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L’actualité de Scène Ensemble au 10 avril
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Communiqués et contributions
Pas de visas : quand la France ferme ses portes aux artistes qu’elle s’engage à accueillir
18.03.2025
Communiqués et contributions
Transformation écologique du spectacle vivant : les membres d’ARVIVA présentent leurs avancées
27.03.2025
Communiqués et contributions
Pour un maintien des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER)
02.04.2025
L’ensemble des actualités sont aussi accessibles directement sur notre site internet, rubrique Actualités.
Vie syndicale
Voici les prochaines rencontres de Scène Ensemble :
  • Assemblée Générale (Paris / présentiel) : mardi 3 juin à 14h à 17h
  • Rencontre plénière (Avignon / présentiel) : vendredi 11 juillet de 10h à 12h30
  • Débat ouvert (thématique à venir) : vendredi 11 juillet de 14h30 à 16h30
Vous souhaitez rejoindre le groupe de travail sur la transition écologique de Scène Ensemble et contribuer aux travaux de notre organisation ? Vous pouvez toujours nous le faire nous savoir !
L’assemblée générale de Scène Ensemble, prévue le 3 juin prochain à Paris, sera l’occasion de voter la nouvelle gouvernance de notre organisation. En effet, la gouvernance transitoire, qui avait été désignée par le traité de fusion, arrive à son terme.
Comment sera constitué le CA de Scène Ensemble ?
Nos statuts prévoient 30 postes d’administrateurs / administratrices répartis comme suit :
  • 13 postes correspondent à des élus désignés parmi les délégués régionaux (directement élus dans les délégations régionales) – les réunions régionales sont programmées ou en cours de fixation et les élections des délégations régionales sont corrélées à ces réunions
  • 9 postes sont élus par les 3 collèges de Scène Ensemble (3 pour les scènes permanentes, 3 pour les scènes festivalières, 3 pour les équipes artistiques) – Une réunion des collèges et les élections auront lieu en mai
  • 8 postes sont élus directement en AG (du 3 juin) dont :
    -1 poste fléché « transition écologique »
    -1 poste fléché « musique »
    -1 poste fléché « droit public »
    Un appel à candidatures sera lancé en amont de l’AG
Pour toute question relative à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos co-directrices Laurence Raoul et Aurélie Foucher.
Politiques Culturelles
La première France Music Week, souhaitée par le Président de la République, a dévoilé le calendrier de ses temps forts :
  • 16 juin – Évènement de lancement officiel de la France Music Week
  • 17 juin – Journée professionnelle dédiée à l’innovation et la technologie dans le secteur musical
  • 18 et 19 juin – Deux jours de rencontres professionnelles à la Maison de la Radio et de la Musique à Paris pour renforcer les liens, engager de nouveaux partenariats et favoriser de futures collaborations internationales
  • 20 juin – Sommet au Château de Versailles sur les grands enjeux du secteur, réunissant les acteurs et actrices clés de la filière musicale internationale
  • Du 14 au 18 juin – Sessions de création sur la thématique de la francophonie à la Cité internationale de la langue française – Centre des monuments nationaux à Villers-Cotterêts
  • Du 16 au 21 juin dans toute la France – Une programmation musicale éclectique, réunissant des artistes issus de toutes les esthétiques.
Scène Ensemble participe au comité stratégique de l’organisation, pilotée par le Centre National de la Musique. Les premiers échanges nous laissent penser, sans surprise, qu’il y aura peu de place pour nos activités dans ce programme.
Nous vous invitons à consulter dans la rubrique « Communication » de cette Lettre l’appel à projets lancé pour les showcases de cette France Music Week.
Scène Ensemble siège au Bureau de l’Observatoire de la liberté de création dont le nouveau site est en ligne ici : https://libertedecreation.fr/
Vous y trouverez des informations claires et solides sur la censure, et les libertés de création, diffusion et programmation, des vademecum utiles en cas de situation difficile. Vous aurez la possibilité de signaler des cas ou de demander une consultation juridique (ces consultations – sous conditions- seront mises en place en septembre 2025). 
Accéder au site de l’OLC
Politiques sociales / DROIT du TRAVAIL
Les travaux de branche se poursuivent, notamment sur deux chantiers particulièrement importants : la NAO 2025 (négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025) et les classifications des emplois de la branche de la CCNEAC (hors artistiques).
La NAO 2025 est en impasse, rendue difficile par la conjoncture économique actuelle des structures : elle devrait s’achever prochainement par un PV de désaccord. Employeurs et salariés sont par ailleurs toujours mobilisés ensemble pour défendre le service public de la culture et les moyens d’assumer leurs missions.
Concernant la classification des emplois, la branche poursuit son travail de préparation avec l’appui de l’ANACT pour un accompagnement de la branche (méthode et étude d’impact) sur ce dossier.
Nous ne manquerons pas de vous informer des prochaines étapes.
Un salarié ne peut en principe être licencié pour un motif relevant de sa vie personnelle. Toutefois, cette protection connaît une limite : si le comportement personnel en question constitue un manquement aux obligations contractuelles, alors il peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n°23-17.544), la Cour de cassation illustre ce principe à travers le cas d’un salarié occupant une position hiérarchique élevée au sein de l’entreprise.
Celui-ci avait adopté, pendant le temps et sur le lieu de travail, un comportement inapproprié envers une collègue, tentant d’obtenir des explications ou de poursuivre une relation malgré le refus clair opposé par cette dernière, dans un contexte évoquant un possible dépit amoureux. En l’espèce, le salarié avait utilisé « sa messagerie professionnelle pour exprimer son besoin d’explication à la suite de la rupture de sa relation amoureuse nouée avec une salariée de l’entreprise en dehors du lieu de travail ».
Bien que la collaboratrice ne soit pas placée sous sa subordination directe, la Cour a considéré que ce comportement était incompatible avec les responsabilités liées à ses fonctions.
La frontière entre vie personnelle et vie professionnelle n’est pas absolue. Un comportement relevant a priori de la sphère privée peut justifier un licenciement s’il perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ou enfreint les obligations contractuelles du salarié, notamment en matière de respect d’autrui et de sécurité.
Elle a également jugé qu’il constituait un manquement à l’obligation de sécurité, à laquelle tout salarié est tenu en vertu de l’article L. 4122-1 du Code du travail, et qu’il était de nature à porter atteinte à la santé psychologique de la collègue concernée.
Ainsi, la Haute juridiction rappelle que la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle n’est pas absolue, notamment un fait qui semble lié à la vie personnelle peut être retenu à l’encontre d’un salarié dès lors qu’il impacte le fonctionnement de l’entreprise ou contrevient à ses obligations contractuelles, notamment en matière de respect des personnes et de sécurité au travail.
Lire l’arrêt ICI
Dans le cadre de la NAO 2025, un accord prévoyant une revalorisation de +5 % des minimas conventionnels de l’édition phonographique au 1er mars 2025 a été signé. Est signataire de l’accord le SNEP. En revanche, le SMA et l’UPFI n’ont pas signé l’accord.
Dans ces conditions, nous sommes en cours d’échange avec le CNM afin de clarifier à partir de quelle date l’application de cet accord sera exigée, s’agissant des entreprises qui n’ont pas pour activité principale l’édition phonographique mais le spectacle vivant.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la réponse du CNM à ce sujet pour vos demandes d’aide à venir.
Consulter la NAO 2025 de la CCNEP
Le 24 mars 2025 a été publié la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui intègre en son article 54 la disposition modificative nécessaire à la sauvegarde de la représentativité multiprofessionnelle de la FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma). Scène Ensemble est membre de cette fédération au sein de laquelle nous négocions les accords professionnels applicables aux intermittent.e.s du spectacle.
Droit public
Dans la fonction publique, les propos à caractère déplacé ou les tentatives d’humour douteuses peuvent justifier une sanction disciplinaire, en particulier lorsque ces comportements affectent la santé ou la dignité des collègues. Certaines situations peuvent sembler ambiguës.
Dans un arrêt du 4 mai 2021 (CAA de Paris), des propos tenus lors d’un entretien professionnel ont été jugés inappropriés, mais non fautifs, compte tenu du contexte relationnel entre les protagonistes et de l’absence de réaction formalisée de la salariée concernée. Cette décision montre que le juge tient compte de la nature des relations professionnelles et du ressenti de la personne visée.
En revanche, dès lors que l’attitude prend une tournure répétée ou grave, la faute est caractérisée. Dans une décision du 7 mars 2023 (CAA de Bordeaux), une agente ayant participé à des paris sur l’espérance de vie de collègues gravement malades, et cautionné des affichages caricaturaux à caractère sexiste, homophobe ou humiliant, a été sanctionnée pour harcèlement moral.
Le harcèlement sexuel peut, quant à lui, être retenu même en l’absence de répétition, lorsqu’un acte unique présente une gravité suffisante.
Ainsi, dans un arrêt du 11 avril 2023 rendue par la cour administrative d’appel de Paris en donne un exemple, ainsi, des remarques quotidiennes à connotation physique ou vestimentaire, même sur un ton se voulant humoristique, ont été jugées constitutives de harcèlement sexuel, justifiant le licenciement de l’auteur.
Ces décisions rappellent que la frontière entre humour et harcèlement est fine, et que les collectivités doivent agir avec prudence.
Elles ont une obligation de protection des agents et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de passivité face à un climat de harcèlement connu.
Le Conseil constitutionnel dans une récente décision du 28 Mars 2025 a validé l’obligation pour le préfet de déclarer d’office démissionnaire un conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.
Le requérant dénonçait une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité, l’élu étant contraint de quitter son mandat avant que sa condamnation ne devienne définitive, sans garantie que le juge ait évalué toutes les conséquences de l’exécution immédiate.
Le Conseil écarte ces motifs en soulignant que le juge pénal statue sur l’exécution provisoire à l’issue d’un débat contradictoire, et qu’il lui revient d’apprécier la proportionnalité de la mesure au regard du mandat en cours. Ce régime vise à « garantir l’effectivité de la décision du juge ordonnant l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité afin d’assurer, en cas de recours, l’efficacité de la peine et de prévenir la récidive ». Ces dispositions viennent renforcer l’exigence de probité et la confiance des électeurs.
Aucun manquement au droit à un recours juridictionnel effectif ni au principe d’égalité devant la loi n’a été retenu.
À noter : Cette décision ne concerne toutefois pas l’exercice d’un mandat parlementaire.
Consulter la décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025
Depuis le 1er mars 2025, les règles d’indemnisation en cas d’arrêt maladie ont aussi évoluées pour les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique.
Désormais, durant les 3 premiers mois d’arrêt, l’indemnisation est limitée à 90 % du traitement indiciaire brut, contre 100 % auparavant.
Passé ce délai, les modalités restent inchangées, les agents continuent de percevoir 50 % de leur traitement indiciaire pendant les 9 mois suivants.
La journée de carence reste également applicable en cas d’arrêt maladie.
Par ailleurs, les primes et indemnités ne sont pas automatiquement maintenues durant un congé maladie. Leur versement peut être suspendu ou diminué, en fonction des règles propres à chaque dispositif, comme l’indemnité de résidence ou encore la prime de rendement.
De nombreuses primes étant déjà exclues de l’assiette de calcul de l’indemnisation, la baisse de cette dernière à 90 % entraine une perte de revenu pour les agents publics concernés.
Plus d’infos sur le site service public ICI
Régions
Après les régions Normandie, Sud, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Ile-de-France et Bourgogne-Franche-Comté, nous continuons le tour de France de Scène Ensemble. Nous nous retrouvons prochainement :
  • en Occitanie, le vendredi 11 avril à 14h30 (visio),
  • en Auvergne-Rhône-Alpes pour une visio préparatoire le 14 avril à 14h puis à Lyon le 14 mai à 12h00 (présentiel),
  • en Bourgogne-Franche-Comté, le mercredi 17 avril à 9h : nouvelle visio en vue des élections,
  • en Bretagne, le lundi 28 avril après-midi (visio),
  • en Grand Est, à Metz le 30 avril à 14h (présentiel).
Les réunions en Hauts-de-France et Nouvelle Aquitaine sont en cours de fixation.
L’enjeu est évidemment de mieux se connaître entre membres, de parler des enjeux locaux et nationaux mais aussi de structurer les délégations régionales par le vote des délégations régionales.
Formation
L’Afdas organise le jeudi 24 avril de 12h à 13h un webinaire dédié sur l’alternance dans le Spectacle Vivant.
Inscriptions ICI
Sécurité et sûreté
Le Centre National de la Musique a confié à Antonella Spinella une fiche technique conçue comme un outil pédagogique permettant de comprendre les modalités et les enjeux liés aux assurances du spectacle, notamment dans un contexte de montée des risques sanitaires, environnementaux et sécuritaires.
Elle s’adresse aux producteurs, entrepreneurs de tournée et diffuseurs de spectacles (licences 2 et 3 d’entrepreneurs de spectacles vivants), intervenant dans le domaine de la musique et des variétés, quel que soit leur niveau de développement, leur taille, ou leur appartenance à des réseaux professionnels.
Elle se compose de quatre parties, la première rappelant succinctement le fonctionnement des assurances. Les trois autres parties abordent la responsabilité civile organisateur, le contrat tous risques matériel, et le contrat d’assurance annulation.
Accéder à la fiche sur les contrats d’assurance
International et Europe
Depuis le 2 avril dernier, l’autorisation de voyage électronique devient obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni (AVE ou ETA, Electronic Travel Authorisation) pour vous rendre au Royaume-Uni.
En savoir plus ICI
Prévoyance et santé
Le Passeport de prévention, pensé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, a pour objectif conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels.
Il sera progressivement déployé en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs. 
L’ouverture du service pour les employeurs est prévue au 1er trimestre 2026.
Consulter la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
En savoir plus sur le passeport prévention
L’Afdas et l’Agefiph sont liés de longue date sur l’insertion des personnes handicapées par un accord pour mutualiser leurs expertises et services pour mettre en place des actions permettant aux personnes handicapées d’accéder à un emploi, d’évoluer professionnellement ou de se maintenir dans l’emploi dans les secteurs notamment de la culture.
L’occasion pour Scène Ensemble de rappeler à ses adhérents que l’Afdas peut accompagner ceux qui souhaitent :
  • développer l’accessibilité de leurs postes,
  • diversifier les profils des collaborateurs et collaboratrices,
  • maintenir en emploi les personnes en situation de handicap,
  • accompagner les parcours et les évolutions professionnelles,
  • ou encore lutter contre les discriminations
En savoir plus ICI
égalité/VHSS, diversité, inclusion
La commission d’enquête présidée par la députée Sandrine Rousseau (rapporteur : le député Erwan Balanant) – au sein de laquelle notre organisation Scène Ensemble avait été auditionnée – a publié son rapport le 2 avril dernier.
Voici quelques-unes des 86 recommandations du rapport :
  • revoir le mécanisme de l’aide à la création de salles de spectacle du CNM pour le rendre plus incitatif en matière de parité ;
  • rééquilibrer en faveur des équipes artistiques à majorité féminine ou mixtes les aides déconcentrées du spectacle vivant, en se fondant non seulement sur le nombre de projets soutenus, mais aussi sur le montant des crédits versés ;
  • transformer les « bonus parité » attribués dans le cadre des aides publiques à la création en malus et prévoir un relèvement graduel de la pénalité ;
  • accroître les moyens de la cellule Audiens pour élargir son périmètre afin qu’elle prenne en charge la totalité des violences, y compris les violences morales, élargir ses horaires et renforcer ses missions d’aide juridique et psychologique ;
  • organiser, dans l’ensemble des secteurs visés, sous l’égide du ministère de la culture, une enquête de victimation exhaustive portant sur les différents types de violences afin d’objectiver le phénomène, en incluant la situation des mineurs, et élaborer chaque année un baromètre des violences ;
  • former l’ensemble des agents de sécurité placés au contact du public au risque de VHSS ;
  • inclure un module de formation, sanctionné par un examen, dédié au droit du travail et à la prévention des violences morales, sexistes et sexuelles dans le tronc commun de toutes les écoles, privées et publiques, du secteur culturel ;
  • ouvrir une réflexion sur la possibilité de permettre le dépôt de plainte anonyme pour les victimes de violences sexistes et sexuelles ;
  • inscrire dans le code du travail l’obligation de diligenter une enquête interne et les principes jurisprudentiels régissant le déroulement d’une enquête interne ;
  • rendre obligatoire la conduite d’enquêtes internes en cas de signalement de VHSS, y compris lorsque la relation de travail a pris fin ;
  • créer une certification pour les structures assurant des enquêtes internes et labelliser les structures spécialisées dans la culture ;
  • inciter les partenaires sociaux à créer des CCHSCT pour le spectacle vivant et le mannequinat afin d’améliorer la prévention des risques professionnels et la protection des travailleurs ;
  • donner à l’inspection du travail le pouvoir d’interrompre un tournage ou une série de représentations en cas de risques pour la sécurité et la santé des salariés
  • prohiber le cumul de la fonction de référent avec une fonction de direction et désigner un référent extérieur en complément du référent interne à la structure ;
  • etc.
Lire le rapport ici sur le site de l’Assemblée nationale
Communication
Le Centre National de la Musique ouvre un appel à candidatures, (date limite : le 8 avril) pour les showcases des « International Exchange Days« , qui se tiendront les 18 et 19 juin 2025 à la Maison de la radio et de la musique, temps forts de la France Music Week.
Toutes les informations sur cet appel à candidatures ICI
Nominations
Ministère de la Culture
Juliette Mant : Haute-Fonctionnaire pour la liberté de création
SPPF
Arthur de Rohan-Chabot : directeur général
Théâtre de Caen
Grégory Cauvin : directeur
GRAME – CNCM de Lyon
Nadia Ratsimandresy : directrice
Offres d’Emploi
Les offres d’emploi en cours des adhérent·e·s de Scène Ensemble sont à retrouver sur notre site internet.
Accéder aux offres d’emplois
Scène Ensemble · 29 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris · info[@]sceneensemble.com
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