Demande d’adhésion

Montant de l’adhésion :
-Scène permanente : part fixe de 650€ + 1,3‰ du budget artistique¹
-Festivals et équipes artistiques : 1,3‰ du budget annuel²

¹ arrondi à l’euro supérieur, avec un plafond de 3 500 euros. Si votre structure a un budget artistique de 200 000 euros, la cotisation annuelle sera de 650 + 260 = 910 euros (calcul au prorata temporis la 1^re année).

² arrondi à l’euro supérieur, avec un plancher de 300 euros et un plafond de 3 500 euros. Si votre structure a un budget (produits d’exploitation) de 500 000 euros, la cotisation annuelle sera de 650 euros (calcul au prorata temporis la 1^re année).

Toutes ces informations resteront confidentielles et ne seront communiquées que lors du Bureau chargé d’examiner le dossier de candidature ou pour l’instruction de votre appel à cotisation.

Structure

Type de structure :Équipes artistiquesScène festivalièreScène permanente

Région :Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstGuadeloupeGuyaneHauts-de-FranceÎle-de-FranceLa RéunionMartiniqueMayotteNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d’Azur

Département01 — Ain02 — Aisne03 — Allier04 — Alpes-de-Haute-Provence05 — Hautes-Alpes06 — Alpes—Maritimes07 — Ardèche08 — Ardennes09 — Ariège10 — Aube11 — Aude12 — Aveyron13 — Bouches-du-Rhône14 — Calvados15 — Cantal16 — Charente17 — Charente-Maritime18 — Cher19 — Corrèze21 — Côte-d’Or22 — Côtes-d’Armor23 — Creuse24 — Dordogne25 — Doubs26 — Drôme27 — Eure28 — Eure-et-Loir29 — Finistère2A — Corse-du-Sud2B — Haute-Corse30 — Gard31 — Haute-Garonne32 — Gers33 — Gironde34 — Hérault35 — Ille-et-Vilaine36 — Indre37 — Indre-et-Loire38 — Isère39 — Jura40 — Landes41 — Loir-et-Cher42 — Loire43 — Haute-Loire44 — Loire-Atlantique45 — Loiret46 — Lot47 — Lot-et-Garonne48 — Lozère49 — Maine-et-Loire50 — Manche51 — Marne52 — Haute-Marne53 — Mayenne54 — Meurthe-et-Moselle55 — Meuse56 — Morbihan57 — Moselle58 — Nièvre59 — Nord60 — Oise61 — Orne62 — Pas-de-Calais63 — Puy-de-Dôme64 — Pyrénées-Atlantiques65 — Hautes-Pyrénées66 — Pyrénées-Orientales67 — Bas-Rhin68 — Haut-Rhin69 — Rhône70 — Haute-Saône71 — Saône-et-Loire72 — Sarthe73 — Savoie74 — Haute-Savoie75 — Paris76 — Seine-Maritime77 — Seine-et-Marne78 — Yvelines79 — Deux-Sèvres80 — Somme81 — Tarn82 — Tarn-et-Garonne83 — Var84 — Vaucluse85 — Vendée86 — Vienne87 — Haute-Vienne88 — Vosges89 — Yonne90 — Territoire-de-Belfort91 — Essonne92 — Hauts-de-Seine93 — Seine-Saint-Denis94 — Val-de-Marne95 — Val-d’Oise971 — Guadeloupe972 — Martinique973 — Guyane974 — La Réunion975 — Saint-Pierre-et-Miquelon976 — Mayotte986 — Wallis-et-Futuna987 — Polynésie française988 — Nouvelle-Calédonie989 — Nouvelles-Hébrides

Adresse du siège social

Complément adresse du siège social

Adresse de correspondance (si différente)

Complément adresse (de correspondance)

Adresse de facturation (si différente)

Complément adresse (de facturation)

Téléphone

Mail

Site web

Contacts

Direction / Responsable artistique

Ajouter un contact

Responsable administratif

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Autres destinataires de nos emailings

Ajouter un contact

Activité et projet artistique

Autres informations

DroitDroit publicDroit privé

Statut juridique (précisez : association, EPCC, régie directe, etc.)

Nom du représentant légal

Numéro(s) de licence d’entrepreneur du spectacle

Année de création de la structure

Nombre de représentations par an

Budget annuel global (année N-1)

Budget artistique (année N-1)

Nombre de salariés en CDI (année N-1)

Liste des subventionneurs / financeurs

Label et autre convention d’ÉtatAucunScène nationaleScène conventionnéeScène Conventionnée d’intérêt nationalCentre Culturel de RencontreCNAREP – Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace PublicPNAC (Pôle national des arts du cirque)CNMa – Centre national de la marionnetteSMAC – Scènes de Musiques ActuellesCNCM – Centres nationaux de création musicale

Festival organisé

Ajouter un festival

Charte d’engagement de l’adhérent Scène Ensemble

Je, soussigné(e)

agissant en qualité de représentant légal (ou par délégation de pouvoir du représentant légal)

membre de Scène Ensemble, m’engage à respecter les conditions suivantes :

Être en règle avec la convention collective et les administrations sociales : URSSAF, Congés spectacles, Pôle Emploi, Audiens, AFDAS, FNAS, FCAP et autres caisses compétentes.

Être en règle avec l’administration fiscale : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle ou taxe sur les salaires si non assujettissement.

Détenir la licence d’entrepreneur de spectacles ou être en cours d’obtention.

Respecter le droit du travail : élaboration des engagements en bonne et due forme, respect des règles du droit du travail et de la convention collective, déclaration et paiement des jours travaillés.

Respecter les montants minima de rémunération de la convention collective et tenir compte également des usages de la profession en la matière. Employer une équipe administrative permanente (CDI ou CDD à temps plein ou partiel) et non intermittente (CDD d’usage) ou déléguer l’administration de ma structure à une structure employant des salariés permanents.

Respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aussi bien pour les emplois permanents qu’intermittents.

Adopter les statuts de Scène Ensemble.

Fait à

le

Ces conditions sont intrinsèques à l’organisation professionnelle. Tout manquement à l’une d’entre elles entraînerait une exclusion de Scène Ensemble prononcée par le Conseil d’Administration.

Envoyer ma demande d’adhésion

Par l’adhésion à SCENE ENSEMBLE, le signataire consent à ce que les informations recueillies sur ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par SCENE ENSEMBLE pour mettre en oeuvre des traitements sécurisés de données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les traitements des données ont pour objet de collecter les coordonnées des représentants des structures adhérentes, aux fins d’adresser aux membres les actualités et informations relayées par SCENE ENSEMBLE, et de permettre l’examen obligatoire des dossiers d’adhésion par le Conseil d’administration de SCENE ENSEMBLE, conformément à notre objet social.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été collectées, soit pendant la durée de l’adhésion.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de SCENE ENSEMBLE et aux membres du Conseil d’administration, habilités à les traiter en raison de leur fonction. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’organisation professionnelle par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements, à la portabilité, ainsi que d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à  XXXX
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données (Contact : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél. : 01 53 73 22 22).