Vacances de la Toussaint 2026 : du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre 2026
- Vacances de Noël 2026-2027 : du samedi 19 décembre 2026 au lundi 4 janvier 2027
- Vacances d’Hiver 2027 :
- du samedi 6 au lundi 22 février 2027 pour la ZONE C
- du samedi 13 février au lundi 1er mars 2027 pour la ZONE A
- du samedi 20 février au lundi 8 mars 2027 pour la ZONE B
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Vacances de Printemps 2027 :
- du samedi 3 avril au lundi 19 avril 2027 pour la ZONE C
- du samedi 10 avril au lundi 26 avril 2027 pour la ZONE A
- du samedi 17 avril au lundi 3 mai 2027 pour la ZONE B
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Vacances d’Été 2027 : à partir du samedi 3 juillet 2027
| La clef : la nouvelle plateforme de ressources sur la création contemporaine |
| La Maison de la Musique Contemporaine (MMC) annonce le lancement de La Clef, une plateforme riche et vivante dédiée à la création musicale d’aujourd’hui. |
| Pensée comme un véritable outil documentaire, La Clef propose :
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- Un vaste répertoire d’œuvres contemporaines ;
- Un agenda des concerts et festivals dédiés aux musiques contemporaines en France ;
- Des extraits audio notamment issus des créations contemporaines enregistrées par Radio France ;
- Des interviews et archives audiovisuelles pour plonger au cœur des créations ;
- Des dossiers thématiques, podcasts et playlists produits par la MMC et ses partenaires (France Musique, Les Inrockuptibles etc.) ;
- Les contenus relatifs aux SuperPhoniques ;
- Des parcours de navigation personnalisés en fonction des besoins des utilisateur·rice·s.
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| La Clef est à découvrir ICI |
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| NOMINATIONS |
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| Parlement |
Assemblée nationale
Alexandre Portier, président de la commission des Affaires culturelles (Droite Républicaine) |
| Ministère de la Culture et opérateurs |
Inspection générale des Affaires Culturelles
Daniel Guérin, inspecteur général |
Inspection de la création artistique (DGCA)
Patricia Stibbe, cheffe du service |
DAC Guadeloupe
Damien Heurtebise, directeur des affaires culturelles |
Pass culture
*Pierre Mainguy, directeur de projet, chargé de la transformation en opérateur de l’État
*Irène Bastard, responsable du Département Études et Recherche |
| Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères |
| Sabine Sciortino, directrice de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire. |
| Scènes permanentes |
Théâtre de Brétigny
Régis Ferron, directeur |
Théâtre de la Madeleine, Scène conventionnée d’intérêt national (Troyes)
Chiara Villa, directrice |
| Réseaux professionnels |
Le Chaînon Manquant
Antoine Thibaud, co-directeur du Chainon Manquant |
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| OFFRES D’EMPLOI |
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