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TOUTE L’ACTUALITÉ DE SCÈNE ENSEMBLE AU 11 SEPTEMBRE 2025
Le chiffre que nous attendions tant est enfin tombé : 17,71%. C’est le poids de la représentativité de Scène Ensemble, votre organisation professionnelle. L’ambition de la réunion de deux organisations pour permettre à nos adhérents de peser plus et d’être mieux entendus s’incarne aujourd’hui dans la réalité suivante : nous sommes la 2ème organisation de la CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles).
Bien sûr, ce poids est inférieur à ce que nous pesons réellement : ce chiffre occulte le poids de l’emploi de nos adhérents de droit public (régies notamment). Le reflet en représentativité de ce secteur, dont la contribution est essentielle au monde culturel, sera un enjeu majeur pour Scène Ensemble pour la prochaine mesure de représentativité patronale dans 4 ans.
Pour l’heure, nous goûtons notre satisfaction d’être la 2e organisation de notre branche. C’est une victoire collective !
La rentrée 2025-2026 se présente sous les pires auspices. Nous craignions une crise budgétaire sans précédent et elle est à présent assortie d’une nouvelle crise politique : la chute du Gouvernement, l’arrivée d’un nouveau Premier ministre et la nomination d’un ou d’une ministre à venir pour la rue de Valois.
Au niveau national, la situation économique du secteur nous inquiète au plus haut point. Les annonces de baisse de budgets de manière générale et de fragilisation des équipes artistiques, festivals et scènes permanentes sont nombreuses, frontales ou insidieuses. Les versements du FONPEPS semblent à l’arrêt, les difficultés de financement des initiatives de création, de diffusion ou d’EAC sont légion, des décisions de rejet sur les agréments définitifs des crédits d’impôt nous parviennent…
À l’heure où débutent nos premiers échanges avec les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances pour 2026 (dont on sait qu’il ne pourra être voté que par le déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution), cette nouvelle phase d’instabilité nous oblige à la plus grande efficience dans nos actions et demandes.
Des mouvements de contestation s’organisent et Scène Ensemble est extrêmement mobilisé.
Au regard de la gravité de la situation, le Conseil d’administration de Scène Ensemble a décidé de rester seulement attentif au mouvement du 10 septembre.
En revanche, il a décidé de suivre le mot d’ordre des rassemblements du 18 septembre, appelé par l’ensemble des syndicats, et vous invite à prendre toutes les dispositions matérielles et financières pour permettre au plus grand nombre de rejoindre les cortèges sur tous les territoires.
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Enjeux du secteur
Tribune « Pour une politique culturelle à la hauteur des générations à venir »
10.09.2025
Vie syndicale
Scène Ensemble, 2e organisation professionnelle de la CCNEAC
10.09.2025
POLITIQUES CULTURELLES
La ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé la création de la nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) au sein du ministère de la Culture. Placée sous la direction de Naomi Peres, cette direction ambitionne de :
  • Placer l’ensemble de la politique ministérielle en matière de territoires, de transmission ou encore d’éducation artistique et culturelle sous le signe de la démocratie culturelle ;
  • Répondre aux défis de démocratisation et d’insertion professionnelle communs à l’ensemble des champs de l’enseignement supérieur de la culture ;
  • Renforcer la visibilité et la cohérence des enseignements et de la recherche dans l’ensemble des domaines culturels en créant une direction générale forte, explicitement chargée de cette tutelle jusque dans son intitulé ;
  • Assurer une gouvernance unifiée de l’enseignement supérieur, en lien avec les DG métiers pour les contenus pédagogiques et les relations aux professionnels des secteurs ;
  • Développer une politique plus ambitieuse et mieux coordonnée en faveur de la vie étudiante et consolider les dispositifs d’accompagnement des étudiants, tant sur le plan académique que social ;
  • Réunir le portage, la responsabilité et la maîtrise du programme budgétaire portant la démocratie culturelle et la transmission, tout en simplifiant les processus de tutelle.
Le ministère de la Culture publie le baromètre des festivals 2024, et qualifie les résultats entre vitalité et fragilité économique.
Accéder à l’étude ICI
Le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) publie le troisième volet de sa série d’études sur la billetterie du spectacle vivant, initiée en 2023 et reconduite en 2024. Cette nouvelle édition présente les résultats pour l’année 2024 ainsi que l’évolution observée entre 2023 et 2024.
Accéder à l’étude ICI
INTERNATIONAL ET EUROPE
La prochaine CoP20 de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) se déroulera à Samarcande (Ouzbékistan) du 24 novembre au 5 décembre 2025. À cette occasion, des décisions ayant de graves conséquences sur le monde de la musique pourraient être prises.
Deux essences de bois précieux, la grenadille (Dalbergia melanoxylon) – nécessaire pour la fabrication des instruments à vent (clarinette, hautbois, flûtes, cornemuses) – et le pernambouc (Paubrasilia echinata) – unique bois permettant de produire des archets modernes professionnels, pourraient faire l’objet de restrictions drastiques.
Concrètement, cela mettrait en péril les métiers des facteurs d’instruments mais cela aussi des conséquences terribles pour la circulation des instruments et des archets. Le Brésil par exemple, unique producteur de pernambouc, souhaite interdire le commerce de ce bois ce qui signifierait notamment l’impossibilité de circuler avec un archet en pernambouc.
La Chambre Syndicale des Facteurs d’Instruments, notre réseau européen Pearle* et les acteurs internationaux de la musique sont tous mobilisés pour cette Cop20. et a lancé une pétition en ligne en plus des mesures de plaidoyer lancée notamment auprès des instances européennes.
Si vous souhaitez vous associer à la mobilisation, la pétition est en ligne ICI
La Commission européenne a dévoilé sa proposition pour le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034, incluant la création du programme AgoraEu résultant de la fusion du programme Europe Créative et du programme CERV+.

Trois volets seront intégrés dans ce programme:
1. Europe Créative – Culture: dédié à la culture et à la création,
2. Médias+: ciblant les industries des médias et de l’audiovisuel,
3. CERV+ : axé sur la démocratie, la citoyenneté, l’égalité, les droits et les valeurs.
S’appuyant sur le succès d’Europe Créative 2021-2027, le volet Europe Creative Culture 2028-2034 bénéficiera à lui seul d’un budget de 1,8 milliard d’euros.

Principales priorités:
  • Aider les secteurs culturels et créatifs à relever les défis clés et émergents,
  • De renforcer le potentiel créatif des secteurs, dans le respect de la liberté artistique,
  • De favoriser la circulation d’une diversité de contenus culturels au-delà des frontières nationales,
  • D’aider davantage d’artistes et de professionnels créatifs à développer leur carrière,
  • De contribuer à un accès plus inclusif à une diversité d’expressions culturelles et de patrimoine,
  • De renforcer les partenariats et les échanges culturels internationaux,
  • De promouvoir le développement de politiques culturelles et la collecte de données.
Plus d’infos sur le site de la Commission européenne ICI
Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté une loi autorisant la mise en œuvre progressive du système d’entrée/sortie (EES) de l’UE sur une période transitoire de 6 mois. Durant ce déploiement progressif (dont le démarrage est prévu le 12 octobre 2025,) l’apposition manuelle des cachets sur les passeports se poursuivra et l’enregistrement biométrique complet (y compris les empreintes digitales et les images faciales) devrait être achevé par les États membres d’ici le printemps 2026.
A noter, la Commission européenne propose d’augmenter les frais du futur Système européen d’information et d’autorisation (ETIAS, European Travel Information and Authorisation System) de 7 à 20€ par demande. Pearle*, notre fédération européenne a alerté sur les conséquences économiques de cette réforme sur les tournées d’artistes et plus particulièrement, pour les grandes formations.

L’ETIAS devrait être pleinement en vigueur courant dernier trimestre 2026 et exigera des demandeurs qu’ils effectuent une vérification en ligne avant d’entrer dans l’espace Schenghen.

Liste des 30 pays exigeant l’ETIAS : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grève, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Norvège, Pologne, Portugal. Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.

Lire l’article de la Commission européenne
Consulter les informations actualisées sur le site officiel ETIAS
Les délais de traitement habituels de l’USCIS (US Citizenship and Immigration Services) pour les demandes de visas pour se rendre aux États-Unis, tels que les visas O et P, se sont considérablement allongés depuis l’année dernière.

Bien souvent, les demandeurs doivent recourir au service de traitement premium de l’USCIS, qui coûte 2 805$ par demande, pour espérer obtenir une approbation en moins de 6 mois.

Pour les autres demandes:
– de visa P (artistes et athlètes) les frais s’élèvent à 1 615$,
– de visa O (individus à capacité extraordinaires) où le demandeur est une organisation à but non lucratif, les frais sont de 530$,
– de visa O où le demandeur est une petite entreprise (25 employés à temps plein ou moins), les frais sont de 830$,
– pour les autres demandes de visa O, les frais s’élèvent à 1 655$.
A noter, que les demandes de visas O et P ne peuvent être déposée plus d’1 an à l’avance, même si les délais de traitement dépassent parfois 1 an.
Pour mémoire, la nouvelle réglementation limite à 25 le nombre de bénéficiaires pouvant être inclus sur une seule demande. Ce plafond de 25 bénéficiaires s’applique à toutes les demandes O et P, et augmente très significativement les coûts pour les producteurs de spectacles vivants utilisant des visas P ou O-2. , comme les orchestres et les grands ensembles.

De nouvelles augmentations de frais ont également été introduites depuis l’adoption de la loi « One Big Beautiful Bill Act – OBBBA » en juillet 2025. L’un des changements les plus notables est l’augmentation prévue des frais du Système Électronique d’autorisation de voyage (ESTA) de 21$ à 40$, bien que la date d’entrée en vigueur n’ait pas encore été annoncée.

Pour avoir plus d’infos sur la situation actuelle des demandes de visas aux US, vous pouvez consulter le site de Tamizdat (organisation sans but lucratif spécialisée dans la mobilité aux US).
Vous pouvez y consulter aussi la liste des pays pour lesquels les conditions de réciprocité ont été récemment durcies (plus de 50 pays concernés!).
Voir le site de Tamizdat et la page dédiée aux visas aux Etats-Unis
POLITIQUES SOCIALES
L’entrée en vigueur obligatoire du bulletin de paie rénové, initialement prévue au 1er juillet 2025, a été repoussée au 1er janvier 2027 par un récent arrêté.
Ce nouveau modèle, destiné à améliorer la lisibilité pour les salariés grâce à une présentation harmonisée et simplifiée des rubriques, pourra néanmoins être adopté volontairement par les employeurs avant cette date.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises conservent la possibilité de continuer à utiliser le format du bulletin actuel.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2027, l’usage du bulletin rénové deviendra obligatoire pour tous, ce qui invite les employeurs à anticiper dès à présent cette évolution en adaptant leurs logiciels de paie et en préparant leurs services RH à cette transition.
Voir la mise à jour du BOSS le 01/09/2025
L’administration a publié le 27 juin 2025 (corrigée le 4 juillet) une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui précise sa doctrine sur certaines dérogations au principe de rattachement des rémunérations à la période d’activité.
Cette nouvelle doctrine est entrée en phase pilote depuis le 1er juillet 2025 ; durant cette période transitoire, qui court jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises peuvent continuer à appliquer les règles antérieures ou anticiper l’application des nouvelles dispositions.
Ces dernières ne deviendront opposables qu’à compter du 1er janvier 2027.
La réforme concerne notamment les éléments de rémunération versés habituellement et régulièrement selon une périodicité autre que mensuelle (13e mois, primes…), qui doivent être rattachés à la période d’activité correspondant à la rémunération avec laquelle ils sont versés.
Ces évolutions peuvent avoir un impact direct sur les modalités de calcul et de rattachement des cotisations sociales.
Dans ce contexte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre prestataire/service de paie afin de suivre l’application progressive de cette réforme et d’anticiper ses conséquences pratiques.
Boss: Assiette générale – Mise à jour sur le fait générateur (mise à jour du 27 juin 2025)
Depuis septembre 2024, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Initialement prévue pour juillet 2025, son application obligatoire a été reportée au 1er septembre 2025.

Voir le site officiel entreprendre.service.public.fr
(cf. Lettre d’info de Scène Ensemble juin #1)
À compter du 1er juillet 2025, les régions de France métropolitaine (hors Île-de-France et les départements d’Outre-mer) et la Corse peuvent instaurer un versement mobilité régional et rural (VMRR).
Les règles relatives à l’assiette, au recouvrement, au remboursement et aux exonérations sont identiques à celles du versement mobilité déjà existant.
À ce jour, deux régions ont instauré le VMRR (taux fixé à 0,15%) :
la Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er juillet 2025,
– et l’Occitanie, à partir du 1er novembre 2025 mais uniquement dans certaines communes et EPCI listés par l’URSSAF.
Les modalités de décompte de l’effectif permettant de savoir si le seuil des 11 salariés est atteint pour l’assujettissement sont celles fixées par le Code de la sécurité sociale.  
Ce dispositif s’applique aux versements dus au titre des périodes d’activité déclarées à compter du 5 août 2025 pour les employeurs d’au moins 50 salariés dont la paye est effectuée au cours du même mois que la période de travail, ou du 15 août 2025 dans les autres cas.
Plus d’infos sur entreprendre.service public.fr
Dans une annonce datée du 20 Août 2025, l’Urssaf a activé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été impactée par l’incendie survenu en Occitanie, notamment dans l’Aude et aux intempéries en Franche-Comté.
Ainsi, en cas de difficultés à déclarer ou payer leurs cotisations, les employeurs bénéficieront d’une tolérance en cas de retard de déclaration et pourront demander un report de leurs échéances via un délai de paiement.
Pour plus d’informations voir le site de l’Urssaf
DROIT PUBLIC
Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026.
Depuis le 1er janvier 2020*, toutes les collectivités territoriales et les personnes morale de droit public sont tenues de recevoir et traiter leurs factures de manière électronique via la plateforme Chorus Pro.
(*conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et à ses textes d’application)
Dans le cadre de la réforme sur la généralisation de la facturation électronique prévue pour le 1er septembre 2026, il est confirmé que Chorus Pro restera, la plateforme de référence du secteur public, tant pour la réception que pour l’émission des factures, ainsi que pour la transmission des données (e-reporting).
Ainsi, au 1 septembre 2026, les fournisseurs du secteur public auront le choix entre transmettre leurs factures via une plateforme agréée, ou bien utiliser directement Chorus Pro, qui continuera de proposer ses modalités actuelles de saisie et de dépôt.  
Par ailleurs, toutes les administrations, opérateurs publics et entités du secteur public local sont déjà soumises à l’obligation d’utiliser Chorus Pro depuis 2017.
DROIT FISCAL
Depuis le 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source (PAS) individualisé s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Jusqu’au 31 août 2025, c’était le taux unique du foyer fiscal qui s’appliquait automatiquement, sauf demande expresse d’individualisation.
Désormais, la logique est inversée ; le taux individualisé est transmis à l’employeur (sans mention particulière), sauf si le couple a opté pour le maintien du taux global du foyer.
Ce changement peut entraîner une variation à la hausse ou à la baisse du montant prélevé sur chaque salaire, notamment en cas d’écart de revenus entre conjoints, mais le montant total d’impôt du couple reste inchangé.
En parallèle, comme chaque année, les taux de PAS sont actualisés au 1er septembre selon la déclaration de revenus.
Toute modification du taux par le salarié sur son accès impôts.gouv est transmise à l’employeur par la DSN du mois suivant et appliquée dans un délai maximum de 2 mois.
RÉGIONS
« Les festivals face aux crises : chantiers en cours », c’est le thème de la journée organisée par Auvergne-Rhônes-Alpes spectacle vivant en partenariat avec France Festival et Grand Bureau. Plusieurs ateliers sont au programme :
  • Modèles socio-économiques : quelles évolutions pour plus de soutenabilité ?
  • Projet culturel de territoire : quelles empreintes et coopérations locales pour les festivals ?
  • Les festivals face à la crise climatique : quelles adaptations pour mieux anticiper ?
L’après-midi sera organisé autour de temps de partage avec la participation de nombreux professionnels, dont notre administratrice Marine Berthet, directrice générale du festival de musique itinérant Cordes en ballade.
Tout le programme est disponible ICI
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RGPD ET DONNÉES PERSONNELLES
La Commission européenne a publié la version finale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général (GPAI). Ce cadre volontaire doit aider les fournisseurs à se mettre en conformité avec la l’IA act.

Il comprend 3 chapitres, dont l’un consacré au droit d’auteur. Cette publication divise les principaux acteurs de ce marché : si OpenAi [fournisseur de ChatGPT] a laissé entendre qu’elle y adhérerait, ce n’est pas le cas de la société Meta qui a annoncé, le 18 juillet 2025, par l’intermédiaire de son directeur des affaires internationales, son refus catégorique de l’adopter.
Plus d’infos sur le site de la Commission européenne
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a commandité une mission sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Cette mission a été conduite par deux universitaires : Joëlle Farchy, économiste et professeure à Paris I Panthéon‑Sorbonne, et Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l’université Paris‑Saclay.

Le rapport se décline en deux volets, volet économique et volet juridique. Ces deux volets sont complémentaires et visent à articuler les dimensions économiques et juridiques pour penser des solutions opérationnelles et équitables dans un contexte où les IA se nourrissent de volumes considérables de contenus culturels protégés et, dans le but de garantir aux ayants-droit l’effectivité de leurs droits lors de l’utilisation de leurs œuvres par des fournisseurs d’IA.
Télécharger les 2 volets du rapport du CSPLA sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA
FORMATION
Le Conseil d’administration de l’Afdas (dont Scène Ensemble fait partie) a augmenté exceptionnellement et temporairement jusqu’au 31 décembre 2025, le plafond de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour votre structure ?
  • Moins de 11 salariés : plafond annuel relevé de 1 400 € à 2 000 € HT
  • 11 à 49 salariés : plafond annuel relevé de 2 100 € à 3 000 € HT
Pour en savoir plus :
> Vidéo Afdas « 2 min chrono » pour mieux comprendre ces évolutions
> Webinaire le 25/09 de 12h-12h30 : inscrivez-vous
En raison d’une baisse des financements sur la formation et de règles exceptionnelles qui avaient été mises en place dans le cadre de la crise sanitaire de manière temporaire, les critères d’accès à la formation pour les intermittents ont été modifiées.

Tous les stages financés par l’Afdas entraînent une carence. Celle-ci correspond au délai à respecter entre un stage réalisé et le suivant.
Les délais de carence varient selon la durée du dernier stage suivi et démarrent à partir du dernier jour de stage.
>Plus d’infos sur le site de l’Afdas
A noter, les formations liées à la sécurité ne sont pas concernées par les carence, dans la limite de 3 300 euros annuels.
Rappelons également, que les formations issues du catalogue Afdas sur la transition écologique et la lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels), ne génèrent pas de carence.
Chaque mois, les entreprises s’acquittent de la part principale de la taxe d’apprentissage, destinée au financement des coûts de formation de l’alternance au moment de transmettre la DSN (déclaration sociale nominative) à l’URSSAF.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette Afdas)
Quant au solde de cette taxe il est déclaré et réglé chaque année via la DSN du mois de mai également à l’URSSAF, soit 0,09%. Une contribution conventionnelle de branche professionnelle, proportionnelle à la taille de votre entreprise reste collectée chaque année par l’Afdas. Vous avez la possibilité de choisir les établissements auxquels vous souhaitez attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage (TA).
SOLTéA vous permet de déclarer et répartir le solde de la taxe d’apprentissage entre le 26 mai et jusqu’au 24 octobre 2025.

Calendrier 2025 de la plateforme SOLTéA
Un webinaire (deux dates proposées) pour poser toutes vos questions sur l’alternance, les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les impacts de la réforme du financement de l’apprentissage.
COMMUNICATION
M Médias, possédant déjà les titres La Scène, La Lettre du Spectacle et la Lettre de l’Entreprise Culturelle entre autres, a acquis La Lettre du Musicien.
L’équipe de direction et de rédaction reste inchangée.
La Maison de la Musique Contemporaine présentera l’ensemble de ses aides financières et leurs évolutions pour 2026, et plus largement l’accompagnement proposé lors d’un webinaire le mardi 16 septembre 2025 de 14h30 à 16h30.
S’inscrire au webinaire ICI
NOMINATIONS
Direction Générale de la Démocratie Culturelle, des Enseignements et de la Recherche du Ministère de la Culture
Naomi Peres, directrice générale
DRAC Île-de-France
Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté 
Jonathan Truillet, directeur régional adjoint des affaires culturelles
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Simon Quétel, DRAC adjoint de la Région
La Comédie-Française
Emmanuelle Bensimon-Weiler, directrice générale des services
Philharmonie de Paris – Orchestre de Paris
Esa-Pekka Salonen, chef principal
Établissement public de La Villette 
Anne-Marie Le Guével, directrice générale par intérim
Théâtre des Champs-Élysées
Pierre-Alain de Malleray, président du conseil d’administration
Pass culture
François Catala, directeur du développement culturel et de la coopération territoriale
Villa Médicis
Sam Stourdzé, renouvelé directeur jusqu’en 2028
Le Séchoir, Scène conventionnée d’intérêt national à Saint-Leu (Réunion)
Lisa Patin, directrice
PIVO, Scène conventionnée d’intérêt national (Val-d’Oise) 
Claire Bourdier, directrice
Théâtre de la Cité internationale 
Frédérique Aït-Touati, directrice
Nathalie Vimeux, directrice déléguée
Opéra de Dijon 
Antonella Zedda, directrice
Centquatre-Paris
Valérie Senghor, directrice
Orchestre national d’Île-de-France
Pablo González, directeur musical à partir de septembre 2027
Orchestre de Chambre de Genève (Suisse)
Nicolas Bucher, directeur
CCN Ballet de Biarritz 
Martin Harriague, directeur à partir de 2027
Spedidam
Hélène Mourot, présidente
Martine Degioanni et Hélène Lequeux Duchesne, vice-présidentes
Unesco
Ahlem Gharbi, ambassadrice déléguée permanente de la France

OFFRES D’EMPLOI
Les offres d’emploi en cours des adhérent·e·s de Scène Ensemble sont à retrouver sur notre site internet.

Accéder aux offres d’emplois