| L’actualité de Scène Ensemble au 13 MARS |
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| Retrouvez la veille et l’actualité du secteur dans ce nouvel opus de votre Lettre. |
| À noter, une mobilisation nationale est prévue le 20 mars prochain dans toute la France pour défendre le service public de la culture. Nous vous invitons à faciliter la participation des salariés de vos structures qui souhaiteraient y participer. |
| Bonne lecture ! |
| L’équipe de Scène Ensemble |
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| LES DERNIÈRES ACTUALITÉS |
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| Communiqués et contributions |
| | Réforme du Pass culture – l’USEP-SV appelle le parlement à ouvrir une concertation nationale sur l’éducation artistique et culturelle (EAC). | | 05.03.2025 |
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| L’ensemble des actualités sont aussi accessibles directement sur notre site internet, rubrique Actualités. |
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| Vie syndicale |
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| Temps de rencontre à Venir |
| Voici les prochains temps de rencontre de Scène Ensemble : |
- Assemblée Générale (Paris / présentiel) : mardi 3 juin à 14h à 17h
- Rencontre plénière (Avignon / présentiel) : vendredi 11 juillet de 10h à 12h30 (sous réserve de confirmation de la salle)
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| Groupe de travail transition écologique |
| Vous souhaitez rejoindre le groupe de travail sur la transition écologique de Scène Ensemble et contribuer aux travaux de notre organisation ? Faites-le nous savoir ! |
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| Politiques Culturelles |
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| Signature d’une convention du ministère de la Culture avec les Départements de France |
| La ministre de la Culture Rachida Dati a signé le 11 mars une convention avec l’association des Départements de France une convention en faveur de la culture. |
| Parmi les priorités de ce texte, apparaissent : |
- L’accès et la participation de tous les habitants à la vie culturelle et artistique, en particulier à travers l’éducation artistique et culturelle ;
- Le développement de la lecture publique ;
- La préservation et la valorisation des patrimoines, notamment dans les territoires ruraux ;
- Le soutien à la création et la diffusion artistique, notamment à travers l’itinérance des œuvres, des artistes et des publics.
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| La ministre de la Culture a par ailleurs annoncer la tenue le 22 avril prochain le Conseil national des territoires pour la culture pour poursuivre les échanges et la concertation avec l’ensemble des associations d’élus locaux. |
| Nous allons prendre l’attache de son Cabinet de quelle manière nous pouvons être associés à ce temps de rencontre avec les collectivités. |
| Lire les éléments sur le site du ministère de la Culture. |
| PAss culture : inflexions pour la part individuelle |
| Avec l’arrivée de la nouvelle présidente de la SAS Pass culture Laurence Tison-Vuillaume, un décret a été publié fin février, modifiant les critères de la part individuelle du Pass. |
| Les nouveaux critères concernent notamment : |
- une bonification de la part individuelle pour les jeunes en situation de handicap ou sur critères sociaux,
- la suppression de l’accès à la part individuelle pour les jeunes de 15 à 16 ans, resserrant ainsi le dispositif aux jeunes de 17 à 18 ans,
- en contrepartie, un allongement de la durée d’utilisation du Pass.
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| Voir l’ensemble des nouveaux critères sur le site du ministère de la Culture. |
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| Politiques sociales / DROIT du TRAVAIL |
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| Décret diminuant l’indemnisation des Indemnités journalières de la sécurité sociale |
| Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie. |
| Voici les principales dispositions prévues par ce décret : |
- Abaissement du plafond de revenus pris en compte : Le plafond des revenus d’activité antérieurs servant de base au calcul des IJSS est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance (SMIC).
- Impact sur le salaire de référence maximal : Avec un SMIC horaire brut de 11,88 € au 1ᵉʳ janvier 2025, le salaire de référence maximal passe de 3 243,24 € (1,8 x SMIC) à 2 522,52 € (1,4 x SMIC).
- Réduction du montant maximal des IJSS : Le montant maximal des indemnités journalières diminue de 53,31 € à 41,47 €, soit une baisse de près de 22 %.
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| Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux arrêts de travail débutant à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Ces mesures vont avoir des conséquences en termes de charges, sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie. |
| Lire le décret |
| Aide à l’apprentissage |
| Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche d’apprentis. Voici les différentes modifications apportées par ce dernier : |
| A. Aide unique à l’embauche (à compter du 24 février 2025) |
| Pour être éligible à l’aide unique à l’embauche, le contrat doit être un contrat d’apprentissage, conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025. L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau allant jusqu’au master maximum (Bac +5). L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour le même apprenti et la même certification professionnelle. |
| Le montant de l’aide s’élève à : |
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (au lieu de 6 000 € précédemment)
- 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus, sous réserve du respect du quota d’alternants (contre 6 000 € auparavant).
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| L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) dans un délai maximum de six mois après sa conclusion, via le site internet de l’OPCO ou par courrier. Celui-ci se chargera ensuite de le transmettre aux services compétents du ministère chargé de la formation professionnelle, puis à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Cette transmission vaut acceptation de l’aide. |
| B. Les régimes antérieurs – encore en vigueur |
| Pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 : les entreprises bénéficient du régime dit « aide exceptionnelle » – limité néanmoins sur les types de formations. Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum, proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés dans l’année, et n’est octroyé que pour la première année du contrat. |
| Pour les contrats conclus avant le 1er Janvier 2025 : l’aide unique à l’embauche d’un apprenti versée pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, ainsi que pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024, est de 6 000 € maximum, proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés. Elle est versée uniquement pour la première année du contrat. |
| Dans tous les cas, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’Afdas dans un délai de six mois après sa conclusion. |
| À noter : |
- L’aide exceptionnelle et l’aide unique ne sont pas cumulables.
- Le versement de l’aide (exceptionnelle et unique) s’effectue avant le paiement du salaire de manière automatique et mensualisée.
- Un employeur ne peut percevoir qu’une seule aide par apprenti et par certification professionnelle.
- Dans le cadre d’un contrôle, L’Agence de Services et de Paiement (ASP) peut demander à l’employeur et à l’OPCO tout document justificatif afin de vérifier le respect des conditions d’attribution des aides précitées.
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| En savoir plus ICI et ICI |
| Baisse de l’indemnisation des congés maladie pour certains agents (droit public) |
| Deux décrets publiés au Journal officiel du 28 février 2025 modifient les règles d’indemnisation des congés maladie ordinaire (CMO) pour certains agents publics, en application de l’article 189 de la loi de finances pour 2025. Cette réforme entrera en vigueur le 1er mars 2025. |
| Le taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire passe de 100 % à 90 % du traitement et des éléments de rémunération jusqu’alors maintenus intégralement. Cette mesure concerne les arrêts maladie « dûment constatés », hors accidents de service et maladies professionnelles. |
| Gel des contrats de service civique |
Le gouvernement avait annoncé le 1er février 2025 le gel des nouveaux contrats de service civique.
La suspension a été levée le 24 février 2025, suite à l’adoption du projet de loi de finances 2025. |
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| International et Europe |
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| Forum On the move sur la mobilité culturelle |
| Dans le cadre de son programme pluriannuel cofinancé par l’Union européenne, On the Move propose chaque année un Forum sur la mobilité culturelle afin d’étudier collectivement les tendances internationales en matière de mobilité artistique et culturelle. En tant que plateforme, le réseau travaille avec ses membres et ses partenaires pour concevoir des panels de discussion thématiques et contextualiser les questions de mobilité globale abordées dans l’annuaire annuel de la mobilité culturelle d’On the Move. |
| Pour en savoir plus : http://on-the-move.org/about/our-news/cultural-mobility-forum-2024-caernarfon-wales-and-online(le lien est externe) |
| Fonds Transfabrik franco-allemand pour le spectacle vivant |
| Le Fonds franco-allemand Transfabrik pour le spectacle vivant soutient des projets de coopération et de création artistique entre les deux pays, en coproduction, dans les domaines de la danse contemporaine, du théâtre contemporain, du nouveau cirque, des arts de la rue, du théâtre d’objets et de la marionnette. |
| Les candidatures pour l’édition 2025 sont ouvertes. Candidatez dès maintenant jusqu’au 18 mars 2025 ! |
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| Droit public |
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| Jurisprudence administrative : Exclusion temporaire pour propos discriminatoire |
| Le Tribunal administratif de Paris a confirmé par jugement rendu le 23 décembre 2024 (req. n°2318007), l’exclusion temporaire pour dix-huit mois d’un agent pour « propos discriminatoires et offensants » à l’encontre de plusieurs collègues. |
| Ces agissements, incluant des imitations, surnoms racistes, ainsi que des remarques sexistes et vexatoires, notamment sur le handicap, ont altéré le bien-être de l’équipe et dégradé l’atmosphère de travail. |
| Le tribunal a rejeté l’argument selon lequel ces propos relevaient de l’humour, estimant qu’ils portaient atteinte à la dignité des personnes concernées. Il a ainsi jugé la sanction proportionnée à la gravité des faits reprochés. |
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| égalité/VHSS, diversité, inclusion |
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| Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) 2025-2027 dans le secteur culturel |
| Dans le cadre de la politique gouvernementale visant à lutter contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), la ministre de la Culture a annoncé un plan d’action pour la période 2025-2027. |
| Ce plan a pour objectif de renforcer la prévention, la détection et la répression des comportements inappropriés dans le secteur culturel, tout en assurant une meilleure protection et un accompagnement accru des victimes. |
| Voici les principales mesures prévues par ce dispositif reposant sur 4 axes : |
- Prévention et formation renforcées : Mise en place de dispositifs de sensibilisation et de formation pour tous les acteurs du secteur culturel afin de prévenir les comportements abusifs et favoriser une prise de conscience collective (élargissement de la conditionnalité des aides en instaurant une obligation des formations aux dirigeants).
- Amélioration des dispositifs de signalement : Création et renforcement de mécanismes permettant une déclaration simplifiée et efficace des cas de VHSS, garantissant la confidentialité et la protection des victimes.
- Action rapide et proportionnée : Accélération des procédures disciplinaires et judiciaires afin de répondre de manière efficace aux situations avérées de VHSS.
- Accompagnement des victimes : Mise en place de cellules d’écoute, de soutien psychologique et juridique pour les victimes, ainsi que de dispositifs d’aide à la réinsertion professionnelle.
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| Il impose ainsi aux employeurs, aux institutions et aux professionnels des obligations accrues en matière de prévention, de signalement et de sanction des comportements inappropriés, avec une priorité accordée à la protection des victimes et à la création d’un environnement de travail plus sûr et respectueux. |
| Plus d’informations sur ce lien. |
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| Régions |
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| Appel à mobilisation à Lyon le 20 mars |
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| Musique : Appel à projets de la ville de Paris |
| La Ville de Paris propose des dispositifs de soutien dans le domaine de la musique dans le cadre du dispositif « Aide pour la création, la diffusion et la diversité artistique de Paris ». Ceux-ci ont pour objet de soutenir la création artistique et la diffusion d’œuvres musicales au travers de trois dispositifs : |
- Aide à la diffusion d’œuvres dans le domaine de la musique,
- Aide à la résidence de création d’œuvres musicales,
- Aide aux jeunes artistes dans le secteur de la musique.
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| Vous trouverez sur ce lien, toutes les informations relatives à ces dispositifs proposés pour des projets se déroulant au 2ème semestre 2025. |
| Afin de postuler, les candidats doivent enregistrer leur dossier sur la plateforme Paris Asso de la Mairie de Paris au plus tard le 28 mars 2025 : https://www.paris.fr/pages/repondre-a-un-appel-a-projets-5412?z https://parisasso.paris.fr/parisassos/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil |
| Fusion de 3 structures culturelles en Occitanie |
| La Région Occitanie a annoncé la fusion à l’automne 2025 des trois agences culturelles de la Région Occitanie que sont Occitanie Livre et Lecture, Occitanie Films et Occitanie en Scène, pour une mise en œuvre en janvier 2026. |
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| Communication |
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| Spectacle vivant, scènes numériques à Avignon |
Les rencontres professionnelles Spectacle Vivant, Scènes Numériques reviennent cet été à Avignon, les lundi 7 et mardi 8 juillet 2025 pour une 5ème édition – avec un programme de tables-rondes, ateliers & showcases – qui explore toujours plus loin l’hybridation arts vivants x innovations technologiques.
Consulter le programme |
| Journée de la musique ancienne |
La Journée de la Musique Ancienne célèbre plus d’un millénaire de musique, à travers des concerts et événements se déroulant simultanément dans toute l’Europe. Elle a lieu chaque année le 21 mars.
Consulter le programme des événements organisés par le REMA |
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| Nominations |
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| Institutions |
Cabinet du Premier ministre
Maxence Langlois-Berthelot : conseiller culture et audiovisuel |
Gouvernement
Création d’un poste de délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle (nomination à suivre) |
Cabinet de la ministre de la Culture
David Tomasella : conseiller en charge des discours |
Secrétariat général du ministère de la Culture
Stéphane Lagier : Secrétaire général adjoint |
Inspection Générale des Affaires Culturelles du ministère de la Culture
Luc Liogier : chef du service par interim. |
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Sophie Onimus-Carrias : DRAC adjointe déléguée des affaires culturelles, responsable du pôle architecture et patrimoines. |
| Scènes permanentes et festivalières |
Ensemble Intercontemporain
Patrick Hahn : directeur. |
Jazzdor – SMAC de Strasbourg
Vincent Bessières : directeur. |
Cité musicale de Metz
Daniel Martin : directrice générale. |
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| Offres d’Emploi |
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